L'essentiel : Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
Quel est l'objectif des Pôles Territoriaux de Coopération Économique ?
L’objectif des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) est de faciliter l’émergence de projets de coopération économique sur le territoire régional, en collaboration avec l’État et l’ensemble des acteurs locaux.
Quel est le montant de l'aide pour ces structures de coopération économique ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) varie selon les caractéristiques et l’ampleur du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif de coopération économique territoriale ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) sont :
- L’animation et la coordination des parties prenantes pendant la phase de gestation ou d’émergence
- La construction des premiers projets et la stabilisation du modèle économique pendant la phase de développement
Pour être éligible, le pôle doit :
- Regrouper sur un même territoire des entreprises de l’ESS, des entreprises commerciales et éventuellement des collectivités locales et centres de recherche
- S’intégrer dans un écosystème territorial avec une finalité de développement socio-économique durable
- Ancrer territorialement ses activités économiques
- Investir dans l’innovation sociale
- Créer ou développer des emplois durables
- Développer des activités respectueuses de l’humain et de l’environnement
- Valoriser les ressources locales
- Impliquer différents acteurs dans sa gouvernance
Qui peut bénéficier du soutien aux PTCE ?
Les structures pouvant bénéficier du Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) sont :
- Associations
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
- Établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche
- Collectivités, institutions et GIP
Les secteurs et filières éligibles comprennent :
- Insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage)
- Services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale)
- Activités culturelles et créatives
- Développement d’énergies renouvelables
- Agriculture biologique
- Circuits courts alimentaires
Qu’est-ce qu’un Pôle Territorial de Coopération Économique ?
Un Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) est un regroupement d’acteurs sur un même territoire qui s’associent pour développer des projets économiques innovants. Ces pôles réunissent des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), des entreprises commerciales, et peuvent inclure des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation.
Les PTCE visent à créer des synergies entre différents acteurs pour répondre aux besoins socio-économiques d’un territoire. Ils s’inscrivent dans une démarche de développement local durable et cherchent à valoriser les ressources du territoire.
Les caractéristiques des Pôles Territoriaux de Coopération Économique
Les PTCE se distinguent par plusieurs caractéristiques :
- Une coopération multi-acteurs sur un territoire défini
- Une finalité de développement socio-économique durable
- Un ancrage territorial fort des activités économiques
- Une gouvernance partagée impliquant différentes parties prenantes
- Une orientation vers l’innovation sociale et l’utilité sociale
Ces pôles contribuent à la création et au maintien d’emplois durables tout en respectant les principes de l’économie sociale et solidaire.
Les secteurs éligibles au soutien aux PTCE
Le dispositif de soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique couvre plusieurs secteurs d’activité qui répondent aux enjeux sociaux et environnementaux des territoires.
| Secteur | Exemples d’activités |
|---|---|
| Insertion par l’activité économique | Paysage, bâtiment, recyclage |
| Services aux personnes | Crèches, animation périscolaire, épiceries sociales |
| Activités culturelles et créatives | Tiers-lieux culturels, artisanat d’art |
| Énergies renouvelables | Projets de production d’énergie locale |
| Agriculture biologique | Production et transformation bio |
| Circuits courts alimentaires | Plateformes de distribution locale, AMAP |
Cette diversité de secteurs permet aux PTCE de répondre à différents besoins territoriaux tout en favorisant des modèles économiques respectueux de l’humain et de l’environnement.
Les bénéficiaires du dispositif de soutien aux PTCE
Le dispositif de soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique s’adresse à différents types de structures qui souhaitent s’engager dans une démarche collaborative de développement territorial.
Types d’organisations pouvant bénéficier du soutien aux PTCE
Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les associations engagées dans l’économie sociale et solidaire
- Les entreprises commerciales ou industrielles
- Les lycées et centres de formation participant à des projets territoriaux
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Les collectivités territoriales, institutions et groupements d’intérêt public
Pour être éligibles, ces structures doivent s’inscrire dans une démarche collaborative visant à développer des projets économiques à forte utilité sociale sur leur territoire.
Les opérations éligibles au financement
Le dispositif de soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique finance deux types d’opérations principales, correspondant à différentes phases de développement des PTCE.
Phase d’émergence des Pôles Territoriaux de Coopération Économique
Durant cette première phase, le financement peut couvrir :
- L’animation et la coordination des parties prenantes du pôle
- L’organisation de rencontres entre les acteurs du territoire
- La réalisation d’études de faisabilité
- L’élaboration de la stratégie du PTCE
Cette phase permet de structurer le réseau d’acteurs et de définir les orientations du pôle.
Phase de développement et consolidation
Dans cette seconde phase, le soutien peut concerner :
- La construction des premiers projets concrets du PTCE
- La stabilisation du modèle économique des activités
- Le renforcement des coopérations entre acteurs
- La mise en place d’outils de pilotage et d’évaluation
Le financement de cette phase vise à pérenniser les activités du pôle et à amplifier son impact sur le territoire.
Les critères d’éligibilité des PTCE
Pour bénéficier du soutien régional, les Pôles Territoriaux de Coopération Économique doivent répondre à plusieurs critères qui garantissent leur ancrage territorial et leur impact social.
- Constitution multi-acteurs : regrouper sur un même territoire un nombre significatif de structures de l’ESS, d’entreprises commerciales ou industrielles, et éventuellement de collectivités, centres de recherche et organismes de formation.
- Intégration territoriale : s’inscrire dans un écosystème local avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités.
- Ancrage territorial : développer des activités économiques ancrées dans le territoire et valorisant ses ressources.
- Innovation sociale : investir dans l’innovation sociale ou rechercher une utilité sociale dans les projets développés.
- Création d’emplois : contribuer à la création, consolidation ou développement d’emplois durables et de qualité.
- Respect environnemental : développer des activités respectueuses de l’humain et de l’environnement.
- Valorisation des ressources locales : utiliser et valoriser les ressources matérielles, humaines et financières du territoire.
- Gouvernance participative : impliquer dans sa gouvernance des citoyens, acteurs et institutions de différentes tailles.
Ces critères permettent de s’assurer que les PTCE soutenus répondent aux objectifs de développement territorial durable et de coopération économique.
Le montant et les modalités de financement des PTCE
Le dispositif de soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique propose un financement sous forme de subvention dont le montant varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.
Détermination du montant de la subvention pour les PTCE
Le montant de l’aide est évalué en fonction de plusieurs facteurs :
- La phase de développement du PTCE (émergence ou consolidation)
- L’ampleur du projet et le nombre d’acteurs impliqués
- L’impact potentiel sur le territoire
- La viabilité économique à moyen terme
- Les cofinancements mobilisés
La subvention est attribuée après étude du dossier par les services régionaux et l’État, qui sont partenaires dans ce dispositif de soutien.
L’articulation avec les politiques nationales de soutien aux PTCE
Le dispositif régional de soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique s’inscrit en complémentarité avec les politiques nationales. Cette articulation permet de renforcer l’accompagnement des PTCE et d’optimiser les ressources mobilisées.
L’État, à travers ses appels à projets nationaux, et la Région coordonnent leurs interventions pour soutenir l’émergence et le développement des PTCE sur le territoire. Cette complémentarité se traduit par :
- Une coordination des financements entre l’échelon national et régional
- Un partage d’expertise sur les projets de PTCE
- Une mise en réseau des pôles à différentes échelles
- Un suivi conjoint des projets soutenus
Cette articulation entre les différents niveaux d’intervention publique permet d’amplifier l’impact des PTCE sur les territoires et de favoriser leur pérennisation.
L’impact territorial des Pôles Territoriaux de Coopération Économique
Les PTCE génèrent des effets positifs multiples sur les territoires où ils se développent. Leur approche collaborative et leur ancrage local en font des outils de développement territorial.
Les retombées des Pôles Territoriaux de Coopération Économique
Les PTCE contribuent au développement territorial à travers :
- La création d’emplois non délocalisables
- Le développement de filières économiques locales
- La réponse à des besoins sociaux non ou mal satisfaits
- La valorisation des ressources du territoire
- Le renforcement des liens entre acteurs économiques, sociaux et institutionnels
- L’expérimentation de nouvelles formes de coopération économique
En favorisant les synergies entre acteurs, les PTCE permettent l’émergence de solutions innovantes adaptées aux spécificités des territoires.