L'essentiel : Sauldre et Sologne Actif
Quels sont les objectifs du dispositif Sauldre et Sologne Actif ?
L’objectif du dispositif Sauldre et Sologne Actif est de favoriser le maintien et la création d’emploi, soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des TPE, encourager l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire, maintenir les activités dans les centres bourgs et renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de l'aide proposée par le dispositif Sauldre et Sologne ?
Le montant de la subvention Sauldre et Sologne Actif représente 30% maximum des dépenses éligibles hors taxe. L’aide est comprise entre 800€ et 5 000€.
Le montant exact est déterminé selon l’intérêt du projet pour le territoire, notamment ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les priorités communautaires. Le taux d’intervention varie en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires.
Quelles sont les opérations éligibles au financement de cette initiative locale ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Sauldre et Sologne Actif comprennent :
- Aménagement immobilier : agencement et mobilier amortissable spécifique à une activité, travaux d’économies d’énergie, amélioration des conditions de travail et de sécurité, mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.
- Devanture : rénovation et extension (travaux complets incluant vitrage, système antivol, éclairage et signalétique), rénovation de vitrine.
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules, achats d’équipements neufs.
- Matériel apportant une plus-value à l’entreprise : augmentation de la productivité, amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités.
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Disposer d’un financement externe couvrant au moins 20% du programme d’investissement
- Être à jour de ses obligations légales, fiscales et sociales
- Ne pas être en procédure collective d’insolvabilité
- Respecter les plafonds d’aides de minimis
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène)
- Avoir obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires
Qui peut bénéficier de ce programme de soutien territorial ?
Le dispositif Sauldre et Sologne Actif s’adresse aux TPE (très petites entreprises) ayant leur siège social ou leur activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.
Présentation du dispositif Sauldre et Sologne Actif
Le dispositif Sauldre et Sologne Actif est une aide financière destinée aux très petites entreprises (TPE) implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne. Ce soutien vise à dynamiser l’économie locale en favorisant le maintien et la création d’emplois, ainsi que le développement des entreprises.
Cette subvention représente jusqu’à 30% du montant hors taxe des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 5 000 euros. Le taux d’intervention est déterminé selon plusieurs facteurs comme les caractéristiques du projet, la situation financière de l’entreprise et son intérêt pour le territoire.
Objectifs du dispositif Sauldre et Sologne Actif
Le programme s’articule autour de plusieurs axes stratégiques pour le développement territorial :
- Soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des TPE
- Encourager l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Préserver les commerces et services dans les centres bourgs
- Renforcer l’attractivité économique de la communauté de communes
Entreprises éligibles au Sauldre et Sologne Actif
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques. Seules les TPE ayant leur siège social ou leur activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne peuvent prétendre à cette subvention.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Les entreprises candidates doivent respecter plusieurs conditions pour être éligibles :
- Être à jour de leurs obligations légales, fiscales, environnementales et sociales
- Ne pas être soumises à une procédure collective d’insolvabilité
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- Présenter un plan de financement équilibré pour le projet
- Être en conformité avec les normes (environnementales, sécurité, hygiène)
- Avoir obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet
Pour les projets de développement, l’entreprise doit également présenter des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible. Dans le cas d’une création ou reprise d’entreprise, la demande d’aide doit être présentée dans les 6 mois suivant l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
Investissements couverts par Sauldre et Sologne Actif
Le dispositif finance plusieurs types d’investissements qui contribuent au développement des TPE. Ces dépenses éligibles sont regroupées en quatre catégories principales.
Aménagement immobilier
Cette catégorie comprend les travaux et équipements liés aux locaux professionnels :
- Agencement et mobilier amortissable (uniquement s’il est spécifique à l’activité)
- Travaux d’économies d’énergie
- Améliorations des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Rénovation de devanture commerciale
Les travaux concernant l’aspect extérieur des commerces sont également éligibles :
- Rénovation et extension complète (restauration, réfection totale)
- Remplacement du vitrage
- Installation de systèmes antivol
- Mise en place d’éclairage et de signalétique
- Rénovation de vitrine
Équipements pour véhicules professionnels
Le dispositif prend en compte :
- L’équipement des véhicules de tournée
- L’aménagement des véhicules ateliers
- L’achat d’équipements neufs pour ces véhicules
Matériel professionnel
Les investissements en matériel sont éligibles s’ils apportent une réelle plus-value à l’entreprise :
- Équipements permettant d’accroître la productivité
- Matériel améliorant les conditions de travail ou la sécurité
- Investissements ouvrant l’accès à de nouveaux marchés
- Équipements permettant une diversification d’activités
Il est important de noter que le simple renouvellement à l’identique de matériel existant n’est pas éligible au dispositif.
| Type d’investissement | Exemples d’opérations éligibles | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Aménagement immobilier | Isolation thermique, mise aux normes PMR | Spécifique à l’activité |
| Devanture commerciale | Réfection de vitrine, signalétique | Travaux complets uniquement |
| Véhicules professionnels | Équipement frigorifique, aménagement intérieur | Équipements neufs uniquement |
| Matériel professionnel | Machine-outil, équipement de production | Apport d’une plus-value réelle |
Modalités de financement du Sauldre et Sologne Actif
Le dispositif Sauldre et Sologne Actif impose certaines conditions de financement pour les projets soutenus. Ces exigences visent à assurer la viabilité des investissements et à maximiser leur impact économique sur le territoire.
Conditions de financement complémentaire
Pour être éligible, l’entreprise doit obligatoirement faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toute autre source de financement externe, couvrant au moins 20% du programme d’investissement retenu. Ce financement complémentaire peut prendre différentes formes :
- Prêt bancaire classique
- Prêt d’honneur
- Autres financements externes
Calcul de la subvention Sauldre et Sologne Actif
Le montant de l’aide est déterminé selon plusieurs critères d’évaluation :
- L’intérêt du projet pour le territoire
- Les objectifs économiques, sociaux et environnementaux
- L’adéquation avec les priorités communautaires
- La situation financière de l’entreprise
- Le niveau d’intervention des autres partenaires financiers
La subvention représente jusqu’à 30% du montant hors taxe des dépenses éligibles. Son montant est compris entre 800 et 5 000 euros, ce qui correspond à des investissements allant de 2 667 à 16 667 euros HT minimum.
Règles de cumul des aides
Les entreprises bénéficiaires doivent respecter les règles de cumul d’aides prévues par les règlements européens de minimis. Ces règlements limitent le montant total des aides publiques qu’une entreprise peut recevoir sur une période de trois exercices fiscaux.
Avant d’accorder l’aide, la Communauté de Communes vérifie que l’entreprise n’a pas atteint ce plafond. Si l’entreprise a déjà bénéficié d’autres aides publiques, le montant de la subvention Sauldre et Sologne Actif pourra être ajusté en conséquence.
Impact territorial du dispositif Sauldre et Sologne Actif
Le programme Sauldre et Sologne Actif s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique local. Son objectif est de créer un effet levier pour dynamiser l’économie du territoire.
Soutien aux centres-bourgs
Une attention particulière est portée aux projets situés dans les centres-bourgs. Le maintien des commerces et services de proximité dans ces zones constitue une priorité pour la Communauté de Communes. Les projets contribuant à la revitalisation des centres-bourgs peuvent ainsi bénéficier d’une appréciation favorable lors de l’examen de leur dossier.
Développement de nouvelles activités
Le dispositif encourage l’implantation d’activités non présentes sur le territoire. Cette diversification du tissu économique local vise à renforcer l’attractivité de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne et à répondre aux besoins non satisfaits de la population.
Les projets innovants ou complémentaires à l’offre existante sont donc particulièrement valorisés dans le cadre de ce dispositif. L’objectif est de créer un écosystème économique complet et diversifié sur le territoire.