L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour les entreprises locales ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 dans son action d’accompagnement des entreprises est de créer des richesses sur le territoire en soutenant les projets générateurs de valeur ajoutée locale.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets créant de la valeur ajoutée locale ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif 2023-2027 pour accompagner les entreprises créatrices de valeur locale ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action d’accompagnement des entreprises créatrices de valeur ajoutée locale se répartissent en deux catégories :
- Dans les filières prioritaires (bois, agro-alimentaire, circuits-courts, valorisation des ressources locales, thermalisme, silver économie, luxe) :
- Les projets collectifs de structuration des filières et ceux portés par des collectifs d’auteurs
- Les projets individuels de création, développement et adaptation des entreprises agricoles, industrielles, artisanales et commerciales
- Pour le renforcement de l’offre foncière et immobilière économe en foncier :
- La création, rénovation, mise en place d’équipements et services communs pour les entreprises et salariés
- La rénovation et l’extension de zones d’activités et d’immobilier économique
Qui peut bénéficier de cette aide européenne pour les entreprises créant de la valeur ajoutée locale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son action d’accompagnement des entreprises créatrices de valeur ajoutée locale s’adresse aux porteurs de projets publics et privés.
Présentation du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 est un dispositif de soutien aux territoires ruraux qui s’inscrit dans la politique de développement rural de l’Union européenne. L’acronyme LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». Ce programme vise à stimuler l’économie locale en accompagnant les projets innovants qui valorisent les ressources du territoire.
L’action « Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale » constitue un axe majeur de ce programme. Elle permet de soutenir financièrement les initiatives qui génèrent des retombées économiques positives pour le territoire.
Objectifs du Programme LEADER pour la création de valeur
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à dynamiser l’économie des zones rurales en soutenant les projets qui créent de la richesse localement. Cette approche permet de renforcer l’attractivité des territoires et de favoriser leur développement économique durable.
La subvention accordée dans le cadre de ce programme peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un levier financier significatif pour les porteurs de projets.
Développement des filières prioritaires du territoire
Le Programme LEADER 2023-2027 cible particulièrement certaines filières considérées comme stratégiques pour le développement local. Ces secteurs ont été identifiés pour leur potentiel de création de valeur ajoutée et leur ancrage territorial.
- Filière bois
- Secteur agro-alimentaire
- Circuits-courts
- Valorisation des ressources locales
- Thermalisme
- Silver économie
- Filière du luxe
Optimisation du foncier et de l’immobilier d’entreprise
Le Programme LEADER soutient également les projets visant à améliorer l’offre foncière et immobilière destinée aux entreprises. L’accent est mis sur des aménagements qualitatifs et économes en foncier, dans une logique de développement durable.
Cette approche répond aux enjeux de limitation de l’artificialisation des sols tout en proposant des espaces adaptés aux besoins des entreprises locales.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs du territoire. Les porteurs de projets tant publics que privés peuvent solliciter ce dispositif de financement pour leurs initiatives créatrices de valeur ajoutée locale.
Porteurs de projets publics
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier du Programme LEADER pour des projets structurants. Les établissements publics sont également éligibles lorsqu’ils portent des initiatives qui s’inscrivent dans les objectifs du programme.
Ces acteurs publics jouent souvent un rôle d’aménageur ou de facilitateur pour créer les conditions favorables au développement économique local.
Porteurs de projets privés
Les entreprises, exploitations agricoles, artisans, commerçants et associations peuvent solliciter le soutien du Programme LEADER. Les groupements d’entreprises et coopératives sont également éligibles pour des projets collectifs.
Cette ouverture aux acteurs privés permet de soutenir directement les initiatives entrepreneuriales qui contribuent à la création de richesses sur le territoire.
| Type de porteur | Exemples de structures éligibles | Types de projets |
|---|---|---|
| Public | Communes, communautés de communes, syndicats mixtes | Aménagement de zones d’activités, immobilier d’entreprise |
| Privé | Entreprises, exploitations agricoles, associations | Création/développement d’activité, projets collectifs |
Projets éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient deux grandes catégories de projets qui contribuent à la création de valeur ajoutée locale. Ces projets doivent s’inscrire dans les priorités définies pour le territoire concerné.
Projets dans les filières prioritaires
Dans les secteurs identifiés comme stratégiques (bois, agro-alimentaire, circuits-courts, valorisation des ressources locales, thermalisme, silver économie, luxe), deux types de projets sont soutenus :
Les projets collectifs visent à structurer les filières à l’échelle du territoire. Ils peuvent prendre la forme de démarches collaboratives entre plusieurs acteurs économiques partageant des objectifs communs.
Exemples de projets collectifs :
- Création d’une plateforme logistique mutualisée pour les producteurs locaux
- Mise en place d’une marque territoriale pour valoriser les produits du terroir
- Développement d’un groupement d’artisans pour répondre à des marchés plus importants
Les projets individuels concernent la création, le développement ou l’adaptation d’entreprises. Ces initiatives portées par un seul acteur économique contribuent néanmoins à renforcer le tissu économique local.
Exemples de projets individuels :
- Modernisation d’un atelier de transformation agro-alimentaire
- Diversification d’une exploitation agricole vers l’accueil touristique
- Développement d’une activité artisanale valorisant les ressources locales
Projets d’aménagement économique dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER soutient également les initiatives visant à renforcer et développer une offre foncière et immobilière qualifiée et économe en foncier. Ces projets contribuent à créer un environnement favorable à l’implantation et au développement des entreprises.
- Création, rénovation et équipement d’espaces d’activité économique
- Mise en place de services communs pour les entreprises et leurs salariés
- Rénovation et extension de zones d’activités existantes
- Développement d’immobilier d’entreprise adapté aux besoins locaux
Financement dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif pour les projets créateurs de valeur ajoutée locale. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’intervention particulièrement attractif.
Dépenses éligibles au Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention concernent différentes catégories :
- Investissements matériels (construction, rénovation, équipements)
- Frais d’études et de conseil liés au projet
- Dépenses de communication et de promotion
- Coûts de personnel directement affectés à la réalisation du projet
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses hors taxes pour les structures récupérant la TVA, et toutes taxes comprises pour celles qui ne la récupèrent pas.
Complémentarité avec d’autres financements
Le Programme LEADER peut intervenir en complément d’autres dispositifs de financement, dans la limite des règles de cumul des aides publiques. Cette articulation permet d’optimiser le plan de financement des projets et de maximiser l’effet levier des fonds européens.
Les porteurs de projets peuvent ainsi combiner différentes sources de financement :
- Aides régionales ou départementales
- Financements de l’État
- Autres fonds européens (FEDER, FEADER hors LEADER)
Processus de sélection des projets du Programme LEADER
Les projets candidats au Programme LEADER 2023-2027 sont évalués selon une procédure rigoureuse qui garantit la transparence et l’équité dans l’attribution des fonds. Cette sélection s’effectue à l’échelle locale, conformément à l’approche ascendante qui caractérise la méthode LEADER.
Le Groupe d’Action Locale (GAL), instance de gouvernance du programme sur le territoire, joue un rôle central dans ce processus. Il est composé d’acteurs publics et privés représentatifs du territoire et de ses différentes composantes socio-économiques.
Les critères de sélection prennent généralement en compte :
- L’impact économique du projet sur le territoire
- La création ou le maintien d’emplois locaux
- L’innovation et la valeur ajoutée apportées
- La prise en compte des enjeux environnementaux
- L’ancrage territorial et la mobilisation des ressources locales