Objet de l'aide : soutenir les entreprises en difficulté
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises qui mettent en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d'une baisse de leurs activités. Cette situation peut conduire notamment à une déclaration d'activité partielle. En investissant dans la formation de leurs salariés, les entreprises peuvent ainsi développer leurs compétences et sécuriser leurs parcours professionnels.
Montant de l'aide : subvention et participation aux coûts
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des coûts pédagogiques (subvention calculée sur une base hors taxe ou net de taxes) des actions de formation éligibles. Il est important de noter que cette aide ne couvre pas l'intégralité des coûts de formation, mais seulement une partie.
Pour les prestations de conseil, la participation de la région ne pourra pas excéder un montant maximum de 50 % des coûts d'ingénierie dans la limite de 4 jours d'intervention plafonnée à 1 000 € HT par jour (coût de la prestation hors frais annexes).
Conditions d'éligibilité : formations qualifiantes et/ou certifiantes
Les formations financées dans le cadre de ce dispositif devront être prioritairement qualifiantes et/ou certifiantes et externes. Cela signifie que les entreprises devront privilégier les formations qui permettent d'acquérir des compétences reconnues et valorisables sur le marché du travail.
Opérations éligibles : formation des salariés et dépenses associées
Les opérations éligibles dans le cadre de ce dispositif concernent la formation des salariés pendant la période de baisse d'activités, en développant leurs compétences afin de sécuriser leurs parcours professionnels. Sont prioritaires les salariés les moins qualifiés (niveau V et VI).
Les dépenses éligibles comprennent les coûts pédagogiques des actions de formation et le cas échéant des coûts de prestations de conseil liés à ces actions.
Il est important de noter que les formations à caractère obligatoire (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations, etc.) ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Les avantages de la formation des salariés pour les entreprises en difficulté
La formation des salariés présente de nombreux avantages pour les entreprises en difficulté, notamment :
- Améliorer la compétitivité : en développant les compétences de leurs salariés, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité sur le marché et ainsi mieux faire face à la concurrence.
- Adapter les compétences aux besoins : la formation permet aux entreprises de s'adapter aux évolutions du marché et de répondre aux besoins en compétences spécifiques.
- Fidéliser les salariés : en investissant dans la formation de leurs salariés, les entreprises montrent leur engagement envers leur développement professionnel, ce qui peut contribuer à renforcer leur motivation et leur fidélité.
- Prévenir les risques psychosociaux : la formation peut également contribuer à prévenir les risques psychosociaux liés à la baisse d'activité et aux difficultés financières, en offrant aux salariés des perspectives d'évolution et de reconversion.
Comment bénéficier de l'aide pour la formation des salariés dans les entreprises en difficulté ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et mettre en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences. Il est recommandé de se rapprocher des organismes de formation et des prestataires de conseil pour obtenir des informations sur les formations qualifiantes et/ou certifiantes disponibles et adaptées à leurs besoins.
En résumé, le soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté est un dispositif d'aide précieux pour les entreprises confrontées à des baisses d'activité et à des difficultés financières. En investissant dans la formation de leurs salariés, les entreprises peuvent développer leurs compétences, sécuriser leurs parcours professionnels et ainsi mieux faire face aux défis économiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté
Les points essentiels du dispositif « Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du soutien à la formation en entreprise en difficulté ?
L’objectif du soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté est d’aider les entreprises à mettre en place des programmes de formation adaptés à leurs besoins en compétences. Ce dispositif intervient pendant les périodes de ralentissement d’activité, dans un contexte économique difficile.
Quel est le montant de la subvention pour la formation des salariés en difficulté ?
Le montant de la subvention pour le soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté couvre jusqu’à 50% des coûts pédagogiques des formations éligibles, calculé sur une base hors taxes. Pour les prestations de conseil, la participation est limitée à 50% des coûts, avec un plafond de 4 jours d’intervention et 1 000 € HT par jour.
Quelles formations sont éligibles au FNE-Formation ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La formation des salariés pendant les périodes de baisse d’activité pour développer leurs compétences
- Les formations destinées aux salariés les moins qualifiés, considérés comme prioritaires
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les coûts pédagogiques
- Les coûts de prestations de conseil, le cas échéant
Les formations obligatoires ne sont pas éligibles à ce financement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du soutien à la formation des salariés en difficulté ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté sont les PME.
Quelles sont les conditions du soutien à la formation en entreprise en difficulté ?
Les conditions pour bénéficier du soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté sont :
- Les formations doivent être qualifiantes ou certifiantes
- Les formations doivent être réalisées par des organismes externes
