L'essentiel : Soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air
Quel est l'objectif du soutien à l'hébergement touristique en hôtellerie de plein air ?
L’objectif du soutien à l’hébergement touristique en hôtellerie de plein air est d’encourager le secteur touristique dans ses efforts d’investissements et de montée en gamme.
Quel est le montant de la subvention accordée aux structures d'accueil touristique en plein air ?
Le dispositif Soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air propose une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien pour les établissements de camping ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien à l’hébergement touristique pour l’hôtellerie de plein air sont :
- Les programmes de création, d’extension ou de modernisation de camping (incluant obligatoirement l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques si le projet comprend des travaux de parking)
- Les programmes d’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) et/ou d’hébergements insolites dans un camping (minimum de 2 unités)
Les dépenses éligibles comprennent :
- L’ensemble des travaux réalisés par des entreprises
- Les honoraires d’architectes
- Les frais de labellisation environnementale
Les dépenses non éligibles incluent :
- Les systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles (fioul)
- Le mobilier (sauf cuisines intégrées et éléments de salle de bain)
- Le matériel, les éléments décoratifs et les matériaux
- Les acquisitions immobilières et foncières
- Les travaux de mise aux normes seuls
- Les résidences mobiles type mobil-home
Les équipements de bien-être (piscine, spa, sauna, etc.) sont éligibles uniquement s’ils intègrent des solutions d’économie d’eau et d’énergie.
Qui peut bénéficier de cette aide destinée aux campings et structures de plein air ?
Le dispositif Soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air est accessible aux :
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Collectivités territoriales ou établissements publics
- Associations
Présentation du soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air
Le dispositif de soutien à l’hébergement touristique dédié à l’hôtellerie de plein air vise à dynamiser le secteur touristique en accompagnant les investissements des professionnels. Cette aide financière permet aux exploitants de campings de développer leur activité, d’améliorer la qualité de leurs installations et de répondre aux attentes des touristes.
Ce programme s’inscrit dans une démarche de valorisation des territoires et d’adaptation de l’offre touristique aux nouvelles tendances du marché, notamment en matière d’hébergements insolites et de développement durable.
Qui peut bénéficier du soutien à l’hôtellerie de plein air ?
Le dispositif s’adresse à trois catégories principales de bénéficiaires :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) selon la définition européenne en vigueur
- Les collectivités territoriales ou établissements publics
- Les associations
Pour les PME, la définition européenne implique des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Conditions d’éligibilité au soutien à l’hôtellerie de plein air
Pour accéder à cette subvention, les demandeurs doivent porter un projet qui s’inscrit dans les opérations éligibles définies par le dispositif. Le projet doit contribuer à l’amélioration de l’offre touristique et respecter les critères environnementaux fixés.
Les demandeurs doivent également être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales, et disposer des autorisations nécessaires pour exploiter un établissement d’hôtellerie de plein air.
Montant et modalités de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air représente 20% maximum des dépenses éligibles. Le plafond de l’aide est fixé à 200 000 euros par projet.
Ce montant s’inscrit dans le cadre des aides de minimis, ce qui signifie que le total des aides publiques accordées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux.
| Type de projet | Taux de subvention | Plafond de l’aide |
|---|---|---|
| Création ou extension de camping | 20% des dépenses éligibles | 200 000 € |
| Modernisation de camping | 20% des dépenses éligibles | 200 000 € |
| Implantation d’HLL ou hébergements insolites | 20% des dépenses éligibles | 200 000 € |
Versement de la subvention pour l’hôtellerie de plein air
Le versement de la subvention s’effectue généralement en deux temps : une avance peut être accordée au démarrage des travaux, puis le solde est versé sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés.
Les bénéficiaires doivent conserver l’ensemble des pièces justificatives des dépenses engagées pendant la durée légale de conservation des documents.
Projets éligibles au dispositif de soutien
Le dispositif de soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air concerne deux types principaux de projets :
Programmes de création, extension ou modernisation de camping
Ces programmes doivent obligatoirement inclure l’installation d’au moins une borne de recharge pour véhicules électriques si le projet comprend des travaux relatifs au parking. Cette exigence s’inscrit dans une démarche de promotion de la mobilité durable.
Les travaux peuvent concerner l’ensemble des infrastructures du camping : accueil, sanitaires, voiries, espaces communs, aménagements paysagers, etc.
Programmes d’implantation d’hébergements
Ces programmes concernent :
- L’implantation d’HLL (Habitations Légères de Loisirs) au sein d’un camping
- L’installation d’hébergements insolites (cabanes dans les arbres, yourtes, tipis, bulles, etc.)
Pour être éligible, le projet doit prévoir l’implantation d’un minimum de 2 unités d’hébergement. Les résidences mobiles de loisirs type mobil-home ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Dépenses éligibles dans le cadre du soutien
Le dispositif de soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air prend en compte plusieurs catégories de dépenses :
- L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien les travaux, à condition qu’ils soient réalisés par des entreprises
- Les honoraires d’architectes liés au projet
- Les frais de labellisation environnementale
Pour les équipements de bien-être comme les piscines, SPA, bains finlandais, saunas ou hammams, les dépenses sont éligibles uniquement si ces installations répondent à des enjeux de développement durable. Le demandeur doit justifier techniquement (procédés, matériaux, conditions d’exploitation) les économies qui seront réalisées sur la ressource en eau et sur la ressource en énergie.
Exemples de dépenses éligibles
Voici quelques exemples concrets de dépenses pouvant être prises en compte :
- Construction ou rénovation de blocs sanitaires
- Aménagement d’espaces d’accueil
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Construction d’habitations légères de loisirs (chalets, etc.)
- Installation d’hébergements insolites (cabanes, yourtes, etc.)
- Travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Équipements de loisirs respectant les critères environnementaux
Dépenses non éligibles au dispositif
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif de soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air :
- Tout mode de chauffage utilisant des énergies fossiles, notamment le fioul
- Le mobilier, à l’exception des cuisines intégrées et des éléments de salle de bain
- Le matériel et les équipements non fixes
- Les éléments de décoration
- Les matériaux achetés sans prestation de pose par une entreprise
- Les acquisitions immobilières et foncières
- Les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls)
- Les résidences mobiles de loisirs type mobil-home
Cas particulier des équipements de bien-être
Pour les piscines, SPA, bains finlandais, saunas et hammams, les dépenses ne sont éligibles que si ces équipements intègrent une dimension environnementale. Le demandeur doit démontrer que ces installations permettront de réaliser des économies d’eau et d’énergie significatives.
Par exemple, une piscine équipée d’un système de filtration économe, d’une couverture thermique et d’un chauffage par pompe à chaleur peut être éligible, contrairement à une installation standard.
Engagement environnemental dans le soutien à l’hôtellerie de plein air
Le dispositif de soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air s’inscrit dans une démarche de développement durable. Plusieurs exigences environnementales sont intégrées dans les critères d’éligibilité :
- Exclusion des modes de chauffage utilisant des énergies fossiles
- Installation obligatoire de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les projets incluant des travaux de parking
- Critères spécifiques pour les équipements consommateurs d’eau et d’énergie
Les projets intégrant une démarche de labellisation environnementale (Clef Verte, Écolabel Européen, etc.) sont particulièrement valorisés, et les frais liés à cette labellisation sont éligibles à la subvention.