Soutien RAPID : innovation duale pour PME et ETI

Objectif du RAPID

L'objectif principal du RAPID est de soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique. Ces projets doivent être portés par des PME et ETI indépendantes et présenter des applications militaires ainsi que des retombées pour les marchés civils. Le dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et à favoriser la création d'emplois dans le secteur de la défense et des technologies de pointe.

Montant de l'aide

Les montants d'aide accordés dans le cadre du RAPID varient en fonction de plusieurs critères, tels que le niveau de maturité des travaux, la taille de l'entreprise bénéficiaire et le caractère collaboratif du projet. Voici les taux d'aide plafonnés pour les différents types de bénéficiaires :

Entreprises

Les taux d'aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles. Le montant de l'aide sera calculé en fonction de :

• du niveau de maturité des travaux : projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou expérimental (TRL 6 à 7) ;
• de la taille de l'entreprise bénéficiaire ;
• du caractère collaboratif du projet.

Autres bénéficiaires

Le taux d'aide est de :

• 40 % pour un institut de recherche ;
• 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au RAPID, le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit répondre aux critères suivants :

• être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense ;
• présenter des perspectives d'applications civile et militaire ;
• offrir des retombées économiques en France ;
• inclure des aspects d'industrialisation, de normalisation et de brevets.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre du RAPID concernent les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Les dépenses éligibles incluent :

• dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet ;
• amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
• coûts des bâtiments et des terrains ;
• coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts ;
• autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances).

Exemples de projets soutenus par le RAPID

Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié du soutien du RAPID :

1. Développement d'un drone de surveillance : une PME spécialisée dans la conception de drones a développé un drone de surveillance capable de détecter et d'identifier des cibles en temps réel. Ce projet a bénéficié d'une aide financière du RAPID pour financer les travaux de recherche et développement.
2. Mise au point d'un système de communication sécurisé : une ETI a conçu un système de communication crypté pour les forces armées, permettant d'échanger des informations sensibles en toute sécurité. Le RAPID a contribué au financement des travaux de recherche et développement de ce projet.
3. Création d'un logiciel de simulation pour la formation militaire : une PME a développé un logiciel de simulation destiné à la formation des militaires, offrant un environnement réaliste et immersif pour l'apprentissage des tactiques de combat. Le RAPID a soutenu ce projet en finançant une partie des dépenses éligibles.

En conclusion, le Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale (RAPID) est un dispositif de soutien aux projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique. Il vise à encourager les PME et ETI indépendantes à développer des innovations ayant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Les montants d'aide accordés varient en fonction de plusieurs critères, et les projets éligibles doivent répondre à des conditions spécifiques.