Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du soutien aux pros touchés par les inondations du Vénéon ?
L’objectif du soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon est d’apporter une aide financière aux entreprises impactées par les crues survenues en juin 2024 dans cette région de l’Oisans. Ce dispositif vise à soutenir la reprise d’activité et la reconstruction des établissements professionnels affectés par cette catastrophe naturelle.
Quel est le montant de l'aide pour les inondations du Vénéon ?
Le montant du soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon varie entre 1 000 € et 15 000 €. Cette subvention est cumulable avec le fonds de calamités et catastrophes naturelles de la CMA de l’Isère.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux entreprises sinistrées du Vénéon ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La réparation des dommages matériels subis par les entreprises
- Le remplacement des équipements endommagés
- La reconstitution des stocks détruits
- La remise en état des locaux professionnels
Ce soutien financier s’adresse aux entreprises situées dans la vallée du Vénéon en Isère et ayant subi des dégâts lors des inondations de juin 2024.
Qui peut bénéficier du soutien aux sinistrés du Vénéon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées dans la zone sinistrée définie par l’arrêté de catastrophe naturelle du 4 juillet 2024 et les arrêtés ultérieurs
- Avoir un outil de production détruit empêchant la reprise d’activité, ou être fortement impactées par les restrictions de circulation sur la RD 530
- Constater une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30% entre le 20 juin 2024 et la date de dépôt de la demande, par rapport à 2023
- Exercer des activités commerciales, artisanales, libérales, indépendantes ou agricoles
- Être en activité et à jour des cotisations sociales et fiscales au 30 juin 2024
