L'essentiel : Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode
Quel est l'objectif du soutien au développement international pour les entreprises de mode ?
L’objectif du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode est d’aider les PME françaises de la mode à se développer à l’international, notamment en facilitant leur participation aux salons professionnels à l’étranger.
Quel est le montant de l'assistance financière pour l'expansion mondiale des entreprises de mode ?
Le montant de la subvention pour le Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode varie selon le chiffre d’affaires Chaîne et Trame. Les entreprises dont le CA se situe entre 30 et 60% reçoivent 50% de la subvention. Celles dont le CA se situe entre 60 et 100% reçoivent 100% de la subvention. Le dispositif couvre un maximum de 10 sessions par an et par marque.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'accompagnement international pour les marques de mode ?
Les opérations éligibles au soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode comprennent :
- La présence sur les salons à l’étranger
- La location et décoration de stand
- Les frais de voyage et d’hébergement
Pour être éligibles, les entreprises doivent :
- Avoir un chiffre d’affaires minimum de 50 000 €
- Disposer d’un chiffre d’affaires taxable significatif dans leur activité
- Être en règle de leur taxe affectée sur les 4 dernières années
- Maintenir un chiffre d’affaires taxable significatif
Qui peut bénéficier de l'aide à l'internationalisation dans le secteur de la mode ?
Le Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode est accessible aux entreprises à jour de la taxe affectée de l’Habillement.
Comprendre le soutien au développement international des entreprises de la mode
Le secteur de la mode française représente un savoir-faire reconnu à l’international. Pour permettre aux PME de ce secteur de rayonner au-delà des frontières, un dispositif de soutien spécifique a été mis en place. Ce mécanisme vise principalement à accompagner les entreprises lors de leur participation à des salons professionnels à l’étranger.
Ce soutien s’adresse aux entreprises qui s’acquittent régulièrement de la taxe affectée de l’Habillement. Il permet de couvrir une partie des frais liés à la présence sur les salons internationaux, élément souvent déterminant pour développer sa visibilité et son réseau commercial à l’étranger.
Les objectifs du soutien au développement international
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs pour les entreprises du secteur de la mode :
- Faciliter l’accès aux marchés étrangers
- Renforcer la visibilité des marques françaises à l’international
- Réduire les coûts liés à la prospection internationale
- Soutenir la compétitivité des PME françaises face aux concurrents étrangers
Conditions d’éligibilité au dispositif de soutien
Pour bénéficier du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode, les sociétés doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide est dirigée vers des entreprises véritablement engagées dans le secteur.
Critères financiers et administratifs
Trois exigences principales sont à respecter :
- Disposer d’un chiffre d’affaires minimum de 50 000 euros
- Présenter un chiffre d’affaires taxable significatif dans l’activité de mode
- Être à jour du paiement de la taxe affectée de l’Habillement sur les 4 dernières années
Le respect de ces conditions est vérifié lors de l’instruction du dossier. L’entreprise doit pouvoir justifier de sa situation à l’aide de documents comptables et administratifs.
Opérations prises en charge par le soutien
Le dispositif de soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode couvre spécifiquement les dépenses liées à la participation aux salons professionnels à l’étranger. Ces événements constituent des vitrines essentielles pour les marques françaises souhaitant s’implanter sur de nouveaux marchés.
Dépenses couvertes par le dispositif
Quatre types de frais sont pris en compte dans le cadre de ce soutien :
| Type de dépense | Description |
|---|---|
| Location de stand | Frais de réservation d’espace sur le salon |
| Décoration du stand | Aménagement et personnalisation de l’espace d’exposition |
| Frais de voyage | Transport des représentants de l’entreprise |
| Hébergement | Nuitées pendant la durée du salon |
Ces dépenses doivent être directement liées à la participation au salon et justifiées par des factures. Le dispositif ne couvre pas les frais annexes comme la restauration ou les déplacements locaux.
Montant et calcul de la subvention
Le montant de l’aide accordée dans le cadre du soutien au développement international varie selon le profil de l’entreprise. Le calcul s’appuie principalement sur la proportion du chiffre d’affaires réalisé en Chaîne et Trame, un indicateur spécifique au secteur textile.
Barème de subvention selon le CA Chaîne et Trame
Le barème appliqué comporte deux niveaux :
- 50% de la subvention pour les entreprises dont le CA Chaîne et Trame représente entre 30% et 60% de leur activité
- 100% de la subvention pour les entreprises dont le CA Chaîne et Trame représente entre 60% et 100% de leur activité
Ce système progressif vise à soutenir davantage les entreprises dont l’activité est plus fortement ancrée dans le secteur textile traditionnel. Le CA Chaîne et Trame correspond aux revenus générés par les produits textiles tissés selon cette technique spécifique.
Plafonnement du nombre de sessions
Une limite est fixée quant au nombre d’événements pouvant bénéficier du soutien :
La subvention couvre un maximum de 10 sessions par an et par marque. Cette limitation permet de répartir l’aide entre un plus grand nombre d’entreprises tout en offrant aux bénéficiaires la possibilité de participer à plusieurs salons stratégiques au cours d’une même année.
Procédure de demande du soutien au développement international
Pour obtenir cette aide, les entreprises du secteur de la mode doivent suivre une démarche administrative spécifique. La demande doit être effectuée avant la participation au salon concerné pour garantir la prise en compte des dépenses.
Documents à fournir
Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires pour constituer un dossier complet :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Attestation de régularité vis-à-vis de la taxe affectée
- Bilans et comptes de résultat des derniers exercices
- Détail du chiffre d’affaires Chaîne et Trame
- Devis ou factures proforma des dépenses prévues pour le salon
La qualité et l’exhaustivité du dossier sont des facteurs importants pour l’obtention rapide de l’aide. Les documents doivent démontrer clairement l’éligibilité de l’entreprise et la conformité des dépenses prévues.
Importance des salons internationaux pour le secteur de la mode
Les salons professionnels constituent des leviers stratégiques pour le développement international des marques de mode. Ces événements rassemblent acheteurs, distributeurs et prescripteurs du monde entier, offrant une vitrine exceptionnelle aux créateurs français.
La présence sur ces salons permet de nouer des contacts commerciaux, d’identifier les tendances internationales et de tester la réception des collections sur différents marchés. Pour une PME, ces rendez-vous représentent souvent la porte d’entrée vers l’export.
Principaux salons concernés par le soutien
Le dispositif de soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode s’applique à de nombreux événements, parmi lesquels :
- Pitti Uomo (Florence)
- Premium (Berlin)
- CIFF (Copenhague)
- Coterie (New York)
- White Milano (Milan)
Ces salons sont reconnus pour leur influence dans l’industrie et leur capacité à générer des opportunités commerciales concrètes. La participation à ces événements représente un investissement significatif que le dispositif de soutien vient alléger.