Objectif : Promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité
L'objectif principal de ces aides et subventions est de promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale, et de développement des territoires. En effet, la micro-hydroélectricité permet de produire de l'énergie propre et renouvelable, tout en préservant les écosystèmes et en favorisant l'acceptation sociale des projets.
Montant des subventions
Les subventions accordées pour soutenir les projets de micro-hydroélectricité sont variables et dépendent du projet. Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque projet, de son potentiel de production d'énergie renouvelable et de son impact sur l'environnement et les territoires.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles aux aides et subventions pour la micro-hydroélectricité, les projets doivent respecter certaines conditions.
Aides à la décision
Pour les aides à la décision, l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type disponible sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME. Cette étude permettra d'évaluer le potentiel du projet, sa viabilité économique et son impact sur l'environnement et les territoires.
Aides à l'investissement
Pour les aides à l'investissement, les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées. Il est également nécessaire d'obtenir l'accord préalable sur le cahier des charges et de respecter les éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire pour être éligible aux aides à l'investissement.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles aux aides et subventions pour la micro-hydroélectricité sont les suivantes :
Aide à la décision
- Études de faisabilité technique et économique
- Études de potentiel
- Études de suivi et d'évaluation
Aide à l'investissement
- Génératrice d’énergie
- Dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.)
Avantages de la micro-hydroélectricité
La micro-hydroélectricité présente de nombreux avantages pour l'environnement et le développement des territoires. Parmi ces avantages, on peut citer :
- La production d'énergie renouvelable et propre, qui contribue à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La préservation des écosystèmes et des milieux naturels, grâce à des dispositifs assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.)
- L'acceptation sociale des projets, en favorisant une approche participative et en impliquant les acteurs locaux dans le développement des projets
- Le développement des territoires, en créant des emplois locaux et en valorisant les ressources naturelles
Exemples de projets de micro-hydroélectricité
Plusieurs projets de micro-hydroélectricité ont déjà bénéficié des aides et subventions publiques pour leur réalisation. Parmi ces projets, on peut citer :
- La réhabilitation d'anciens moulins à eau pour la production d'énergie hydroélectrique
- La création de petites centrales hydroélectriques sur des rivières ou des canaux
- L'installation de turbines hydroélectriques sur des barrages existants
Ces projets illustrent la diversité des possibilités offertes par la micro-hydroélectricité pour la production d'énergie renouvelable et le développement des territoires.
Conclusion
En conclusion, les aides et subventions publiques pour le soutien à l'hydroélectricité sont un levier important pour encourager la réalisation de projets de micro-hydroélectricité. Ces projets contribuent à la production d'énergie renouvelable, à la préservation des écosystèmes et au développement des territoires. Pour être éligibles, les projets doivent respecter certaines conditions et réaliser des études de faisabilité technique et économique. Les opérations éligibles incluent les études de faisabilité, les investissements dans les équipements de production d'énergie et les dispositifs assurant la continuité écologique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à l'hydroélectricité
Les points essentiels du dispositif « Soutien à l’hydroélectricité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien à l'hydroélectricité ?
L’objectif du soutien à l’hydroélectricité est de promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité. Ce dispositif vise à encourager son développement dans le respect de bonnes pratiques. Celles-ci concernent :
- L’insertion dans les milieux naturels
- L’acceptation sociale
- Le développement des territoires
Quel est le montant du soutien à l'hydroélectricité ?
Le montant du dispositif Soutien à l’hydroélectricité est une subvention variable. Le montant exact dépend des caractéristiques spécifiques du projet hydroélectrique présenté.
Quelles opérations sont éligibles au soutien à l'hydroélectricité ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien à l’hydroélectricité sont :
- Les études de faisabilité technique et économique
- Les études de potentiel
- Les études de suivi et d’évaluation
- L’installation de génératrices d’énergie
- La mise en place de dispositifs assurant la continuité écologique, comme les passes à poissons
Qui peut bénéficier du soutien à l'hydroélectricité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien à l’hydroélectricité sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les syndicats d’énergie
- Les associations
- Les entreprises
- Les particuliers (uniquement pour l’aide à la décision)
- Les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA
- Les syndicats de copropriétaires
- Les coopératives agricoles et forestières
- Les établissements d’enseignement
Quelles sont les conditions pour obtenir le soutien à l'hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier du soutien à l’hydroélectricité sont :
- Pour les aides à la décision :
- L’étude de faisabilité technique et économique doit suivre le cahier des charges type disponible sur le site de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
- Pour les aides à l’investissement :
- La Région et l’ADEME doivent être associées en amont du projet.
- Le cahier des charges doit être approuvé au préalable.
- Les éventuelles préconisations méthodologiques doivent être respectées.
- Une étude de faisabilité est obligatoire.
Les opérations répondant à ces critères seront privilégiées pour l’obtention des aides à l’investissement.
