Objectifs du Titre participatif SCOPINVEST
Le Titre participatif SCOPINVEST a pour but de :
- Renforcer les fonds propres des SCOP, en leur permettant d'accéder à des ressources financières supplémentaires pour soutenir leur croissance et leur pérennité.
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires, en favorisant la mobilisation de ressources stables et durables.
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise, en améliorant la structure financière et en facilitant l'accès à des financements adaptés à leurs besoins.
Montant de l'intervention SCOPINVEST
Le montant de l'intervention de SCOPINVEST dans le cadre du Titre participatif est fixé à :
- 25 000 € minimum sur une durée d'au moins 7 ans.
- À partir de la 8ème année, possibilité de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.
- L'intervention est limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- Soit par les associés de la SCOP.
- Soit par la SCOP grâce à l'accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Conditions du Titre participatif SCOPINVEST
Pour bénéficier du Titre participatif SCOPINVEST, l'entreprise devra s'acquitter de :
- Frais de dossier : 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €).
- Rémunération fixe de base : comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année.
- Complément variable : calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l'évolution du résultat d'exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Opérations éligibles au Titre participatif SCOPINVEST
Le Titre participatif SCOPINVEST est destiné à financer des opérations qui contribuent à la croissance et au développement des SCOP. Les opérations éligibles peuvent inclure :
- Investissements matériels et immatériels : acquisition de biens d'équipement, travaux d'aménagement, dépenses liées à la recherche et développement, etc.
- Renforcement des fonds propres : augmentation du capital social, constitution de réserves, etc.
- Restructuration financière : consolidation de dettes, refinancement d'emprunts, etc.
- Transmission d'entreprise : acquisition de parts sociales, financement de la reprise d'une entreprise par ses salariés, etc.
Il est important de noter que chaque demande de financement sera étudiée au cas par cas par SCOPINVEST, qui prendra en compte la situation financière, les perspectives de développement et les besoins spécifiques de l'entreprise.
Pourquoi choisir le Titre participatif SCOPINVEST ?
Le Titre participatif SCOPINVEST présente plusieurs avantages pour les SCOP :
- Un financement adapté : le dispositif est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des SCOP, en tenant compte de leur mode de gouvernance et de leur modèle économique.
- Une source de financement complémentaire : le Titre participatif vient en complément des financements traditionnels (emprunts bancaires, subventions, etc.), en offrant une solution de financement alternative et flexible.
- Un soutien à la croissance : en renforçant les fonds propres et les capitaux permanents des SCOP, le Titre participatif contribue à leur développement et à leur pérennité.
En conclusion, le Titre participatif SCOPINVEST est un dispositif de financement innovant et adapté aux spécificités des SCOP. Il permet de renforcer leur structure financière, d'accompagner leur croissance et de soutenir leurs projets de développement.
Questions-réponses : SCOPINVEST - Titre participatif
Les points essentiels du dispositif « SCOPINVEST – Titre participatif » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du titre participatif SCOPINVEST ?
L’objectif du titre participatif SCOPINVEST est de :
- Renforcer les fonds propres des entreprises
- Accompagner la constitution des capitaux permanents en parallèle de l’investissement des sociétaires
- Anticiper les ressources nécessaires pour soutenir les projets de l’entreprise
- Améliorer la structure financière de l’entreprise
Quel est le montant minimum du dispositif SCOPINVEST ?
Le montant minimum d’intervention du dispositif SCOPINVEST – Titre participatif est de 25 000 €. Cette intervention s’étend sur une durée d’au moins 7 ans. À partir de la 8ème année, il est possible de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. Le montant de l’intervention est plafonné à 50% des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs peuvent être rachetés par les associés de la SCOP ou par la SCOP elle-même, avec une limite de rachat fixée à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif est versé à l’échéance en fonction des performances de l’entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif SCOPINVEST ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif SCOPINVEST – Titre participatif sont :
- Les Sociétés coopératives de production (SCOP)
- Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Ces sociétés doivent être adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Quelles sont les conditions financières du titre participatif SCOPINVEST ?
Les conditions financières pour bénéficier du titre participatif SCOPINVEST sont :
- Frais de dossier : 1% du montant de l’intervention (minimum 1 000 €)
- Rémunération fixe : entre 7% et 9,5% du nominal du titre
- Augmentation de 0,5% par an à partir de la 8ème année (plafond : +3%)
- Complément variable :
- Calculé sur 40% de la valeur nominale du titre
- Indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation
- Plafonné à 50% de la rémunération fixe
