L'essentiel : Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux
Quel est l'objectif de l'aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux ?
L’objectif de l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux est de soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu’île.
Quel est le montant du financement disponible pour rénover un local professionnel ?
Le montant de l’Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux correspond à une subvention représentant 20% maximum d’un investissement minimal de 3 000€. Cette aide est plafonnée à 10 000€ par projet.
Quels travaux sont éligibles au dispositif de soutien à la modernisation des espaces commerciaux ?
Les opérations éligibles à l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux comprennent :
- Rénovation de la façade commerciale et embellissement de vitrine
- Installation d’enseigne
- Amélioration de l’éclairage
- Réfection des murs et des sols
- Installation de sanitaires pour la clientèle
- Mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
- Installation de cuisine pour restaurants ou de laboratoire pour commerces alimentaires
Qui peut bénéficier de cette subvention pour les locaux professionnels ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux sont les entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires qui :
- sont inscrites au RNE
- ont leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
- emploient moins de 10 salariés (calculé en équivalent temps plein)
- sont indépendantes
- ont un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 800 000 €
- disposent d’une surface de vente inférieure à 300 m²
Les secteurs éligibles comprennent l’artisanat (hors première transformation du bois), le commerce de détail incluant cafés et restaurants destinés à la population locale, le commerce de gros (hors coopératives artisanales) et les services aux personnes et entreprises (hors transport de marchandises).
Sont prioritaires les entreprises s’installant en centre-bourg, les commerces de proximité et les petites entreprises artisanales et commerciales.
Ne sont pas éligibles les professions libérales, les professions de santé, les activités touristiques, les entreprises des secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport, des services financiers et les SCI.
Présentation de l’aide à la rénovation des locaux commerciaux
L’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île. Cette subvention vise à dynamiser l’économie locale en accompagnant les petites entreprises dans leurs projets de rénovation et d’amélioration de leurs locaux.
Le montant de cette aide représente 20% maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, avec un plafond fixé à 10 000 €. Pour un projet de rénovation de 50 000 €, la subvention maximale sera donc de 10 000 €.
Entreprises éligibles à l’aide à la rénovation
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions permettent de cibler les acteurs économiques locaux qui contribuent au dynamisme du territoire.
Critères généraux d’éligibilité
Les entreprises candidates doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
- Employer moins de 10 salariés (y compris apprentis et conjoints salariés) sur les deux derniers exercices comptables clos
- Être indépendantes (non rattachées à un groupe)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 800 000 €
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m²
Secteurs d’activité concernés
L’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux s’adresse aux secteurs suivants :
- Artisanat : tous les métiers artisanaux, à l’exception des entreprises de première transformation du bois (déjà éligibles aux aides du programme d’action Contrat Progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine)
- Commerce de détail : incluant les cafés et restaurants dont les services s’adressent principalement à la population locale
- Commerce de gros : hors coopératives artisanales
- Services aux personnes et aux entreprises : à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises
Entreprises prioritaires
Certaines entreprises bénéficient d’un traitement prioritaire dans l’attribution de cette aide :
- Entreprises s’installant dans les centres-bourgs
- Commerces de proximité sur l’ensemble du territoire
- Petites entreprises artisanales et commerciales
Activités exclues du dispositif
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas prétendre à l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux. Cette exclusion permet de concentrer les ressources sur les secteurs ciblés par le dispositif.
| Type d’activité | Statut d’éligibilité |
|---|---|
| Professions libérales (auto-écoles, agences immobilières…) | Non éligible |
| Professions de santé (pharmacies, taxis ambulanciers…) | Non éligible |
| Activités touristiques (campings, restaurants gastronomiques, hôtels…) | Non éligible |
| Entreprises des secteurs de l’industrie charbonnière, sidérurgie, fibres synthétiques | Non éligible |
| Transport et services financiers | Non éligible |
| SCI (Sociétés Civiles Immobilières) | Non éligible |
Travaux couverts par l’aide à la rénovation
L’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux couvre différents types de travaux visant à améliorer l’aspect et la fonctionnalité des espaces commerciaux. Ces opérations contribuent à renforcer l’attractivité des commerces et à améliorer l’expérience client.
Aménagements extérieurs éligibles
Les travaux concernant l’aspect extérieur du local commercial sont particulièrement importants pour l’attractivité du point de vente :
- Rénovation de la façade commerciale
- Rénovation ou embellissement de la vitrine commerciale
- Installation d’enseigne
Aménagements intérieurs éligibles
Les améliorations intérieures du local commercial sont également prises en compte :
- Amélioration de l’éclairage
- Réfection des murs et des sols
- Installation de sanitaires pour la clientèle
- Mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
Équipements professionnels spécifiques
Certains équipements professionnels peuvent être financés selon le type d’activité :
- Installation d’une cuisine pour les restaurants
- Aménagement d’un laboratoire pour les métiers de bouche (boucheries, boulangeries, etc.)
Modalités financières de l’aide
Le dispositif d’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux fonctionne selon des règles précises concernant les montants et les conditions de financement.
Calcul de la subvention
La subvention est calculée selon les principes suivants :
- Le montant minimal d’investissement requis est de 3 000 €
- Le taux de subvention est de 20% maximum du montant des travaux éligibles
- La subvention est plafonnée à 10 000 €
Voici quelques exemples de calcul :
- Pour un projet de 3 000 € : subvention possible de 600 € (20%)
- Pour un projet de 25 000 € : subvention possible de 5 000 € (20%)
- Pour un projet de 60 000 € : subvention plafonnée à 10 000 € (le plafond s’applique)
Conditions d’attribution
L’attribution de l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux est soumise à plusieurs conditions :
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’acceptation du dossier
- L’entreprise doit être en règle avec ses obligations fiscales et sociales
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Impact territorial de l’aide à la rénovation
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement économique local pour la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île. Il vise à maintenir et renforcer le tissu commercial et artisanal du territoire.
L’aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux contribue à plusieurs objectifs territoriaux :
- Revitalisation des centres-bourgs
- Maintien des services de proximité pour la population locale
- Amélioration de l’attractivité commerciale du territoire
- Soutien aux petites entreprises locales
En favorisant la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux, ce dispositif permet aux entreprises d’améliorer leur image et leur fonctionnalité, tout en participant à l’embellissement général du cadre urbain.