Objectifs de l'aide au développement du tourisme d'affaires
Accroître la capacité et la diversité des prestations
La région Hauts-de-France souhaite soutenir les projets qui permettent d'accroître la capacité et la diversité des prestations de tourisme d'affaires offertes sur son territoire. L'objectif est de proposer une offre variée et adaptée aux besoins des entreprises et des professionnels, afin de les attirer et de les fidéliser.
Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités
Le secteur du tourisme d'affaires est en constante évolution, et il est essentiel pour les acteurs locaux de rester à la pointe des tendances et des innovations. La région Hauts-de-France encourage donc les projets qui permettent d'anticiper les évolutions du secteur et de saisir les opportunités qui en découlent.
Innover pour renforcer la compétitivité et l'attractivité
L'innovation est un levier essentiel pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France. Les projets soutenus doivent donc proposer des solutions innovantes et originales, qui permettent de se démarquer de la concurrence et d'attirer de nouveaux clients.
Montants des aides et subventions
Projets en phase de maturation
Pour les projets en phase de maturation, la subvention accordée représente 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 30 000 €. Cette aide permet de financer les prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation et de conception, préalables à la réalisation d'investissements.
Projets en phase de réalisation
Pour les projets en phase de réalisation, la subvention accordée représente 30 % maximum des dépenses éligibles pour les organismes publics et 20 % maximum pour les entreprises ou organismes assimilés, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 100 000 €. Cette aide permet de financer les missions de maîtrise d'œuvre, les travaux de gros œuvre et de second œuvre, ainsi que les investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site ou de l'équipement concerné.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets proposés doivent justifier d'un montant de dépenses éligibles supérieur à 10 000 euros TTC. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Projets en phase de maturation
- Aide à l'ingénierie : prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, préalables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe.
Projets en phase de réalisation
- Aide à l'investissement et à la pérennisation :
- Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné ;
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre (hors acquisition foncière) ;
- Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.
Conclusion
Le soutien au développement de l'offre en tourisme d'affaires en Hauts-de-France est une opportunité pour les acteurs locaux de bénéficier d'aides financières pour leurs projets innovants et ambitieux. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des solutions originales et adaptées aux besoins du marché, les entreprises et organismes publics peuvent ainsi renforcer leur compétitivité et contribuer à l'attractivité de la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires
Les points essentiels du dispositif « Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du soutien au tourisme d'affaires en Hauts-de-France ?
L’objectif du soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires est triple :
- Accroître la capacité et la diversité des prestations de tourisme d’affaires en Hauts-de-France
- Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités
- Innover dans l’offre pour renforcer la compétitivité de l’économie touristique et l’attractivité de la région
Quel est le montant du soutien pour le tourisme d'affaires ?
Le montant du soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de maturation : une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
- Pour les projets en phase de réalisation :
- Organismes publics : une subvention couvrant jusqu’à 30% des dépenses éligibles
- Entreprises ou organismes assimilés : une subvention couvrant jusqu’à 20% des dépenses éligibles
Dans les deux cas, le plafond d’aide est fixé à 100 000 €.
Quels projets sont financés par le dispositif de soutien aux investissements ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
Projets en phase de maturation
- Études d’opportunité
- Études de définition
- Études de faisabilité
- Études de programmation
- Études de conception
Projets en phase de réalisation
- Missions de maîtrise d’œuvre
- Travaux de gros œuvre
- Travaux de second œuvre
- Investissements matériels d’exploitation
Les études doivent être réalisées par un prestataire externe. L’acquisition foncière n’est pas éligible.
Qui peut bénéficier du soutien au tourisme d'affaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires sont :
- Les entreprises, à l’exception des personnes physiques agissant à titre particulier
- Les associations régies par la loi de 1901
Quel est le montant minimum des dépenses pour le soutien au tourisme d'affaires ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien au développement de l’offre en tourisme d’affaires sont :
- Le projet doit présenter des dépenses éligibles supérieures à 10 000 euros TTC.
