Objectifs du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022
Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 a pour but de :
- Contribuer à l'avancement des démarches de territoire en cours : soutenir les projets collectifs déjà engagés sur le territoire martiniquais.
- Accompagner l'émergence de nouvelles démarches collectives, territoriales et thématiques : encourager la création de projets collaboratifs entre les acteurs locaux.
- Renforcer l'inscription des actions dans des démarches collectives sur le bassin martiniquais : favoriser l'ancrage des actions dans des projets collectifs pour une meilleure efficacité et une plus grande cohérence territoriale.
Montant de l'aide financière
Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 propose une subvention représentant entre 50 et 70 % des dépenses éligibles. Cette aide financière permet aux acteurs locaux de bénéficier d'un soutien significatif pour la réalisation de leurs projets collectifs.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Répondre aux objectifs de l'ODE (Objectifs de Développement Durable) de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- Ne pas avoir encore démarré au moment de la demande : le projet doit être en phase de conception ou de planification.
- Être réalisé dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide : le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour mener à bien son projet.
De plus, le bénéficiaire doit être à jour de ses déclarations et paiements des redevances de bassin pour pouvoir prétendre à cette aide financière.
Opérations éligibles
Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 soutient les opérations suivantes :
- Élaboration de démarches collectives : conception et planification de projets collaboratifs entre les acteurs locaux.
- Accompagnement à la mise en œuvre de démarches collectives : soutien aux acteurs locaux dans la réalisation de leurs projets collectifs.
Les démarches éligibles sont regroupées en deux catégories :
Démarches collectives territoriales
Les démarches collectives territoriales sont des instruments d'intervention collective à l'échelle d'un périmètre cohérent donné. Elles visent à rassembler les acteurs locaux autour d'un projet commun pour améliorer la gestion des ressources et des milieux naturels. Parmi les exemples de démarches collectives territoriales, on peut citer :
- Les contrats de milieux : accords entre les acteurs locaux pour la préservation et la restauration des milieux naturels.
- Les programmes d'actions sur les aires d'alimentation de captages : mesures visant à protéger les zones de captage d'eau potable.
Démarches collectives thématiques
Les démarches collectives thématiques sont des projets visant à rassembler les acteurs d'une même filière ou d'un même secteur autour d'un projet commun. L'objectif est de décupler les effets des actions individuelles en mutualisant les efforts et les ressources. Parmi les exemples de démarches collectives thématiques, on peut citer :
- Les programmes portés par les chambres consulaires : actions menées par les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat ou les chambres d'agriculture pour soutenir les entreprises de leur secteur.
- Les groupements d'exploitants agricoles ou d'entreprises : regroupements d'acteurs économiques pour mener des actions communes en faveur de l'environnement et du développement durable.
En résumé
Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 est une aide financière destinée à soutenir les démarches collectives en Martinique. Il vise à contribuer à l'avancement des projets de territoire en cours, accompagner l'émergence de nouvelles démarches collectives et renforcer l'inscription des actions dans des démarches collectives sur le bassin martiniquais. Les bénéficiaires peuvent obtenir une subvention représentant entre 50 et 70 % des dépenses éligibles, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et de mener des opérations éligibles.
Questions-réponses : Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux démarches collectives
Les points essentiels du dispositif « Programme Pluriannuel d’Intervention 2017-2022 – Aide aux démarches collectives » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide aux démarches collectives ?
L’objectif de l’Aide aux démarches collectives est de contribuer à l’avancement des démarches de territoire en cours. Ce programme soutient les initiatives locales visant à développer et améliorer les projets territoriaux.
Quel est le montant de l'aide aux démarches collectives ?
Le montant de la subvention du Programme Pluriannuel d’Intervention 2017-2022 – Aide aux démarches collectives varie. Il représente entre 50% et 70% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles au financement du programme Eau ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- Les actions visant à préserver la ressource en eau
- Les initiatives pour protéger les milieux aquatiques
Qui peut bénéficier de l'aide aux démarches collectives ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme Pluriannuel d’Intervention 2017-2022 – Aide aux démarches collectives sont :
- Les porteurs de projets publics
- Les porteurs de projets privés
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux démarches collectives de l'Agence de l'eau ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux démarches collectives du Programme Pluriannuel d’Intervention 2017-2022 sont les suivantes :
- Le projet doit contribuer à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- La demande doit être effectuée avant le début du projet.
- Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans après l’attribution de l’aide.
- Le bénéficiaire doit être à jour de ses déclarations et paiements des redevances de bassin.
