Objet de l'aide : Accompagner les entreprises en développement
L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises qui mettent en place des programmes de formation particuliers répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d'un développement majeur de leurs activités. Cette subvention vise à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans la formation de leurs salariés pour les aider à relever les défis liés à la croissance de leur activité.
Montant de la subvention : jusqu'à 60 000 €
Le montant de la subvention sera déterminé en fonction de la taille de l'entreprise et de son projet, dans la limite de 60 000 €. Ce montant permettra aux entreprises de financer une partie des coûts liés à la mise en place de programmes de formation adaptés à leurs besoins spécifiques.
Conditions d'éligibilité : des critères précis à respecter
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront respecter plusieurs conditions :
- Exposer clairement leur projet global de développement ;
- Être dans une situation financière saine ;
- Justifier d'être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- Bénéficier d'un cofinancement d'un OPCA (ou justifier d'un refus de cofinancement de l'OPCA) ;
- Justifier de l'effort de formation engagé en faveur de leurs salariés les 3 années précédant la demande de subvention (appréciation de cet effort au regard du taux légal ou conventionnel de contribution à la formation professionnelle continue).
Opérations éligibles : des objectifs clairs pour la formation
La formation des salariés doit permettre d'atteindre au moins un des trois objectifs suivants :
- Conquête de nouveaux marchés (y compris à l'export) ;
- Mise en œuvre d'une innovation majeure ou d'une évolution significative (y compris numérique) dans les procédés et/ou les produits ;
- Création d'une nouvelle implantation ou une reprise sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.
La priorité est donnée aux projets :
- Créateurs d'emplois et/ou générateurs d'investissements sur le territoire régional ;
- Caractérisés par un effort de formation exceptionnel de l'entreprise au profit de ses salariés et lié au projet de développement.
Dépenses éligibles : coûts pédagogiques et prestations de conseil
Les dépenses éligibles pour cette aide comprennent les coûts pédagogiques et les prestations de conseil liées à la formation. En revanche, les formations à caractère obligatoire (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations, etc.) ne sont pas éligibles.
Pourquoi investir dans la formation des salariés ?
La formation des salariés est un levier essentiel pour les entreprises en développement. En effet, elle permet de :
- Adapter les compétences des salariés aux évolutions de l'entreprise et du marché ;
- Favoriser l'innovation en développant de nouvelles compétences et en encourageant la créativité ;
- Améliorer la performance de l'entreprise en optimisant les processus et en renforçant la qualité des produits et services ;
- Renforcer la motivation et l'engagement des salariés en leur offrant des perspectives d'évolution professionnelle.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises en développement
Le soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement est une aide publique qui vise à accompagner les entreprises qui mettent en place des programmes de formation spécifiques pour répondre à leurs besoins en compétences dans le cadre d'un développement majeur de leurs activités. Grâce à cette subvention, les entreprises pourront financer une partie des coûts liés à la mise en place de ces programmes de formation et ainsi renforcer leur compétitivité sur le marché.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement
Les points essentiels du dispositif « Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien à la formation dans les entreprises en développement ?
L’objectif du soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement est d’accompagner les entreprises dans la mise en place de programmes de formation. Ces programmes sont adaptés aux besoins en compétences des entreprises qui connaissent un développement significatif de leurs activités.
Quel est le montant du soutien à la formation des salariés en entreprise ?
Le montant du Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement varie selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. La subvention est plafonnée à 60 000 €. Le montant exact est déterminé au cas par cas en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque dossier.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la formation en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La formation des salariés pour :
- Conquérir de nouveaux marchés, y compris à l’export
- Mettre en œuvre une innovation majeure ou une évolution significative dans les procédés et/ou les produits, y compris numérique
- Créer une nouvelle implantation ou reprendre une entreprise en Bourgogne-Franche-Comté
Les projets créateurs d’emplois ou générant des investissements régionaux sont prioritaires.
Les dépenses éligibles incluent :
- Les coûts pédagogiques
- Les prestations de conseil liées à la formation
Les formations obligatoires ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du soutien à la formation des salariés ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement sont les PME.
Quelles sont les conditions pour obtenir le soutien à la formation en entreprise ?
Les conditions pour bénéficier du soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement sont :
- Présenter un projet de développement clairement défini
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Obtenir un cofinancement d’un OPCA ou justifier son refus
- Démontrer l’effort de formation des salariés sur les 3 dernières années, comparé au taux légal ou conventionnel de contribution à la formation professionnelle continue
