L'essentiel : Soutien aux hébergements touristiques
Quel est l'objectif du soutien aux hébergements touristiques ?
L’objectif du soutien aux hébergements touristiques est de financer les investissements immobiliers réalisés par les entreprises du secteur touristique.
Quel est le montant de l'aide Soutien aux hébergements touristiques ?
Le dispositif Soutien aux hébergements touristiques propose une subvention représentant 5% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien aux hébergements touristiques ?
Les opérations éligibles au soutien aux hébergements touristiques sont réparties en plusieurs catégories :
- Hôtellerie et résidences de tourisme : travaux de construction pour créer un établissement, augmenter la capacité d’accueil, aménager des surfaces non exploitées, transformer un bâtiment existant suite à un changement de destination. Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes sont également pris en charge.
- Hôtellerie de plein air et hébergements innovants : création de campings et parcs résidentiels de loisirs, implantation d’habitations légères et de résidences mobiles, installation d’hébergements innovants (yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres).
- Hébergements de groupe : travaux de création ou d’augmentation de capacité pour les gîtes d’étape ou de séjour et autres hébergements collectifs.
- Meublés de tourisme : travaux de création ou d’extension (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs).
- Chambres d’hôtes : travaux de création, requalification avec augmentation de capacité, implantation d’hébergements novateurs (dans la limite de 5 chambres par structure).
Qui peut bénéficier du soutien aux hébergements touristiques en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le dispositif Soutien aux hébergements touristiques est accessible à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Hôtellerie et résidences de tourisme : établissements classés 3 étoiles minimum (ou visant ce classement). L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Si l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant doit détenir 80% des parts.
- Hôtellerie de plein air et hébergements innovants : propriétaires ou exploitants de campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins 5 mois par an, classés 3 étoiles minimum et engagés dans le dispositif « Qualité Tourisme » régional.
- Hébergements de groupes : gîtes d’étape (capacité minimale de 8 lits), hébergements de groupes (capacité minimale de 14 lits) et hébergements mixtes. Le dispositif est ouvert aux maîtres d’ouvrage privés et publics.
- Meublés de tourisme : porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations et entreprises.
- Chambres d’hôtes : exploitants immatriculés au RNE.
Présentation du dispositif de soutien aux hébergements touristiques
Le dispositif de soutien aux hébergements touristiques vise à accompagner financièrement les investissements immobiliers réalisés par les entreprises du secteur touristique en Bourgogne-Franche-Comté. Cette aide prend la forme d’une subvention représentant 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Ce soutien s’adresse à différentes catégories d’hébergements touristiques, avec des conditions spécifiques pour chaque type de structure. L’objectif est de favoriser le développement et la montée en gamme des hébergements touristiques dans la région.
Types d’hébergements éligibles au soutien
Le dispositif de soutien aux hébergements touristiques concerne plusieurs catégories d’établissements, chacune avec ses propres critères d’éligibilité.
Hôtellerie et résidences de tourisme
Sont concernés les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. À titre dérogatoire, les hôtels offrant des prestations équivalentes à 3 étoiles mais souhaitant conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent être éligibles, sous réserve d’un avis technique et d’un engagement dans le dispositif « Qualité Tourisme ».
L’aide est attribuée en priorité à l’entreprise exploitante. Dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés de la société exploitante) doit détenir au moins 80% des parts de la SCI.
Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Cette catégorie inclut les propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs qui sont ouverts au moins cinq mois par an. Ces établissements doivent être classés 3 étoiles minimum ou viser ce classement, et s’engager dans le dispositif « Qualité Tourisme » régional.
Les SCI peuvent être éligibles à condition que l’exploitant (ou les associés de la société exploitante) détienne au moins 80% des parts. Ce critère peut être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Hébergements de groupes
Trois types d’hébergements de groupes sont éligibles :
- Les gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits, situés à maximum 5 km d’un itinéraire structurant, ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs
- Les hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an
- Les hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (comme les villages de gîtes)
Ces structures doivent disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés.
Meublés de tourisme
Les porteurs de projets privés immatriculés au RNE, les associations et les entreprises peuvent bénéficier du soutien pour les meublés de tourisme. Les SCI sont éligibles si l’exploitant (ou les associés de la société exploitante) détient au moins 80% des parts, avec un assouplissement possible pour les entreprises familiales.
Chambres d’hôtes
Les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE peuvent prétendre à cette aide. Les SCI sont également éligibles pour cette catégorie d’hébergement.
Opérations éligibles au soutien aux hébergements touristiques
Les types de travaux et d’investissements pouvant bénéficier de cette aide varient selon la catégorie d’hébergement concernée.
| Type d’hébergement | Opérations éligibles |
|---|---|
| Hôtellerie et résidences de tourisme |
|
| Hôtellerie de plein air et hébergements innovants |
|
| Hébergements de groupe |
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| Meublés de tourisme |
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| Chambres d’hôtes |
|
Pour toutes ces catégories, les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes sont également éligibles au dispositif de soutien.
Conditions d’attribution du soutien aux hébergements touristiques
L’attribution de cette aide est soumise à plusieurs conditions qui varient selon le type d’hébergement concerné. Certains critères sont cependant communs à l’ensemble des catégories.
Critères de qualité et de classement
Pour les hôtels, résidences de tourisme et établissements d’hôtellerie de plein air, un classement minimum de 3 étoiles est exigé ou visé. L’engagement dans la démarche « Qualité Tourisme » est également requis pour certaines catégories d’hébergement.
Cette exigence de qualité vise à soutenir des établissements qui contribuent à l’attractivité touristique de la région Bourgogne-Franche-Comté en proposant des prestations de bon niveau.
Durée d’ouverture minimale
Selon le type d’hébergement, une durée d’ouverture minimale est requise :
- Pour l’hôtellerie de plein air : au moins 5 mois par an
- Pour les hébergements de groupes : au moins 6 mois par an
Cette condition permet de soutenir des établissements qui contribuent à l’activité touristique sur une période significative de l’année.
Structure juridique et propriété
Le dispositif de soutien aux hébergements touristiques prévoit des conditions particulières concernant la structure juridique des bénéficiaires, notamment dans le cas des SCI.
Pour la plupart des catégories d’hébergement, lorsque l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés de la société exploitante) doit détenir au moins 80% des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli pour les entreprises familiales.
Montant et modalités du soutien aux hébergements touristiques
Le dispositif prévoit une subvention représentant 5% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Ce montant relativement modeste peut néanmoins constituer un complément intéressant dans le cadre d’un plan de financement global.
Dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles comprennent principalement :
- Les travaux de construction ou de transformation
- Les aménagements intérieurs et extérieurs
- L’acquisition ou la construction d’hébergements innovants
- Les honoraires et frais de maîtrise d’œuvre
Ces dépenses doivent être directement liées aux opérations éligibles décrites précédemment pour chaque catégorie d’hébergement.
Articulation avec d’autres dispositifs régionaux
Le soutien aux hébergements touristiques s’inscrit dans le cadre des règlements d’intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté, notamment :
- Le règlement 42.02 – « Aides aux hébergements touristiques structurants »
- Le règlement 42.08 – « Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes »
Les porteurs de projets et opérations non éligibles à ces règlements d’intervention ne peuvent pas bénéficier du dispositif de soutien aux hébergements touristiques.
Cas particuliers et exclusions du soutien
Certains porteurs de projets ou types d’opérations sont explicitement exclus du dispositif de soutien aux hébergements touristiques.
Projets non éligibles
Ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Les porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention 42.02 de la Région Bourgogne-Franche-Comté concernant les « Aides aux hébergements touristiques structurants »
- Les porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention 42.08 relatif aux « Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes »
Il est donc recommandé aux porteurs de projets de vérifier leur éligibilité au regard de ces règlements d’intervention avant de solliciter le dispositif de soutien aux hébergements touristiques.
Spécificités pour les hébergements innovants
Les hébergements innovants comme les yourtes, roulottes ou cabanes dans les arbres font l’objet de dispositions particulières :
- Pour l’hôtellerie de plein air, ils doivent être implantés dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
- Pour les chambres d’hôtes, leur nombre est limité à 5 chambres au total par structure
Ces conditions visent à encadrer le développement de ces formes d’hébergement atypiques tout en soutenant l’innovation dans le secteur touristique.