L'essentiel : Soutien à l’hydro-électricité
Quels sont les objectifs du soutien à l'hydro-électricité ?
- L’objectif du soutien à l’hydro-électricité est de substituer les énergies fossiles par des sources renouvelables.
- Ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.
- Il permet d’améliorer la rentabilité économique des projets hydro-électriques tout en conciliant leur développement avec la franchissabilité piscicole.
- Le programme contribue également à la création d’activité économique dans les territoires concernés.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets hydroélectriques ?
Le montant du Soutien à l’hydro-électricité se décompose en deux volets :
- Pour les études : une subvention plafonnée à 10 000 €, représentant au maximum 70% des dépenses éligibles.
- Pour les investissements : une subvention plafonnée à 100 000 €, avec un taux de financement de 30% pour les turbines ichtyocompatibles et de 20% pour les autres turbines équipées de dispositifs fonctionnels de montaison et dévalaison.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif de soutien hydroélectrique ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien à l’hydro-électricité concernent la rénovation et/ou la construction de centrales hydro-électriques sur des ouvrages hydrauliques déjà existants.
Qui peut bénéficier de cette aide à la production hydroélectrique ?
Les bénéficiaires du dispositif Soutien à l’hydro-électricité sont :
- Communes
- EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) incluant les SIVOM et SIVU
- Établissements publics, SPIC ou SPA rattachés à une commune ou un EPCI (dont les CCAS et PETR)
- Chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)
- Associations
- Entreprises (incluant grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme)
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
- SCI (si le bâtiment abrite une activité autre que du logement)
- Particuliers
Comprendre le dispositif de soutien à l’hydro-électricité
Le dispositif de soutien à l’hydro-électricité vise à développer la production d’énergie renouvelable en France tout en préservant les écosystèmes aquatiques. Ce programme s’inscrit dans la transition énergétique nationale en favorisant l’exploitation d’une ressource naturelle et renouvelable : l’eau.
Ce dispositif permet de financer à la fois les études préalables et les investissements liés à la construction ou à la rénovation de centrales hydro-électriques sur des ouvrages hydrauliques existants. L’objectif est de valoriser les infrastructures déjà en place pour produire de l’électricité sans créer de nouveaux barrages.
Le soutien financier se matérialise sous forme de subventions dont le montant varie selon la nature du projet et les technologies employées, notamment celles respectueuses de la faune aquatique.
Les objectifs du soutien à l’hydro-électricité
Le dispositif poursuit plusieurs finalités environnementales et économiques qui s’articulent autour de la transition énergétique et du développement durable.
Réduction de l’empreinte carbone
L’hydro-électricité permet de remplacer les énergies fossiles par une source d’énergie renouvelable. Cette substitution contribue directement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Préservation de la biodiversité aquatique
Le programme encourage l’installation d’équipements compatibles avec la vie aquatique. Les turbines ichtyocompatibles et les dispositifs de montaison et dévalaison permettent aux poissons de circuler librement dans les cours d’eau malgré la présence d’installations hydro-électriques.
Développement économique local
La mise en place de centrales hydro-électriques génère de l’activité économique dans les territoires concernés. Ces projets créent des emplois lors de la phase de construction puis d’exploitation et contribuent à la dynamisation des zones rurales.
| Objectifs environnementaux | Objectifs économiques |
|---|---|
| Réduction des émissions de CO2 | Amélioration de la rentabilité des projets |
| Amélioration de la qualité de l’air | Création d’emplois locaux |
| Protection de la faune aquatique | Développement de filières industrielles |
Montants et conditions du soutien à l’hydro-électricité
Le dispositif propose deux types d’aides financières selon la nature des projets : une pour les études préalables et une pour les investissements liés à la construction ou rénovation des centrales.
Financement des études préparatoires
Pour la phase d’étude, le dispositif offre une subvention représentant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros. Ces études peuvent comprendre les analyses de faisabilité technique, les études d’impact environnemental ou encore les évaluations économiques du projet.
Subventions pour les investissements
Concernant les travaux et équipements, le montant de l’aide varie selon la technologie utilisée :
- 30% des dépenses éligibles pour l’installation de turbines ichtyocompatibles (respectueuses des poissons)
- 20% pour d’autres types de turbines, à condition qu’elles soient équipées de dispositifs fonctionnels permettant la montaison et la dévalaison des poissons
Dans tous les cas, la subvention pour les investissements est plafonnée à 100 000 euros par projet.
Bénéficiaires éligibles au soutien hydro-électrique
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs, qu’ils soient publics, privés ou particuliers. Cette diversité de bénéficiaires permet de maximiser le développement de l’hydro-électricité sur l’ensemble du territoire.
Acteurs publics et collectivités
Les entités publiques peuvent bénéficier du soutien à l’hydro-électricité pour valoriser leur patrimoine hydraulique :
- Communes
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), incluant les SIVOM et SIVU
- Établissements publics rattachés à une commune ou un EPCI
- Services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Services publics administratifs (SPA)
- Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
- Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture)
Acteurs privés et entreprises
Le secteur privé peut également accéder à ces aides :
- Entreprises de toutes tailles, y compris les grandes entreprises
- Exploitations agricoles
- Professions libérales
- Enseignes de grande distribution
- Professionnels du tourisme
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) pour les bâtiments à usage autre que résidentiel
- Associations
- Particuliers
Projets éligibles au dispositif hydro-électrique
Le soutien à l’hydro-électricité se concentre sur la valorisation d’infrastructures hydrauliques existantes, sans encourager la création de nouveaux barrages.
Types d’opérations soutenues
Les projets pouvant bénéficier du dispositif concernent :
- La rénovation de centrales hydro-électriques sur des ouvrages hydrauliques existants
- La construction de nouvelles centrales sur des infrastructures hydrauliques déjà en place
Ces opérations peuvent concerner différents types d’installations : centrales au fil de l’eau, centrales de pied de barrage ou équipements sur des canaux d’irrigation ou d’adduction d’eau.
Équipements et technologies privilégiés
Le dispositif favorise les technologies respectueuses de l’environnement aquatique, notamment :
- Les turbines ichtyocompatibles qui permettent le passage des poissons sans les blesser
- Les dispositifs de montaison (passes à poissons) facilitant la remontée des cours d’eau
- Les systèmes de dévalaison protégeant les espèces lors de leur descente
Ces équipements contribuent à concilier production d’énergie renouvelable et préservation de la continuité écologique des cours d’eau.
Impact environnemental du soutien à l’hydro-électricité
L’hydro-électricité représente une source d’énergie renouvelable avec des avantages environnementaux significatifs, mais nécessite des précautions pour préserver les écosystèmes aquatiques.
Avantages écologiques
La production hydro-électrique présente plusieurs atouts pour l’environnement :
- Énergie renouvelable ne générant pas de gaz à effet de serre lors de la production
- Substitution aux énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole)
- Contribution à l’amélioration de la qualité de l’air
- Production d’électricité locale réduisant les pertes liées au transport
Préservation des écosystèmes aquatiques
Le dispositif intègre des exigences pour limiter l’impact sur la faune et la flore aquatiques :
- Incitation financière pour l’installation de turbines ichtyocompatibles
- Soutien aux dispositifs permettant la circulation des poissons
- Valorisation d’ouvrages existants plutôt que création de nouvelles retenues d’eau
Cette approche permet de développer l’hydro-électricité tout en respectant les objectifs de bon état écologique des cours d’eau fixés par la directive-cadre européenne sur l’eau.