L'essentiel : Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Soutien aux initiatives de l'ESS ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » est de promouvoir la création et le développement de structures relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques inspirées de ce modèle. Il vise également à favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
Quels sont les montants des aides proposées dans le cadre de l'économie sociale et solidaire ?
Le dispositif « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » propose trois types d’aides financières :
- Une subvention correspondant à 15% du montant du FIDESS pour l’aide à l’émergence
- Une aide à la création d’un montant de 3 000€ par emploi créé
- Une subvention représentant 30% du montant des dépenses éligibles (comprises entre 25 000€ et 150 000€) pour l’aide au développement
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement ESS ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » sont :
- Aide à l’émergence : études de faisabilité du projet
- Aide à la création :
- Création d’une nouvelle structure
- Phase test après création de la structure et définition du modèle économique
- Aide au développement de structures existantes
Qui peut bénéficier du dispositif d'aide à l'économie sociale et solidaire ?
L’Appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » est accessible aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Comprendre l’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire »
L’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » vise à encourager la création et le développement de structures de l’ESS. Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de promouvoir un modèle économique plus inclusif et durable.
L’objectif est double : soutenir les structures existantes dans leur croissance et favoriser l’émergence de nouveaux projets innovants dans des secteurs à fort potentiel d’emploi.
Les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire repose sur plusieurs principes fondamentaux qui la distinguent de l’économie traditionnelle. Ces structures placent l’humain au centre de leur activité et privilégient l’utilité sociale plutôt que la maximisation du profit.
Les organisations de l’ESS fonctionnent selon des principes de gouvernance démocratique et participative. Elles réinvestissent la majorité de leurs bénéfices dans leur activité et leur développement plutôt que de les distribuer aux actionnaires.
- Utilité sociale et environnementale
- Gouvernance démocratique
- Lucrativité limitée
- Ancrage territorial
Les différents types d’aides proposées par l’appel à projets
L’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » propose trois types d’aides adaptées aux différentes phases de développement des structures. Chaque aide répond à des besoins spécifiques et comporte ses propres modalités de financement.
L’aide à l’émergence pour les projets en phase d’étude
Cette aide s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent réaliser une étude de faisabilité avant de se lancer. Elle permet de financer les études nécessaires pour valider la viabilité du projet et affiner le modèle économique.
Le montant de l’aide correspond à 15% du montant du FIDESS (Fonds d’Innovation pour le Développement de l’Économie Sociale et Solidaire). Cette subvention permet de couvrir une partie des frais liés à la phase d’étude.
L’aide à la création pour les nouvelles structures
Cette aide concerne les structures nouvellement créées ou en phase de test après leur création. Elle vise à soutenir financièrement le démarrage de l’activité et la création d’emplois.
Le montant de la subvention s’élève à 3 000 € par emploi créé. Ce soutien financier permet d’alléger les charges liées au recrutement et de faciliter le lancement de l’activité.
L’aide au développement pour les structures existantes
Cette aide s’adresse aux structures déjà établies qui souhaitent développer leur activité, diversifier leurs services ou étendre leur zone d’intervention. Elle permet de financer des investissements matériels ou immatériels.
Le montant de la subvention représente 30% des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 25 000 € et 150 000 €. Cela signifie que le projet doit présenter un budget minimum de 25 000 € pour être éligible.
| Type d’aide | Bénéficiaires | Montant |
|---|---|---|
| Aide à l’émergence | Porteurs de projet en phase d’étude | 15% du montant du FIDESS |
| Aide à la création | Nouvelles structures ou en phase test | 3 000 € par emploi créé |
| Aide au développement | Structures existantes | 30% des dépenses éligibles (25 000 € – 150 000 €) |
Les structures éligibles à l’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’ESS »
L’appel à projets s’adresse spécifiquement aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire. Ces organisations peuvent prendre différentes formes juridiques, mais doivent respecter les principes fondamentaux de l’ESS.
Les différentes formes juridiques concernées
Les structures de l’ESS peuvent adopter diverses formes juridiques. Chacune présente ses spécificités en termes de gouvernance, de financement et de fonctionnement.
- Associations : organisations à but non lucratif
- Coopératives : SCOP, SCIC, CAE
- Entreprises sociales : sociétés commerciales avec agrément ESUS
- Mutuelles : organisations à but non lucratif
- Fondations : organisations d’intérêt général
Les critères d’éligibilité à respecter
Pour bénéficier de cet appel à projets, les structures doivent répondre à certains critères. Ces conditions garantissent que le soutien financier est accordé à des organisations qui s’inscrivent véritablement dans la démarche de l’économie sociale et solidaire.
Les structures doivent démontrer leur utilité sociale et leur ancrage territorial. Elles doivent également présenter un modèle économique viable à terme, même si elles bénéficient de subventions au démarrage.
- Appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire
- Avoir une activité à finalité sociale ou environnementale
- Présenter un modèle économique viable
- Créer ou maintenir des emplois sur le territoire
Les opérations financées dans le cadre de l’appel à projets
L’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » finance différents types d’opérations selon la phase de développement de la structure. Ces opérations doivent contribuer à la création d’emplois et au développement de l’ESS sur le territoire.
Les études de faisabilité pour les projets émergents
Pour les projets en phase d’émergence, l’appel à projets finance les études de faisabilité. Ces études permettent d’évaluer la viabilité du projet, d’identifier les besoins du territoire et de construire un modèle économique adapté.
Les dépenses éligibles dans ce cadre peuvent inclure les honoraires de consultants, les frais d’étude de marché ou les coûts liés à l’élaboration du business plan. Cette aide représente 15% du montant du FIDESS.
Les dépenses liées à la création de structures
Pour les nouvelles structures, l’appel à projets finance les dépenses liées à la création et au démarrage de l’activité. Il peut également soutenir les phases de test, à condition que la structure soit déjà créée et que son modèle économique soit défini.
La subvention de 3 000 € par emploi créé permet de financer une partie des coûts salariaux, des investissements initiaux ou des frais de fonctionnement pendant la phase de lancement.
Les investissements pour le développement d’activité
Pour les structures existantes, l’appel à projets finance les investissements nécessaires au développement de l’activité. Ces investissements peuvent être matériels (équipements, locaux) ou immatériels (formation, logiciels, communication).
La subvention couvre 30% des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 25 000 € et 150 000 €. Les projets doivent démontrer leur capacité à générer de l’emploi et à renforcer l’impact social ou environnemental de la structure.
Les secteurs d’activité privilégiés par l’appel à projets
L’appel à projets « Soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire » cible particulièrement les filières à potentiel d’emploi. Ces secteurs présentent des opportunités de développement et répondent à des besoins sociaux ou environnementaux identifiés sur le territoire.
Les projets d’innovation socio-économique sont également encouragés. Ils proposent des solutions nouvelles à des problématiques sociales ou environnementales et contribuent à la transition écologique et solidaire.
Les filières à potentiel d’emploi dans l’ESS
Plusieurs secteurs d’activité sont particulièrement dynamiques dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ces filières répondent à des besoins sociaux et environnementaux croissants et présentent un fort potentiel de création d’emplois.
- Services à la personne et silver économie
- Économie circulaire et gestion des déchets
- Agriculture durable et circuits courts alimentaires
- Mobilité durable et inclusive
- Transition énergétique et éco-construction
- Numérique responsable et inclusif
L’innovation socio-économique dans les projets ESS
L’innovation socio-économique constitue un axe majeur de l’appel à projets. Elle consiste à développer des solutions nouvelles pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, en mobilisant les principes et les valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Ces innovations peuvent porter sur les produits ou services proposés, sur le modèle économique, sur le mode d’organisation ou sur les partenariats développés. Elles contribuent à transformer les pratiques économiques et à promouvoir un développement plus inclusif et durable.