L'essentiel : Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
Quel est l'objectif de l'aide au recyclage et valorisation des matières en Normandie ?
L’objectif de l’aide au recyclage et valorisation des matières est d’atteindre les objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie. Cette aide concerne notamment l’extension des consignes de tri et l’amélioration de la valorisation matière, avec pour perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés et adaptés aux nouvelles catégories à trier.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets de recyclage en Normandie ?
Le montant de l’Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources est attribué sous forme de subvention. Le montant exact est déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme de soutien au recyclage en Normandie ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au recyclage et valorisation des matières incluent :
- Les projets de valorisation des biodéchets
- Le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi pour les déchets du BTP
- Le déploiement de zones de réemploi dans les centres de recyclage publics
- Le développement d’exutoires et de solutions de recyclage des matières (notamment plastiques) pour les déchets d’activité économique
- Le traitement et la valorisation des sédiments de dragage
Seules les dépenses d’investissement liées au processus de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, traitement, etc.), ainsi que celles connexes à la gestion des effluents. Le montant minimal des dépenses éligibles est de 50 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de valorisation des matières en Normandie ?
L’Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources est accessible aux :
- Collectivités et leurs groupements
- Établissements publics et assimilés
- Entreprises (hors grandes entreprises)
- Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles)
Comprendre l’aide au recyclage et valorisation des matières en Normandie
La Région Normandie propose un dispositif d’aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources qui s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Ce programme vise à améliorer la gestion des déchets sur le territoire normand en soutenant financièrement des projets d’investissement.
L’objectif principal est de moderniser les infrastructures de tri pour s’adapter aux nouvelles consignes de tri et d’optimiser la valorisation des matières recyclables. À terme, la région souhaite disposer de 6 centres de tri modernisés capables de traiter efficacement les différentes catégories de déchets.
Cette aide se matérialise sous forme de subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté. Pour être éligible, le montant des dépenses doit atteindre au minimum 50 000 € HT.
Les bénéficiaires de l’aide au recyclage et valorisation
Le dispositif s’adresse à plusieurs types d’acteurs impliqués dans la gestion et le traitement des déchets en Normandie :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics et assimilés
- Les entreprises (à l’exception des grandes entreprises)
- Les structures représentant des filières économiques comme les clubs d’entreprises, pôles de compétitivité ou organisations professionnelles
Cette diversité de bénéficiaires permet d’impliquer l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des déchets, du producteur jusqu’au recycleur. Les projets peuvent être portés individuellement ou collectivement selon leur nature et leur envergure.
Cas particulier des entreprises
Si les grandes entreprises sont exclues du dispositif, les TPE, PME et ETI peuvent pleinement en bénéficier. Cette orientation favorise le développement de solutions innovantes portées par le tissu économique local et renforce la compétitivité des entreprises normandes dans le secteur du recyclage et de la valorisation.
| Type de bénéficiaire | Éligibilité | Exemples |
|---|---|---|
| Collectivités | Éligible | Communes, communautés de communes, syndicats de traitement des déchets |
| Établissements publics | Éligible | Ports, établissements publics industriels et commerciaux |
| PME/TPE/ETI | Éligible | Entreprises de recyclage, prestataires de collecte et traitement |
| Grandes entreprises | Non éligible | Groupes nationaux ou internationaux |
| Filières économiques | Éligible | Pôles de compétitivité, organisations professionnelles |
Projets soutenus par l’aide au recyclage et valorisation
Le dispositif couvre plusieurs types de projets qui contribuent à l’amélioration de la gestion des déchets et à leur valorisation sur le territoire normand. Seuls les investissements liés au process de gestion des déchets sont pris en compte.
Valorisation des biodéchets
Les projets visant à collecter, trier et valoriser les biodéchets entrent dans le périmètre de l’aide. Cela peut concerner la mise en place de plateformes de compostage, d’unités de méthanisation ou de tout autre équipement permettant de transformer ces déchets organiques en ressources.
Par exemple, un syndicat intercommunal pourrait obtenir une subvention pour créer une plateforme de compostage des déchets verts et alimentaires collectés sur son territoire.
Déchets du BTP et réemploi
Le dispositif soutient également le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles dédiées aux déchets du bâtiment et des travaux publics. La création de plateformes de réemploi pour ces matériaux constitue un axe prioritaire.
Une entreprise spécialisée dans le recyclage pourrait ainsi être subventionnée pour l’installation d’équipements de concassage et de tri des gravats, permettant leur réutilisation dans de nouveaux chantiers.
Zones de réemploi dans les centres de recyclage
L’aménagement d’espaces dédiés au réemploi au sein des déchèteries publiques fait partie des projets éligibles. Ces zones permettent de donner une seconde vie aux objets encore utilisables avant qu’ils ne deviennent des déchets.
Une collectivité peut ainsi être accompagnée pour transformer une partie de sa déchèterie en ressourcerie, avec les équipements nécessaires au tri, au nettoyage et à la remise en état des objets destinés au réemploi.
Solutions pour les déchets d’activité économique
Le développement d’exutoires et de solutions de recyclage pour les déchets d’activité économique (DAE), notamment les matières plastiques, constitue un autre volet du dispositif. Ces projets visent à offrir aux entreprises des filières de valorisation adaptées à leurs déchets spécifiques.
Une PME du secteur du recyclage pourrait être soutenue pour l’acquisition d’une ligne de tri et de traitement des plastiques industriels, permettant leur transformation en matière première secondaire.
Valorisation des sédiments de dragage
Le traitement et la valorisation des sédiments issus des opérations de dragage représentent le dernier axe du dispositif. Ces matériaux, souvent considérés comme des déchets, peuvent être valorisés dans différentes filières après traitement approprié.
Un port pourrait bénéficier d’une aide pour mettre en place une installation de traitement des sédiments permettant leur réutilisation en techniques routières ou en aménagement paysager.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
Le dispositif d’aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources cible spécifiquement les dépenses d’investissement. Pour être considérées comme éligibles, ces dépenses doivent être directement liées au process de gestion des déchets.
Les investissements concernés peuvent inclure :
- Les équipements de manutention spécifiques aux déchets
- Les systèmes de pesée et de contrôle
- Les installations de tri automatisé ou manuel
- Les machines de pré-traitement (broyeurs, concasseurs, etc.)
- Les unités de traitement et de valorisation
- Les outils de suivi et de traçabilité
Sont également éligibles les investissements connexes liés à la gestion des différents types d’effluents générés par ces activités, comme les systèmes de filtration des fumées ou de captation des poussières.
Seuil minimal d’investissement
Pour accéder à ce dispositif, le projet doit représenter un investissement significatif. Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT. Ce seuil permet de cibler les projets structurants ayant un impact réel sur la valorisation des déchets en Normandie.
Les dépenses de fonctionnement, comme les charges de personnel ou les frais généraux, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide. De même, les investissements immobiliers (construction de bâtiments) ne sont généralement pas considérés comme éligibles, sauf s’ils sont indissociables du process de traitement des déchets.
Impact environnemental de l’aide au recyclage
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire visant à réduire l’enfouissement et l’incinération des déchets au profit de leur valorisation. En soutenant ces projets, la Région Normandie contribue à plusieurs objectifs environnementaux :
- Réduction des déchets ultimes envoyés en enfouissement
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets
- Préservation des ressources naturelles par l’utilisation de matières recyclées
- Création de boucles locales d’économie circulaire
- Développement de filières industrielles innovantes sur le territoire
L’extension des consignes de tri constitue un levier majeur pour améliorer la valorisation des déchets. En modernisant les centres de tri, la Normandie se donne les moyens de traiter efficacement les nouvelles catégories de déchets recyclables, comme les films plastiques ou les petits emballages métalliques.
La valorisation des biodéchets représente également un enjeu important, notamment dans la perspective de la généralisation du tri à la source de ces déchets. Les projets soutenus dans ce domaine permettent de transformer ces matières organiques en compost ou en énergie, plutôt que de les éliminer sans valorisation.