L'essentiel : Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
Quel est l'objectif du soutien à l'artisanat et au commerce de proximité ?
L’objectif du dispositif de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité est de favoriser le développement des activités commerciales et artisanales locales.
Quel est le montant de l'aide aux entreprises de proximité de la Champagne Picarde ?
Le montant du Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Cette aide est comprise entre 500€ et 4 000€ pour les investissements matériels.
Une prime exceptionnelle de 500€ peut être accordée pour l’acquisition de véhicules propres (électriques, hybrides, gaz naturel ou à carburant modulable), conformément à la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.
L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers durant l’opération, dans la limite du plafond de 4 000€. Au-delà de ce montant, un délai de carence de 2 ans s’applique avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement des artisans ?
Les opérations éligibles au soutien à l’artisanat et au commerce de proximité comprennent :
- Aménagements immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation
- Façade et devanture : enseigne, éclairage, travaux de restauration ou réfection, système antivol
- Outils de production : matériel, machines et outils apportant une plus-value à l’entreprise
- Véhicules utilitaires (véhicules d’occasion acceptés uniquement chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum)
Les seuils d’investissement sont compris entre 2 500 € et 20 000 € pour les investissements matériels, et entre 2 500 € et 7 500 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire.
Sont exclus : le simple renouvellement de matériel, l’acquisition d’un fonds de commerce, les acquisitions en crédit-bail, les projets portés par une SCI, les dépenses liées à un usage résidentiel, les véhicules standards, les consommables et la main d’œuvre interne.
Qui peut bénéficier de cette aide aux commerces locaux ?
Le dispositif Soutien à l’artisanat et au commerce de proximité s’adresse aux :
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- Localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde
- Dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Justifiant d’au minimum trois années d’activité et d’au moins un bilan comptable sur la dernière année
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.)
- Professions libérales
- Prestations de services aux entreprises, bureaux d’études, conseil
- Commerces saisonniers
Qu’est-ce que le soutien à l’artisanat et au commerce de proximité ?
Le dispositif de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité est une aide financière mise en place par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde. Ce programme vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les petites entreprises dans leurs projets de développement.
Cette subvention permet aux artisans et commerçants de financer une partie de leurs investissements matériels. Elle représente 20% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500 et 4 000 euros.
Le dispositif s’inscrit dans une démarche de revitalisation des centres-bourgs et de maintien des services de proximité dans les zones rurales et périurbaines.
Conditions d’éligibilité au soutien à l’artisanat
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs critères cumulatifs :
Profil des entreprises éligibles
Les bénéficiaires potentiels sont les entreprises artisanales, commerciales ou de services qui répondent aux conditions suivantes :
- Être inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers
- Être localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Justifier d’au moins trois années d’activité
- Disposer d’au moins un bilan comptable sur la dernière année
Structures exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas prétendre à cette aide :
- Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.)
- Professions libérales
- Prestataires de services aux entreprises, bureaux d’études, conseil
- Commerces saisonniers
Types d’investissements soutenus par le dispositif
Le soutien à l’artisanat et au commerce de proximité couvre différentes catégories d’investissements. Ces dépenses doivent contribuer au développement de l’activité de l’entreprise.
Aménagements immobiliers éligibles
Les travaux d’aménagement des locaux professionnels sont pris en compte :
- Aménagement intérieur et agencement
- Mise aux normes des locaux
- Modernisation des espaces de vente ou de production
- Sécurisation des locaux
Travaux de façade et devanture
Les investissements liés à l’aspect extérieur du commerce sont également éligibles :
- Installation ou rénovation d’enseignes
- Systèmes d’éclairage
- Travaux complets de restauration ou de réfection
- Équipements de sécurité (système antivol, etc.)
Outils de production concernés
Le dispositif de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité finance aussi l’acquisition d’équipements professionnels :
- Matériel, machines et outils apportant une plus-value à l’entreprise
- Véhicules utilitaires (neufs ou d’occasion avec garantie minimale de 3 mois chez un vendeur agréé)
| Type d’investissement | Seuil minimum | Plafond |
|---|---|---|
| Investissements matériels | 2 500 € | 20 000 € |
| Acquisition d’un véhicule utilitaire | 2 500 € | 7 500 € |
Dépenses non couvertes par l’aide
Certains types d’investissements sont explicitement exclus du dispositif. Il est important de les identifier avant de constituer un dossier de demande.
Investissements matériels non éligibles
Les dépenses suivantes ne peuvent pas bénéficier du soutien à l’artisanat et au commerce de proximité :
- Simple renouvellement de matériel existant
- Acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing)
- Achats de véhicules « standards » (non utilitaires)
- Consommables et fournitures
- Investissements informatiques bénéficiant déjà d’une subvention régionale
- « Éco-participations » représentant une taxe de l’État
Opérations immobilières exclues
Les opérations suivantes ne sont pas prises en compte :
- Acquisition d’un fonds de commerce
- Achat d’un local commercial
- Acquisition de terrain pour construire des locaux d’activité
- Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI)
- Dépenses de construction liées à un usage résidentiel
- Coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien à l’artisanat et au commerce de proximité prend la forme d’une subvention directe. Son montant varie selon les investissements réalisés.
Calcul de la subvention standard
La subvention représente 20% des dépenses éligibles. Son montant est compris entre 500 € et 4 000 € pour les investissements matériels. Pour être éligibles, les investissements doivent atteindre un seuil minimum de 2 500 €.
Une entreprise peut déposer plusieurs dossiers au cours de l’opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Une fois ce plafond atteint, un délai de carence de 2 ans s’applique avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide.
Prime exceptionnelle pour les véhicules propres
Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, une prime supplémentaire de 500 € peut être accordée pour l’acquisition de véhicules propres :
- Véhicules électriques
- Véhicules hybrides
- Véhicules fonctionnant au gaz naturel
- Véhicules à carburant modulable
Cette prime s’inscrit dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de diminution de la dépendance énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air.
Exemples concrets d’application du dispositif
Pour mieux comprendre comment fonctionne le soutien à l’artisanat et au commerce de proximité, voici quelques exemples d’application :
Cas d’un investissement matériel standard
Un boulanger souhaite moderniser son four et acquérir une nouvelle vitrine réfrigérée. Le montant total de son investissement s’élève à 15 000 €. La subvention représente 20% de cette somme, soit 3 000 €.
Cas d’acquisition d’un véhicule utilitaire propre
Un plombier achète un véhicule utilitaire électrique pour un montant de 7 000 €. Il peut bénéficier d’une subvention de base de 1 400 € (20% de 7 000 €), à laquelle s’ajoute la prime exceptionnelle de 500 € pour véhicule propre. La subvention totale s’élève donc à 1 900 €.
Cas d’investissements multiples
Un fleuriste réalise plusieurs investissements sur deux ans : rénovation de sa devanture (5 000 €) puis achat de matériel frigorifique (10 000 €). Pour le premier investissement, il perçoit une subvention de 1 000 € (20% de 5 000 €). Pour le second, il obtient 2 000 € (20% de 10 000 €). Ayant atteint le plafond de 3 000 € sur ses deux demandes, il pourra encore solliciter 1 000 € avant d’atteindre le plafond global de 4 000 €.