L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour la valorisation du territoire ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire est double :
- Affirmer le potentiel du territoire par une communication et une mise en valeur de son offre touristique
- Développer une offre touristique récréative, dynamique, attractive et adaptée
Quel est le montant de la subvention territoriale pour les actions collectives de valorisation du territoire ?
Le programme LEADER 2023-2027 propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 15 000 € et 50 000 € pour l’action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire.
Quelles sont les opérations éligibles au financement européen 2023-2027 pour l'action collective de partenariat ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action collective de partenariat incluent :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les dépenses liées à l’auto-construction et contributions en nature
- Les frais de location
- Les décorations et consommables
- La vaisselle et batterie de cuisine
- L’aménagement et entretien des espaces verts
Sont également éligibles les frais liés aux prestations concernant le projet :
- Études (opportunités, faisabilités, impacts)
- Frais de personnel, de mission et d’ingénierie
- Frais de maîtrise d’œuvre
- Frais d’inscription
- Panneaux photovoltaïques et solaires
- Création et rénovation d’équipements de bien-être
- Travaux de gros et second œuvre
Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 25 000 €.
Qui peut bénéficier du dispositif 2023-2027 pour les actions collectives ?
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire s’adresse à plusieurs types de bénéficiaires :
- Entreprises
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Particuliers
- Agriculteurs
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la valorisation du territoire
Le Programme LEADER 2023-2027, à travers son action collective de partenariat, vise à renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Cette initiative s’articule autour de deux axes principaux : la mise en valeur de l’offre touristique locale et le développement d’activités récréatives adaptées aux besoins des visiteurs.
La valorisation du potentiel territorial constitue un levier de développement économique pour les zones rurales. En soutenant les projets de communication et de promotion, le programme permet aux acteurs locaux de faire connaître leurs atouts et d’attirer davantage de visiteurs.
Le développement d’une offre touristique dynamique représente le second volet de cette action. L’objectif est de proposer des activités et des services qui répondent aux attentes des touristes tout en valorisant les spécificités locales.
Les axes prioritaires du Programme LEADER pour la promotion territoriale
Le Programme LEADER 2023-2027 s’organise autour de plusieurs priorités pour la valorisation des territoires :
- Le renforcement des partenariats entre acteurs locaux
- La mise en réseau des initiatives touristiques
- La promotion des atouts culturels et naturels
- L’amélioration de l’offre d’hébergement et de loisirs
Ces orientations permettent de structurer les projets soutenus et d’assurer leur cohérence avec la stratégie globale de développement territorial.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à différentes catégories d’acteurs impliqués dans le développement local. Les porteurs de projets peuvent être des entreprises du secteur touristique ou des services, qui souhaitent développer leur activité tout en contribuant à l’attractivité du territoire.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également bénéficier de ce dispositif, notamment pour des projets de rénovation ou d’aménagement de bâtiments à vocation touristique. Cette possibilité permet de valoriser le patrimoine bâti local.
Les particuliers porteurs de projets innovants en matière de tourisme ou de valorisation territoriale sont aussi éligibles. Cette ouverture favorise l’émergence d’initiatives citoyennes contribuant au dynamisme local.
Enfin, les agriculteurs désireux de diversifier leur activité vers l’agritourisme ou la valorisation de produits du terroir peuvent solliciter ce soutien. Cette diversification représente souvent un complément de revenu intéressant pour les exploitations agricoles.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER
Pour accéder au financement du Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Présenter un projet s’inscrivant dans les objectifs de valorisation territoriale
- Proposer des actions collectives impliquant plusieurs acteurs locaux
- Respecter le plancher minimum de dépenses éligibles fixé à 25 000 €
- S’engager dans une démarche de partenariat ou de mise en réseau
Opérations soutenues par l’action collective de valorisation
Le Programme LEADER 2023-2027 finance diverses opérations visant à renforcer l’attractivité des territoires. Les investissements matériels dans les communes de plus de 25 000 habitants font partie des dépenses éligibles, tout comme les projets d’ingénierie qui permettent de structurer l’offre touristique.
Les études préalables constituent un volet important des projets soutenus. Qu’il s’agisse d’études d’opportunité, de faisabilité ou d’impact, ces travaux préparatoires garantissent la pertinence et la viabilité des actions engagées.
Les frais de personnel et d’ingénierie liés à la mise en œuvre des projets sont également pris en compte. Cette prise en charge permet aux porteurs de projets de s’entourer des compétences nécessaires à la réussite de leurs initiatives.
| Type d’opération | Exemples de dépenses éligibles |
|---|---|
| Travaux d’aménagement | Gros œuvre, second œuvre, installations techniques |
| Équipements énergétiques | Panneaux photovoltaïques, installations solaires |
| Infrastructures de bien-être | Création ou rénovation de piscines, hammams, saunas |
| Études et ingénierie | Études de faisabilité, frais de maîtrise d’œuvre |
Dépenses spécifiques éligibles au Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 couvre un large éventail de dépenses liées à la valorisation territoriale :
- Les frais d’inscription et d’adhésion à des structures de promotion touristique
- Les travaux de gros œuvre et de second œuvre pour l’aménagement d’infrastructures
- L’installation d’équipements de bien-être comme les spas ou les jacuzzis
- Les prestations externes liées à la conception et la diffusion d’outils de communication
Ces dépenses doivent s’inscrire dans une démarche globale de valorisation du territoire et contribuer à renforcer son attractivité touristique.
Montant et conditions de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. La subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier considérable pour la réalisation des initiatives de valorisation territoriale.
Les projets doivent présenter un budget compris entre 15 000 et 50 000 euros pour être éligibles au financement. Cette fourchette permet de soutenir aussi bien des actions de taille moyenne que des projets plus ambitieux.
Un plancher de dépenses éligibles est fixé à 25 000 euros, ce qui garantit que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour générer un impact réel sur le territoire. Cette exigence vise à concentrer les financements sur des actions structurantes.
Calcul de la subvention du Programme LEADER 2023-2027
Le montant de l’aide accordée dans le cadre du Programme LEADER est déterminé selon plusieurs paramètres :
- Évaluation du montant total des dépenses éligibles
- Application du taux de subvention (maximum 80%)
- Vérification du respect des seuils minimum et maximum
- Prise en compte d’éventuels autres financements publics
Pour un projet présentant 30 000 euros de dépenses éligibles, la subvention pourrait ainsi atteindre 24 000 euros, soit 80% du montant total.
Procédure de candidature à l’action collective du Programme LEADER
Pour bénéficier du soutien du Programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action collective de partenariat, les porteurs de projets doivent suivre une démarche structurée. La première étape consiste à prendre contact avec l’équipe d’animation du Groupe d’Action Locale (GAL) de leur territoire.
La constitution du dossier de candidature représente une phase déterminante. Les porteurs de projets doivent présenter un descriptif détaillé de leur initiative, en mettant en évidence sa contribution aux objectifs de valorisation territoriale et de développement touristique.
L’évaluation des projets est réalisée par le comité de programmation du GAL, qui examine la pertinence des actions proposées et leur adéquation avec la stratégie locale de développement. Cette instance décide de l’attribution des financements en fonction de critères prédéfinis.
Documents nécessaires pour candidater au Programme LEADER
La constitution d’un dossier de candidature au Programme LEADER 2023-2027 nécessite de rassembler plusieurs documents :
- Formulaire de demande de subvention complété
- Plan de financement détaillé du projet
- Devis ou estimations des dépenses prévues
- Note descriptive présentant les objectifs et les résultats attendus
- Documents attestant de la situation du porteur de projet (statuts, etc.)
La qualité et la précision de ces documents conditionnent l’analyse du dossier et les chances d’obtenir le financement sollicité.