L'essentiel : Soutien à l'hydroélectricité
Quel est l'objectif du soutien à l'hydroélectricité ?
L’objectif du soutien à l’hydroélectricité est de promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Quel est le montant de l'aide Soutien à l'hydroélectricité ?
Le dispositif Soutien à l’hydroélectricité propose une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien à l'hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations éligibles au soutien à l’hydroélectricité se divisent en deux catégories :
- Aides à la décision : études de faisabilité technique et économique, études de potentiel, suivi et évaluation. Ces études doivent respecter le cahier des charges disponible sur le site de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
- Aides à l’investissement : financement des génératrices d’énergie et des dispositifs assurant la continuité écologique (passes à poissons, etc.). Une étude de faisabilité préalable est obligatoire. Les projets associant la Région et l’ADEME dès les premières phases seront prioritaires.
Qui peut bénéficier du soutien à l'hydroélectricité ?
Le dispositif Soutien à l’hydroélectricité est accessible aux :
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d’énergie
- Associations
- Entreprises
- Particuliers (uniquement pour l’aide à la décision)
- SCI soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA
- Syndicats de copropriétaires
- Coopératives agricoles et forestières
- Établissements d’enseignement
Comprendre le dispositif de soutien à l’hydroélectricité
Le dispositif de soutien à l’hydroélectricité vise à développer la production d’énergie renouvelable via les installations hydroélectriques, tout en respectant les milieux aquatiques. Ce programme s’inscrit dans la transition énergétique et encourage particulièrement la micro-hydroélectricité.
L’hydroélectricité représente une source d’énergie renouvelable qui utilise la force de l’eau pour produire de l’électricité. La micro-hydroélectricité concerne les installations de petite puissance, généralement inférieures à 500 kW.
Ce dispositif se décompose en deux volets principaux : l’aide à la décision et l’aide à l’investissement. Ces deux aspects permettent d’accompagner les porteurs de projets de la phase d’étude jusqu’à la réalisation.
Les objectifs du soutien à l’hydroélectricité
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires. Il vise d’abord à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, conformément aux engagements nationaux et européens.
Il cherche également à valoriser les ressources hydrauliques locales tout en garantissant la préservation des écosystèmes aquatiques. L’intégration des projets hydroélectriques dans leur environnement constitue une priorité.
Enfin, ce soutien contribue au développement économique des territoires en créant des emplois locaux et en générant des revenus pour les collectivités.
Les bénéficiaires du soutien à l’hydroélectricité
Le dispositif s’adresse à une large gamme d’acteurs impliqués dans le développement de l’hydroélectricité. Cette diversité permet de soutenir des projets variés, adaptés aux spécificités de chaque territoire.
Les structures éligibles au dispositif
Plusieurs types d’organisations peuvent bénéficier de ce soutien. Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les syndicats d’énergie, sont des acteurs majeurs du développement de l’hydroélectricité locale.
Les entreprises et associations peuvent également porter des projets hydroélectriques. Les syndicats de copropriétaires et les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA font aussi partie des bénéficiaires potentiels.
Les coopératives agricoles et forestières ainsi que les établissements d’enseignement complètent cette liste. Pour les particuliers, l’accès au dispositif est limité à l’aide à la décision.
| Type de bénéficiaire | Aide à la décision | Aide à l’investissement |
|---|---|---|
| Collectivités et syndicats d’énergie | Oui | Oui |
| Entreprises | Oui | Oui |
| Associations | Oui | Oui |
| Particuliers | Oui | Non |
| SCI (IS et TVA) | Oui | Oui |
| Syndicats de copropriétaires | Oui | Oui |
| Coopératives agricoles et forestières | Oui | Oui |
| Établissements d’enseignement | Oui | Oui |
Les opérations éligibles au soutien à l’hydroélectricité
Le dispositif couvre deux types d’opérations : l’aide à la décision et l’aide à l’investissement. Cette approche permet d’accompagner les projets hydroélectriques de leur conception à leur réalisation.
L’aide à la décision pour l’hydroélectricité
L’aide à la décision concerne les études préalables nécessaires à la mise en œuvre d’un projet hydroélectrique. Ces études permettent d’évaluer la faisabilité technique et économique du projet avant de s’engager dans des investissements importants.
Les études de potentiel font partie des opérations éligibles. Elles visent à déterminer la capacité de production d’un site en fonction de ses caractéristiques hydrauliques.
Les études de suivi et d’évaluation sont également prises en compte. Elles permettent de mesurer l’impact des installations sur l’environnement et d’optimiser leur fonctionnement.
Les conditions spécifiques pour l’aide à la décision
Pour bénéficier de l’aide à la décision, l’étude de faisabilité technique et économique doit respecter le cahier des charges type disponible sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe.
Ce cahier des charges définit les éléments à prendre en compte dans l’étude, comme l’analyse du site, l’évaluation du potentiel énergétique, l’étude d’impact environnemental et l’analyse économique du projet.
L’aide à l’investissement pour les projets hydroélectriques
L’aide à l’investissement concerne la réalisation concrète des projets hydroélectriques. Elle peut porter sur l’acquisition et l’installation des équipements de production d’électricité.
Les génératrices d’énergie font partie des investissements éligibles. Ces équipements transforment l’énergie mécanique de l’eau en énergie électrique.
Les dispositifs assurant la continuité écologique sont également soutenus. Il s’agit notamment des passes à poissons qui permettent aux espèces aquatiques de franchir les obstacles créés par les installations hydroélectriques.
Les conditions pour l’aide à l’investissement
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement, plusieurs conditions doivent être remplies. L’implication de la Région et de l’ADEME en amont du projet constitue un atout majeur pour l’obtention du soutien.
Le respect du cahier des charges et des préconisations méthodologiques éventuelles est indispensable. Ces éléments garantissent la qualité technique et environnementale du projet.
La réalisation préalable d’une étude de faisabilité est obligatoire. Cette étude permet de valider la pertinence du projet avant d’engager les investissements.
Le montant du soutien à l’hydroélectricité
Le montant de la subvention varie selon les caractéristiques du projet. Il n’existe pas de barème fixe, chaque dossier faisant l’objet d’une évaluation spécifique.
Plusieurs facteurs influencent le montant de l’aide accordée. La taille et la puissance de l’installation jouent un rôle déterminant dans le calcul de la subvention.
L’impact environnemental du projet est également pris en compte. Les installations présentant les meilleures performances écologiques peuvent bénéficier d’un soutien plus important.
Les critères d’évaluation des projets hydroélectriques
L’attribution du soutien repose sur une analyse multicritères des projets présentés. La qualité technique du projet constitue un élément fondamental de l’évaluation.
L’intégration environnementale fait l’objet d’une attention particulière. Les projets doivent démontrer leur compatibilité avec la préservation des milieux aquatiques.
La viabilité économique du projet est également examinée. Le plan de financement doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la pérennité de l’installation.
La procédure de demande de soutien à l’hydroélectricité
Pour bénéficier du dispositif, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche permet d’évaluer la pertinence des projets et leur adéquation avec les objectifs du dispositif.
La première étape consiste à contacter la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe ou les services de la Région. Cette prise de contact permet d’obtenir des informations précises sur les modalités du soutien.
La constitution d’un dossier de demande représente l’étape suivante. Ce dossier doit comprendre une présentation détaillée du projet, incluant ses aspects techniques, environnementaux et financiers.
Les documents nécessaires pour la demande
Plusieurs documents sont requis pour constituer un dossier complet. Une description technique du projet doit présenter les caractéristiques de l’installation envisagée.
L’étude de faisabilité constitue une pièce essentielle du dossier. Elle doit respecter le cahier des charges défini par l’Ademe.
Le plan de financement détaillé du projet fait également partie des documents à fournir. Il doit préciser les différentes sources de financement et le montant de l’aide sollicitée.