L'essentiel : SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants
Quel est l'objectif du dispositif SOLAIRE INNOV ?
L’objectif de SOLAIRE INNOV est de soutenir les projets solaires qui combinent les technologies photovoltaïques et/ou thermiques. Ce dispositif finance les innovations dans le domaine de l’énergie solaire pour développer des solutions techniques intégrées.
Quel est le montant des aides disponibles pour les projets photovoltaïques innovants ?
Le programme SOLAIRE INNOV propose deux niveaux de financement :
- Pour les études multi-énergies : une subvention plafonnée à 50% pour les grandes entreprises (ainsi que les structures publiques et associatives de taille équivalente selon les critères de l’Union Européenne) et à 70% pour les autres personnes morales, calculée sur le montant subventionnable de l’étude.
- Pour les autres projets innovants (études et travaux) : un taux d’aide déterminé au cas par cas, conformément aux régimes d’aide sur lesquels s’appuie ce dispositif.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'innovation solaire ?
Les opérations éligibles au programme SOLAIRE INNOV comprennent :
- Les études de faisabilité technico-économiques spécifiques, notamment celles portant sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique) ou explorant diverses énergies renouvelables sur un site
- La réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, incluant les études associées, qui présentent des innovations techniques, juridiques, sociales ou un caractère structurant
Le plafond d’assiette éligible est fixé à 100 000 €.
Qui peut bénéficier du soutien pour projets solaires innovants ?
Le dispositif SOLAIRE INNOV s’adresse aux personnes morales publiques ou privées souhaitant développer des projets solaires innovants.
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises individuelles
- Les structures équivalentes
Qu’est-ce que le dispositif SOLAIRE INNOV ?
Le dispositif SOLAIRE INNOV est un programme de soutien destiné aux projets solaires innovants qui combinent différentes technologies. Il vise à encourager le développement de solutions énergétiques mixtes intégrant le photovoltaïque et/ou le thermique solaire.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition énergétique en favorisant les projets qui explorent de nouvelles approches techniques, juridiques ou sociales dans le domaine de l’énergie solaire.
Les bénéficiaires du programme SOLAIRE INNOV
Le dispositif SOLAIRE INNOV s’adresse aux personnes morales, qu’elles soient publiques ou privées. Cela inclut les entreprises, les collectivités territoriales, les associations et autres structures juridiques disposant d’une personnalité morale.
Structures éligibles au dispositif SOLAIRE INNOV
Sont éligibles au programme :
- Les entreprises (PME, ETI, grandes entreprises)
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les sociétés coopératives
Structures non éligibles
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises individuelles
- Les structures équivalentes ne disposant pas d’une personnalité morale distincte
Types de projets soutenus par SOLAIRE INNOV
Le dispositif SOLAIRE INNOV soutient deux grandes catégories de projets liés à l’énergie solaire. Ces projets doivent présenter un caractère innovant ou structurant pour le secteur.
Études de faisabilité technico-économiques
Cette catégorie comprend notamment les études multi-énergies qui portent sur :
- Des projets solaires mixtes combinant photovoltaïque et thermique
- Des études explorant l’ensemble des énergies renouvelables exploitables sur un site spécifique
Ces études permettent d’évaluer la viabilité technique et économique des projets avant leur mise en œuvre.
Réalisation de démonstrateurs et projets innovants
Cette catégorie concerne la mise en œuvre concrète de projets solaires photovoltaïques ou thermiques, ainsi que les études associées. Pour être éligibles, ces projets doivent présenter :
- Des innovations techniques dans la conception ou l’installation
- Des approches juridiques novatrices
- Des innovations sociales dans l’usage ou la gouvernance
- Un caractère structurant pour la filière solaire
Les projets qui couplent l’énergie solaire à d’autres technologies d’énergies renouvelables sont particulièrement encouragés.
| Type de projet | Caractéristiques | Plafond d’assiette éligible |
|---|---|---|
| Études multi-énergies | Études de faisabilité pour projets solaires mixtes ou multi-énergies | 100 000 € |
| Démonstrateurs et projets innovants | Projets présentant des innovations techniques, juridiques, sociales ou un caractère structurant |
Montant des aides du dispositif SOLAIRE INNOV
Le soutien financier accordé dans le cadre du programme SOLAIRE INNOV varie selon la nature du projet et le statut du bénéficiaire.
Financement des études multi-énergies
Pour les études multi-énergies, le dispositif prévoit une subvention dont le taux varie selon la taille de la structure :
- Grandes entreprises : subvention plafonnée à 50% du montant subventionnable
- Structures publiques et associatives de taille équivalente (au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’État) : subvention plafonnée à 50%
- Autres personnes morales (PME, petites collectivités, etc.) : subvention pouvant atteindre 70% du montant subventionnable
Financement des projets innovants
Pour les autres projets innovants, qu’il s’agisse d’études ou de travaux, le taux d’aide est défini au cas par cas. Cette évaluation prend en compte :
- La nature du projet
- Son degré d’innovation
- Son impact potentiel sur le développement des énergies renouvelables
- Le statut du porteur de projet
Le taux d’aide respecte les régimes d’aide sur lesquels s’appuie le dispositif SOLAIRE INNOV, notamment en ce qui concerne les règles européennes relatives aux aides d’État.
Procédure de candidature à SOLAIRE INNOV
Pour bénéficier du dispositif SOLAIRE INNOV, les porteurs de projets doivent suivre une procédure de candidature structurée. Cette démarche permet d’évaluer l’éligibilité et la pertinence des projets proposés.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier la qualité du projet :
- Une présentation détaillée du porteur de projet
- Une description technique du projet solaire innovant
- Une étude de faisabilité préliminaire
- Un plan de financement prévisionnel
- Un calendrier de réalisation
Pour les études multi-énergies, le dossier doit préciser le périmètre de l’étude et les technologies envisagées.
Évaluation des projets SOLAIRE INNOV
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant du projet
- La pertinence technique de la solution proposée
- La viabilité économique du projet
- L’impact environnemental et social
- Le potentiel de réplication ou d’industrialisation
Exemples de projets éligibles à SOLAIRE INNOV
Le dispositif SOLAIRE INNOV peut soutenir une variété de projets innovants dans le domaine de l’énergie solaire. Voici quelques exemples de projets potentiellement éligibles.
Projets d’études multi-énergies
- Étude de faisabilité pour l’installation d’un système hybride photovoltaïque-thermique sur un bâtiment industriel
- Analyse comparative des différentes solutions d’énergies renouvelables pour un éco-quartier
- Étude d’optimisation énergétique intégrant le solaire pour un site isolé
Projets de démonstrateurs solaires innovants
- Installation pilote de panneaux photovoltaïques flottants sur un plan d’eau
- Système solaire thermique couplé à un stockage saisonnier pour un réseau de chaleur
- Projet d’autoconsommation collective avec une gouvernance participative
- Intégration de panneaux solaires dans des infrastructures routières ou urbaines
Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant bénéficier du soutien du dispositif SOLAIRE INNOV, sans pour autant constituer une liste exhaustive.