L'essentiel : Soutien au bois énergie
Quel est l'objectif du soutien au bois énergie ?
L’objectif du soutien au bois énergie est de financer les projets de chaufferie bois. Ce dispositif permet d’accompagner le développement des installations utilisant cette source d’énergie renouvelable.
Quels sont les montants des subventions pour la filière bois énergie ?
Le dispositif de soutien au bois énergie propose deux types d’aides :
- Pour l’étude de faisabilité : une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
- Pour l’investissement : une subvention représentant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec des plafonds de 40 000 € pour une chaufferie et 240 000 € pour un réseau de chaleur.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien au bois énergie sont :
- Installation de chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur
- Création ou extension de réseaux de chaleur associés à une chaufferie bois ou à la géothermie
- Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières
Ne sont pas éligibles :
- Les appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés
- Les chaudières dans des logements individuels (sauf pour les logements communaux)
- Les installations réalisées pour atteindre les performances exigées par la réglementation en vigueur
Qui peut bénéficier de cette aide pour le bois énergie ?
Le dispositif Soutien au bois énergie est accessible aux :
- Communes
- EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) incluant les SIVOM et SIVU
- Établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou un EPCI (dont les CCAS et PETR)
- Chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)
- Associations
- Entreprises (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme)
- Bailleurs sociaux
- SCI dont le bâtiment abrite une activité autre que du logement
Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Qu’est-ce que le dispositif de soutien au bois énergie ?
Le dispositif de soutien au bois énergie est un programme d’aide financière destiné à encourager l’installation de chaufferies bois et le développement des réseaux de chaleur associés. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et de valorisation des ressources locales.
Il se compose de deux volets principaux : un soutien aux études de faisabilité et un soutien aux investissements pour l’installation de chaufferies automatiques utilisant des combustibles bois.
Les objectifs du soutien au bois énergie
Ce dispositif vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles en favorisant l’utilisation d’une ressource renouvelable locale. Le bois énergie permet de valoriser les sous-produits de la filière bois tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
La mise en place de chaufferies bois contribue également au développement économique des territoires en structurant la filière d’approvisionnement locale.
Les bénéficiaires éligibles au soutien au bois énergie
Le dispositif de soutien au bois énergie s’adresse à une large gamme d’acteurs publics et privés. Les particuliers sont exclus de ce dispositif.
Les structures publiques éligibles
- Communes
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM)
- Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU)
- Établissements publics rattachés à une commune ou un EPCI
- Services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Services publics administratifs (SPA)
- Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
- Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- Chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)
Les structures privées concernées
- Associations
- Entreprises (y compris grandes entreprises)
- Exploitations agricoles
- Professions libérales
- Acteurs de la grande distribution
- Professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Bailleurs sociaux
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous condition que le bâtiment abrite une activité autre que du logement
Les projets couverts par le soutien au bois énergie
Le dispositif de soutien au bois énergie couvre plusieurs types d’opérations liées à l’utilisation du bois comme source d’énergie renouvelable.
Types d’installations éligibles
Les installations automatiques utilisant différentes formes de combustible bois sont concernées par ce dispositif. Elles doivent répondre à des critères techniques spécifiques pour garantir leur efficacité et leur impact environnemental positif.
| Type d’installation | Combustibles acceptés | Conditions |
|---|---|---|
| Chaudière automatique | Granulés de bois | Installation complète avec ou sans réseau de chaleur |
| Chaudière automatique | Plaquettes de bois | Installation complète avec ou sans réseau de chaleur |
| Chaudière automatique | Sous-produits propres de la filière bois | Installation complète avec ou sans réseau de chaleur |
| Réseau de chaleur | – | Création ou extension, associé à une chaufferie bois ou géothermie |
| Plateforme de stockage | Plaquettes forestières | Infrastructure dédiée au stockage |
Installations non éligibles au soutien au bois énergie
Certains types d’équipements et de projets sont explicitement exclus du dispositif de soutien au bois énergie. Il est important de les identifier pour éviter toute démarche inutile.
- Appareils utilisant du bois-bûches
- Poêles à granulés
- Chaudières installées dans des logements individuels (exception faite des logements communaux)
- Installations réalisées uniquement pour se conformer à la réglementation en vigueur
Montants et modalités du soutien au bois énergie
Le dispositif de soutien au bois énergie propose des aides financières sous forme de subventions. Ces aides sont réparties en deux catégories principales : le soutien aux études préalables et le soutien aux investissements.
Financement des études de faisabilité
Avant de se lancer dans un projet de chaufferie bois, une étude de faisabilité est souvent nécessaire. Le dispositif prévoit un soutien financier pour cette phase préparatoire.
La subvention peut représenter jusqu’à 70% des dépenses éligibles pour l’étude de faisabilité, avec un plafond fixé à 25 000 €. Cette aide permet d’évaluer la pertinence technique et économique du projet avant d’engager des investissements plus conséquents.
Subventions pour les investissements
Pour la phase d’investissement, le dispositif de soutien au bois énergie prévoit une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles. Toutefois, des plafonds différents s’appliquent selon la nature du projet :
- Pour une chaufferie : limite de 40 000 €
- Pour un réseau de chaleur : limite de 240 000 €
Procédure de demande de soutien au bois énergie
Pour bénéficier du dispositif de soutien au bois énergie, les porteurs de projets doivent suivre une démarche structurée qui commence bien avant la réalisation des travaux.
Étapes préalables à la demande
Avant de solliciter une aide, il est recommandé de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer la pertinence du projet. Cette étude doit analyser les besoins énergétiques, le dimensionnement de l’installation, les solutions techniques envisageables et la rentabilité économique du projet.
La consultation d’experts techniques peut s’avérer utile pour optimiser le projet et s’assurer qu’il répond aux critères d’éligibilité du dispositif de soutien au bois énergie.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit être constitué avant le démarrage des travaux. Il comprend généralement :
- Un formulaire de demande d’aide
- Une description détaillée du projet
- Les résultats de l’étude de faisabilité
- Un plan de financement
- Des devis détaillés des travaux envisagés
- Des documents administratifs relatifs au statut du demandeur
Avantages environnementaux du soutien au bois énergie
Le dispositif de soutien au bois énergie s’inscrit dans une démarche de transition écologique et présente plusieurs bénéfices pour l’environnement.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le bois est considéré comme une énergie à bilan carbone neutre lorsqu’il provient de forêts gérées durablement. En effet, le CO₂ émis lors de la combustion correspond à celui qui a été capté par l’arbre durant sa croissance.
En remplaçant des énergies fossiles (fioul, gaz) par du bois énergie, on réduit significativement les émissions nettes de gaz à effet de serre. Cette substitution contribue aux objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique.
Valorisation des ressources locales
Le soutien au bois énergie favorise l’utilisation de ressources disponibles localement. Les plaquettes forestières, les granulés et autres sous-produits de la filière bois peuvent provenir de l’entretien des forêts et des activités de transformation du bois.
Cette valorisation contribue à l’entretien des espaces forestiers et à la prévention des risques d’incendie en réduisant la biomasse combustible en forêt. Elle participe également à l’économie circulaire en transformant des déchets en ressource énergétique.