L'essentiel : Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID
Quel est l'objectif du dispositif RAPID ?
L’objectif du dispositif RAPID est de soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique. Ces projets sont portés par des PME et ETI indépendantes et présentent des applications militaires avec des retombées pour les marchés civils.
Quel est le montant de l'aide pour l'innovation duale proposée par ce dispositif ?
Le montant du dispositif RAPID (Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) varie selon plusieurs critères. Pour les entreprises, les taux d’aide sont plafonnés à 80% des dépenses éligibles. Ce montant est calculé en fonction du niveau de maturité des travaux, de la taille de l’entreprise et du caractère collaboratif du projet. Pour les autres bénéficiaires, le taux d’aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.
Quelles sont les opérations et dépenses éligibles à ce financement ?
Les opérations éligibles au dispositif RAPID doivent être des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental qui :
- Correspondent aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
- Présentent des perspectives d’applications civiles et militaires
- Offrent des possibilités d’industrialisation, de normalisation et de brevets
- Génèrent des retombées économiques en France
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les dépenses de personnel (chercheurs, ingénieurs et techniciens) représentant au minimum 1/3 des dépenses du projet
- Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche
- Les coûts des bâtiments et des terrains
- Les coûts de recherche contractuelle, sous-traitance et services d’experts
- Les autres frais d’exploitation (consommables, matériaux, frais de mission, brevets)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme d'aide à l'innovation duale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale (RAPID) sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les ETI de moins de 2 000 salariés
Les travaux doivent être réalisés en France. Le projet peut être mené en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature (instituts de recherche, laboratoires publics, autres PME, grandes entreprises ou associations).
Qu’est-ce que le dispositif RAPID pour les PME innovantes ?
Le Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale (RAPID) est un programme de financement destiné aux petites et moyennes entreprises qui développent des technologies à usage dual, c’est-à-dire ayant des applications à la fois militaires et civiles. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des PME et ETI françaises dans le domaine de la défense tout en favorisant les retombées sur les marchés civils.
Le programme RAPID s’inscrit dans la stratégie nationale de soutien à l’innovation et à la recherche industrielle. Il permet aux entreprises de taille modeste d’accéder à des financements pour des projets technologiques qui pourraient avoir des applications dans le secteur de la défense mais aussi dans d’autres secteurs économiques.
Les objectifs du dispositif RAPID
Le dispositif RAPID poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir les projets de recherche industrielle et de développement expérimental
- Favoriser l’émergence de technologies duales (militaires et civiles)
- Renforcer la base industrielle et technologique de défense française
- Accompagner la croissance des PME et ETI innovantes
- Encourager les collaborations entre entreprises et laboratoires de recherche
Les projets soutenus doivent présenter un fort potentiel technologique et s’inscrire dans les orientations scientifiques et technologiques définies par le ministère des Armées.
Entreprises éligibles au programme RAPID
Le dispositif RAPID s’adresse principalement aux PME et ETI françaises. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à des critères précis.
Critères d’éligibilité au dispositif RAPID
Peuvent bénéficier du dispositif RAPID :
- Les PME selon la définition européenne (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou total du bilan n’excédant pas 43 millions d’euros)
- Les ETI de moins de 2 000 salariés
- Les entreprises réalisant leurs travaux de R&D sur le territoire français
Les entreprises doivent être indépendantes, c’est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25% par une grande entreprise. Cette condition garantit que le soutien bénéficie réellement aux structures de taille modeste qui ont besoin d’un appui pour leurs projets d’innovation.
Possibilités de consortium dans le cadre du RAPID
Le projet peut être porté par une seule entreprise ou par un consortium. Dans le cas d’un consortium, celui-ci peut inclure :
- D’autres PME ou ETI
- Des instituts de recherche
- Des laboratoires publics
- Des grandes entreprises
- Des associations
Le consortium est limité à trois partenaires maximum. La PME ou ETI doit rester le porteur principal du projet et réaliser une part significative des travaux de R&D.
Projets éligibles au financement RAPID
Les projets soutenus par le dispositif RAPID doivent répondre à des caractéristiques spécifiques qui déterminent leur éligibilité.
Caractéristiques des projets RAPID
Pour être éligible, un projet doit :
- S’inscrire dans le cadre de la recherche industrielle ou du développement expérimental
- Présenter un niveau de maturité technologique (TRL) compris entre 3 et 7
- Être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense
- Présenter des perspectives d’applications à la fois militaires et civiles
- Offrir des perspectives d’industrialisation, de normalisation et de brevets
- Générer des retombées économiques en France
Le caractère dual du projet est un élément fondamental de l’éligibilité. Le projet doit démontrer son potentiel d’application dans le domaine militaire tout en présentant des débouchés sur les marchés civils.
| Niveau TRL | Description | Type de recherche |
|---|---|---|
| 3-5 | Validation de concept à prototype | Recherche industrielle |
| 6-7 | Démonstration en environnement opérationnel | Développement expérimental |
Exemples de domaines technologiques soutenus par RAPID
Le dispositif RAPID couvre un large spectre de domaines technologiques, parmi lesquels :
- Matériaux et composants
- Capteurs et instrumentation
- Robotique et systèmes autonomes
- Technologies de l’information et de la communication
- Intelligence artificielle
- Cybersécurité
- Énergie
- Santé et facteurs humains
Ces domaines ne sont pas limitatifs. Tout projet présentant un caractère innovant et dual peut être éligible au dispositif RAPID.
Dépenses éligibles dans le cadre du RAPID
Le dispositif RAPID prend en compte plusieurs catégories de dépenses liées à la réalisation du projet de R&D.
Types de dépenses couvertes par le RAPID
Les dépenses éligibles comprennent :
- Dépenses de personnel : chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet (ces dépenses doivent représenter au minimum 1/3 du budget total du projet)
- Amortissements d’équipements et de matériels : coûts des équipements et du matériel utilisés pour le projet, au prorata de leur utilisation
- Coûts des bâtiments et des terrains : dans la mesure où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle : sous-traitance, consultance ou services d’experts
- Autres frais d’exploitation : consommables, matériaux, fournitures, frais de mission, brevets et redevances
Les dépenses doivent être directement liées au projet et nécessaires à sa réalisation. Elles doivent être justifiées et documentées pour être prises en compte dans l’assiette des coûts éligibles.
Taux d’aide et financement du dispositif RAPID
Le dispositif RAPID propose des taux d’aide variables selon la nature du bénéficiaire et les caractéristiques du projet.
Taux d’aide pour les entreprises dans le cadre du RAPID
Pour les entreprises, les taux d’aide sont plafonnés à 80% des dépenses éligibles. Le taux exact est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- Le niveau de maturité des travaux (recherche industrielle ou développement expérimental)
- La taille de l’entreprise bénéficiaire (PME ou ETI)
- Le caractère collaboratif du projet
En général, les taux sont plus élevés pour les PME que pour les ETI, et pour les projets de recherche industrielle (TRL 3-5) que pour les projets de développement expérimental (TRL 6-7). Le caractère collaboratif du projet peut également donner lieu à une bonification du taux d’aide.
Taux d’aide pour les autres partenaires du RAPID
Pour les partenaires non industriels, les taux d’aide sont les suivants :
- 40% pour un institut de recherche
- 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public
Ces taux permettent d’encourager la collaboration entre les entreprises et les organismes de recherche, favorisant ainsi le transfert de technologies et l’innovation.
Processus de candidature au dispositif RAPID
La candidature au dispositif RAPID suit un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la qualité des projets soumis.
Étapes de soumission d’un projet RAPID
Le processus de candidature se déroule en plusieurs étapes :
- Prise de contact avec la Direction Générale de l’Armement (DGA) pour présenter le projet
- Soumission d’une fiche de présentation résumant les objectifs, les innovations attendues et les retombées du projet
- Évaluation préliminaire par les services de la DGA
- Si l’évaluation est positive, dépôt d’un dossier complet détaillant les aspects techniques, économiques et financiers du projet
- Instruction du dossier par les experts de la DGA et de Bpifrance
- Décision de financement et notification au porteur du projet
Le dispositif RAPID fonctionne au fil de l’eau, sans appel à projets. Les entreprises peuvent donc soumettre leur projet à tout moment de l’année.
Critères d’évaluation des projets RAPID
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant et l’excellence scientifique et technique
- L’adéquation avec les orientations technologiques de la défense
- Le potentiel dual (applications militaires et civiles)
- La qualité du consortium et la complémentarité des partenaires (si projet collaboratif)
- Les perspectives d’industrialisation et de commercialisation
- Les retombées économiques attendues en France
- La capacité financière et technique du porteur à mener le projet
L’évaluation est réalisée par des experts techniques et économiques qui analysent la pertinence et la faisabilité du projet.