Objectif de l'aide : promouvoir l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la construction
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les maîtres d'ouvrage publics et privés dans leur démarche de construction ou de rénovation de bâtiments en utilisant des matériaux durables et respectueux de l'environnement. Pour cela, une aide financière est proposée pour la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécifique à l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment. Cette aide est particulièrement pertinente lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d'un AMO.
Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 15 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est plafonnée à 15 000 €. Elle est attribuée en deux phases distinctes :
Phase 1 : attribution d'une première aide pour les missions d'AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d'œuvre, et le suivi des études de conception
La première phase de l'aide concerne les missions d'AMO liées au programme, à la sélection de la Maîtrise d'œuvre et au suivi des études de conception. Cette première aide permet de soutenir les maîtres d'ouvrage dans la définition de leur projet et la sélection des intervenants.
Phase 2 : attribution d'une deuxième aide éventuelle pour les missions d'AMO concernant l'assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots)
La deuxième phase de l'aide, si elle est accordée, concerne les missions d'AMO liées à l'assistance à la passation des marchés de travaux et au suivi des travaux sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots. Cette deuxième aide permet de soutenir les maîtres d'ouvrage dans la réalisation de leur projet et le suivi des travaux.
Il est important de noter que l'aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois pour un même projet.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour favoriser l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés
Pour être éligibles à cette aide, les maîtres d'ouvrage devront respecter plusieurs conditions liées à l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans leur projet :
- Prévoir, de façon partielle ou totale, l'utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades… et pas uniquement en charpente) ;
- Envisager d'autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.) ;
- Les projets devront être facilement reproductibles et si possible éviter un surcoût qui serait lié à des techniques constructives non-courantes ;
- Présenter une surface de plancher minimale de 200 m².
Les bâtiments concernés par cette aide doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :
- Des bâtiments d'habitation ;
- Et/ou de bureaux ;
- Et/ou des équipements publics.
Opérations éligibles : des projets de construction, d'extension ou de rénovation lourde
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Construction de bâtiment neuf ;
- Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
- Rénovation lourde touchant à la structure d'un bâtiment existant ou modifiant son usage.
En résumé : une aide financière pour encourager l'utilisation de matériaux durables dans la construction
Le soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés est une aide financière destinée à encourager les maîtres d'ouvrage publics et privés à utiliser des matériaux durables et respectueux de l'environnement dans leurs projets de construction ou de rénovation. Avec un montant plafonné à 15 000 €, cette aide est attribuée en deux phases et est soumise à des conditions d'éligibilité précises. Les opérations éligibles concernent la construction de bâtiments neufs, l'extension ou la surélévation de bâtiments existants, ainsi que la rénovation lourde touchant à la structure d'un bâtiment existant ou modifiant son usage.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide AMO bois et biosourcés ?
L’objectif du soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est d’apporter une aide financière aux maîtres d’ouvrage publics et privés. Cette aide concerne spécifiquement les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment. Le dispositif intervient notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient le recours à un AMO.
Quel est le montant du Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés ?
Le montant du Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés est une subvention plafonnée à 15 000 €. L’aide est attribuée en deux phases :
- Phase 1 : attribution d’une première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d’œuvre, et le suivi des études de conception.
- Phase 2 : attribution d’une deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots).
L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par projet.
Quels projets sont éligibles au soutien AMO bois et biosourcés ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés sont :
- La construction de bâtiments neufs
- L’extension ou la surélévation de bâtiments existants
- La rénovation lourde affectant la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage
Qui peut bénéficier du soutien AMO bois et biosourcés ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés sont :
- Les maîtres d’ouvrage publics, à l’exception de l’État, des Départements et de leurs opérateurs
- Les bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) au sens du droit communautaire
- Les maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.)
Les particuliers ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Soutien AMO bois et biosourcés ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien aux missions d’AMO bois et biosourcés sont :
- Utilisation partielle ou totale du bois en structure (murs, planchers, façades)
- Envisager l’usage de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs)
- Projets facilement reproductibles
- Surface de plancher minimale de 200 m²
Les bâtiments éligibles sont principalement :
- Bâtiments d’habitation
- Bureaux
- Équipements publics
