Objet de l'aide : soutenir les PME françaises de la mode dans leur développement international
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les PME françaises du secteur de la mode dans leur développement international, en particulier sur les salons à l'étranger. En effet, les salons professionnels sont des événements clés pour les entreprises qui souhaitent se faire connaître et nouer des partenariats avec des acteurs internationaux. Cette aide vise donc à faciliter la participation des entreprises françaises à ces événements, en leur apportant un soutien financier.
Montant de la subvention : une aide adaptée au chiffre d'affaires Chaîne et Trame
Le montant de la subvention accordée aux entreprises éligibles dépend de leur chiffre d'affaires (CA) Chaîne et Trame. Les entreprises dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 30 et 60 % recevront 50 % de la subvention, tandis que celles dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 60 et 100 % recevront 100 % de la subvention.
Il est important de noter que la subvention couvre un maximum de 10 sessions par an et par marque. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour participer à plusieurs salons à l'étranger au cours de l'année.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour les entreprises candidates
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Avoir un chiffre d'affaires minimum de 50 000 €. Cette condition permet de s'assurer que l'entreprise dispose d'une activité économique suffisante pour justifier son développement à l'international.
- Avoir un chiffre d'affaires taxable significatif dans leur activité. Cette condition garantit que l'entreprise contribue de manière significative au financement des services publics et qu'elle est en mesure de bénéficier de cette aide.
- Être en règle de leur taxe affectée. Sur les 4 dernières années, leur chiffre d'affaires taxable doit être significatif. Cette condition permet de vérifier que l'entreprise respecte ses obligations fiscales et qu'elle est en mesure de bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles : une aide dédiée à la présence sur les salons à l'étranger
L'aide au développement international des entreprises du secteur de la mode couvre spécifiquement les dépenses liées à la présence sur les salons à l'étranger. Les opérations éligibles incluent :
- La location du stand sur le salon, qui représente souvent un coût important pour les entreprises participantes.
- La décoration du stand, qui permet aux entreprises de mettre en valeur leurs produits et de se démarquer auprès des visiteurs et des autres exposants.
- Les frais de voyage et d'hébergement pour les représentants de l'entreprise qui se rendent sur place pour participer au salon.
L'importance du soutien au développement international des entreprises de la mode
Le secteur de la mode est un secteur clé de l'économie française, et son développement à l'international est essentiel pour assurer sa pérennité et sa croissance. En soutenant les entreprises françaises dans leur démarche de présence sur les salons à l'étranger, cette aide contribue à renforcer la compétitivité et la visibilité de la mode française sur la scène internationale.
De plus, en facilitant la participation des entreprises françaises à ces événements, cette aide permet de créer des opportunités de partenariats et de collaborations avec des acteurs internationaux, favorisant ainsi l'innovation et la diversification des offres proposées par les entreprises françaises.
Enfin, cette aide participe également à la promotion de l'image de la France à l'étranger, en mettant en avant le savoir-faire et la créativité des entreprises françaises du secteur de la mode.
En résumé
Le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode est une aide précieuse pour les PME françaises qui souhaitent se développer à l'international et participer à des salons à l'étranger. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier adapté à leur chiffre d'affaires Chaîne et Trame, et ainsi renforcer leur présence sur la scène internationale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode
Les points essentiels du dispositif « Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien à l'international pour les entreprises de mode ?
L’objectif du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode est d’accompagner les PME françaises de la mode dans leur expansion à l’étranger. Ce dispositif vise particulièrement à faciliter leur participation aux salons professionnels internationaux.
Quel est le montant du soutien pour les entreprises de mode à l'international ?
Le montant du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode varie selon le chiffre d’affaires Chaîne et Trame :
- Les entreprises avec un CA Chaîne et Trame entre 30% et 60% reçoivent 50% de la subvention
- Celles avec un CA Chaîne et Trame entre 60% et 100% obtiennent 100% de la subvention
La subvention couvre un maximum de 10 sessions par an et par marque.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide pour les salons à l'étranger ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La location d’un stand sur un salon à l’étranger
- La décoration du stand
- Les frais de voyage pour se rendre au salon
- L’hébergement pendant la durée du salon
Qui peut bénéficier du soutien international pour les entreprises de mode ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode sont celles à jour de la taxe affectée de l’Habillement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au soutien international pour les entreprises de mode ?
Les conditions pour bénéficier du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode sont :
- Avoir un chiffre d’affaires minimum de 50 000 €
- Générer un chiffre d’affaires taxable significatif dans l’activité de l’entreprise
- Être à jour du paiement de la taxe affectée sur les 4 dernières années
- Maintenir un chiffre d’affaires taxable significatif sur cette même période