Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux investissements immobiliers
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux investissements immobiliers » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien aux investissements immobiliers d'entreprises ?
L’objectif du soutien aux investissements immobiliers est de faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d’entreprises. Ces projets doivent générer la création ou le développement d’activités structurantes pour le territoire.
Quel est le montant du Soutien aux investissements immobiliers ?
Le montant du Soutien aux investissements immobiliers se présente sous forme d’une subvention plafonnée à 10 000 €. Cette aide est calculée comme suit :
- 20% des investissements éligibles pour la tranche jusqu’à 20 000 € d’investissements
- 5% des investissements éligibles pour la tranche au-delà de 20 000 € d’investissements
Quels types d'opérations sont éligibles au financement immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La construction de nouveaux bâtiments
- La réhabilitation de bâtiments existants
- La réalisation d’infrastructures associées aux bâtiments
Ces investissements immobiliers doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise.
Qui peut bénéficier du soutien aux investissements immobiliers ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien aux investissements immobiliers sont :
- Les entreprises industrielles et de service à l’industrie
- Les associations portant une activité d’économie sociale et solidaire (ESS) créatrice d’emploi
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) détenues à au moins 51% par l’entreprise bénéficiaire
- Les sociétés de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d’une entreprise
