Objet de l'aide : un accompagnement pour les entreprises de l'ESS en difficulté
L'objectif principal du soutien conjoncturel aux structures de l'ESS est d'accompagner les entreprises de l'ESS confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Cette aide est accordée de manière exceptionnelle et intervient en cofinancement systématique avec d'autres acteurs institutionnels et partenaires bancaires.
Montant de la subvention : jusqu'à 20 000 € pour les dépenses éligibles
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du soutien conjoncturel aux structures de l'ESS est de 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Il est important de noter que le Conseil régional ne pourra pas être à nouveau sollicité par la structure pour un soutien conjoncturel avant 2 ans révolus.
Conditions d'éligibilité : s'engager dans une stratégie économique de retournement stable
Pour être éligible au soutien conjoncturel aux structures de l'ESS, l'entreprise doit s'engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer la pérennité de son activité sur le long terme. Le soutien financier conjoncturel du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine est conditionné par :
- La réalisation d'un diagnostic économique complet et partagé de la structure et de la situation.
- L'intervention des autres acteurs institutionnels et le soutien des partenaires bancaires : 65 % des besoins de financement de la structure doivent être couverts par des concours financiers moyen terme et/ou d'autres financements publics ou privés (Fonds de l'État, du département, d'autres collectivités, etc.).
Opérations éligibles : le besoin en fonds de roulement
Le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS est destiné à financer le besoin en fonds de roulement des entreprises en difficulté. Il s'agit d'une aide financière qui permet de couvrir les dépenses courantes de l'entreprise et de maintenir son activité.
Pourquoi solliciter le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
Le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS est une aide précieuse pour les entreprises de l'ESS confrontées à des difficultés financières ponctuelles. En effet, cette subvention permet de :
- Soutenir les entreprises en difficulté en leur apportant une aide financière pour couvrir leurs besoins en fonds de roulement.
- Favoriser la pérennité des entreprises de l'ESS en les aidant à mettre en place une stratégie économique de retournement stable et à assurer la pérennité de leur activité sur le long terme.
- Encourager la coopération entre les acteurs institutionnels et les partenaires bancaires en conditionnant l'octroi de l'aide à l'intervention de ces derniers.
Comment optimiser ses chances d'obtenir le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS, il est important de :
- Réaliser un diagnostic économique complet et partagé de votre structure et de votre situation financière. Ce diagnostic doit être réalisé en collaboration avec les acteurs institutionnels et les partenaires bancaires.
- Mettre en place une stratégie économique de retournement stable qui permettra d'assurer la pérennité de votre activité sur le long terme.
- Solliciter l'intervention des autres acteurs institutionnels et le soutien des partenaires bancaires pour couvrir 65 % des besoins de financement de votre structure.
En respectant ces conditions et en mettant en œuvre une stratégie économique de retournement stable, vous augmenterez vos chances d'obtenir le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS et de surmonter les difficultés financières auxquelles votre entreprise est confrontée.
En résumé
Le soutien conjoncturel aux structures de l'ESS est une aide financière exceptionnelle destinée à accompagner les entreprises de l'ESS en difficulté. Cette subvention, d'un montant maximum de 20 000 €, permet de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises et de les aider à mettre en place une stratégie économique de retournement stable. Pour être éligible, l'entreprise doit s'engager dans cette stratégie et solliciter l'intervention des autres acteurs institutionnels et partenaires bancaires pour couvrir 65 % de ses besoins de financement.
Questions-réponses : Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS
Les points essentiels du dispositif « Soutien conjoncturel aux structures de l’ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien conjoncturel aux structures ESS ?
L’objectif du soutien conjoncturel aux structures de l’ESS est d’accompagner les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire confrontées à des difficultés financières temporaires. Ce dispositif vise à apporter une aide ponctuelle aux structures de l’ESS pour surmonter des périodes économiquement complexes.
Quel est le montant du Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
Le montant du Soutien conjoncturel aux structures de l’ESS peut atteindre 35% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 20 000 €. Les structures bénéficiaires doivent respecter un délai de deux ans avant de solliciter à nouveau ce dispositif.
Quel est le besoin financé par le dispositif ESS ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif concernent le besoin en fonds de roulement des structures de l’économie sociale et solidaire. Ce financement vise à soutenir leur trésorerie face à des difficultés conjoncturelles.
Qui peut bénéficier du soutien conjoncturel ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien conjoncturel aux structures de l’ESS sont :
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Immatriculées depuis plus de trois ans
- Capables de présenter au moins deux bilans financiers
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Soutien conjoncturel ESS ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien conjoncturel aux structures de l’ESS sont :
- L’entreprise doit s’engager dans une stratégie économique stable pour assurer la pérennité de son activité.
- Un diagnostic économique complet et partagé doit être réalisé.
- Le projet doit obtenir le soutien d’autres acteurs institutionnels et partenaires bancaires.
- 65% des besoins de financement doivent être couverts par des financements à moyen terme ou d’autres sources publiques ou privées.
