L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour les transitions écologiques ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Accélérer les transitions écologiques » est de proposer des alternatives pour protéger la biodiversité, développer de nouvelles formes d’habitats, renforcer la résilience alimentaire et impliquer les habitants dans des actions éco-citoyennes et éco-responsables.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre des aides à la transition écologique LEADER ?
Le montant de la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Accélérer les transitions écologiques » varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.
Quels projets sont éligibles au fonds LEADER concernant les transitions écologiques ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 – Action « Accélérer les transitions écologiques » concernent plusieurs thématiques :
- Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l’énergie
- Sobriété dans la gestion des espaces
- Nouvelles formes de bâtis
- Émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local
- Consommation durable et locale
Les dépenses éligibles comprennent :
- Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.)
- Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location
Qui peut bénéficier du dispositif LEADER pour accélérer les transitions écologiques ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accélérer les transitions écologiques » s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Porteurs de projet publics :
- Communes et leurs groupements
- Établissements publics et syndicats mixtes, GIP, etc.
- Porteurs de projet privés :
- Associations
- Entreprises
- Entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accélérer les transitions écologiques »
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans une démarche de développement rural soutenue par l’Union européenne. L’action « Accélérer les transitions écologiques » vise à répondre aux défis environnementaux actuels en proposant des solutions concrètes pour les territoires ruraux.
Cette action se concentre sur plusieurs axes de transformation écologique. Elle encourage la protection de la biodiversité locale, le développement de nouvelles formes d’habitat plus respectueuses de l’environnement, et la mise en place de systèmes alimentaires résilients et locaux.
Un des points forts de ce programme est l’implication des habitants dans la transition écologique. Le dispositif cherche à mobiliser les citoyens autour d’actions éco-responsables pour créer une dynamique collective sur les territoires.
Les thématiques prioritaires du Programme LEADER
Le Programme LEADER – Action « Accélérer les transitions écologiques » cible cinq domaines d’intervention :
- La sensibilisation à la biodiversité, au climat et à l’énergie pour informer et éduquer les populations locales
- La sobriété dans la gestion des espaces pour optimiser l’utilisation des ressources territoriales
- Le développement de nouvelles formes de bâtis plus écologiques et adaptées aux enjeux climatiques
- L’émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local pour renforcer l’autonomie alimentaire
- La promotion d’une consommation durable et locale pour réduire l’empreinte écologique
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les transitions écologiques ?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs territoriaux. Cette inclusivité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives d’un territoire autour des transitions écologiques.
Les porteurs de projet publics éligibles
Les structures publiques peuvent porter des projets dans le cadre de ce programme. Elles incluent :
- Les communes et leurs groupements (communautés de communes, d’agglomération…)
- Les établissements publics locaux
- Les syndicats mixtes intervenant sur le territoire
- Les Groupements d’Intérêt Public (GIP)
Les porteurs de projet privés concernés
Le secteur privé n’est pas en reste et peut également bénéficier de ce dispositif :
- Les associations œuvrant dans le domaine environnemental ou social
- Les entreprises développant des solutions écologiques
- Les entreprises à impact social comme les SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives), les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) ou les SAS à mission
Cette diversité de bénéficiaires favorise l’émergence de projets variés et complémentaires pour accélérer les transitions écologiques sur les territoires ruraux.
Types de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER – Action « Accélérer les transitions écologiques » soutient une variété de projets innovants qui contribuent à la transformation écologique des territoires ruraux.
Projets de sensibilisation environnementale
Ces initiatives visent à informer et éduquer les populations locales sur les enjeux de biodiversité, de climat et d’énergie. Elles peuvent prendre la forme d’ateliers pédagogiques, de parcours de découverte de la biodiversité locale ou de campagnes d’information sur les économies d’énergie.
Initiatives pour une gestion sobre des espaces
Ces projets concernent l’optimisation de l’utilisation des ressources territoriales. Il peut s’agir de réaménagement d’espaces publics avec des techniques d’économie d’eau, de création de zones de biodiversité ou de mise en place de systèmes d’éclairage public économes.
| Thématique | Exemples de projets | Impact attendu |
|---|---|---|
| Nouvelles formes de bâtis | Éco-habitats, rénovation énergétique, habitat partagé | Réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment |
| Agroalimentaire soutenable | Circuits courts, transformation locale, agriculture biologique | Renforcement de l’autonomie alimentaire du territoire |
| Consommation durable | Épiceries solidaires, repair cafés, ressourceries | Réduction des déchets et de la surconsommation |
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accélérer les transitions écologiques » prévoit deux grandes catégories de dépenses éligibles : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement couvertes
Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un soutien pour diverses dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses de personnel directement liées au projet (salaires, charges sociales)
- Les frais de communication pour faire connaître le projet (conception de supports, diffusion)
- Les coûts indirects nécessaires à la réalisation du projet
- Les prestations externes comme les études de faisabilité, l’hébergement lors d’événements ou l’intervention d’experts
Les dépenses d’investissement soutenues
Le programme soutient également les investissements matériels nécessaires à la réalisation des projets :
- Les travaux de construction ou de rénovation écologique
- Les opérations d’aménagement d’espaces dédiés aux projets environnementaux
- L’acquisition de matériel ou d’équipements spécifiques
- La location de matériel technique pour la réalisation du projet
Processus de financement du Programme LEADER
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accélérer les transitions écologiques » varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté. Le programme fonctionne sur le principe du cofinancement, ce qui signifie que d’autres sources de financement peuvent être mobilisées en complément.
Les fonds LEADER proviennent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et sont gérés localement par des Groupes d’Action Locale (GAL). Cette gestion décentralisée permet une meilleure adaptation aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Critères d’évaluation des projets
Les projets soumis au Programme LEADER sont évalués selon plusieurs critères :
- L’impact environnemental du projet sur le territoire
- Le caractère innovant des solutions proposées
- La participation citoyenne et l’implication des acteurs locaux
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- La contribution aux objectifs de transition écologique du territoire
Exemples de réalisations du Programme LEADER
Le Programme LEADER a déjà permis de soutenir de nombreux projets de transition écologique sur les territoires ruraux. Ces exemples illustrent la diversité des initiatives possibles dans le cadre de l’action « Accélérer les transitions écologiques ».
Dans le domaine de la biodiversité, des communes ont pu mettre en place des atlas de la biodiversité communale, impliquant les habitants dans le recensement des espèces locales. D’autres ont créé des corridors écologiques pour favoriser la circulation de la faune.
Concernant les nouvelles formes d’habitat, le programme a soutenu des projets d’éco-hameaux, de rénovation énergétique de bâtiments publics ou encore d’habitat participatif intégrant des matériaux biosourcés.
Pour la résilience alimentaire, des initiatives de jardins partagés, de conserveries locales ou de plateformes de distribution de produits locaux ont vu le jour grâce au soutien du Programme LEADER.
Impact territorial du Programme LEADER
Les projets soutenus par le Programme LEADER – Action « Accélérer les transitions écologiques » contribuent à transformer durablement les territoires ruraux. Ils permettent de :
- Préserver et restaurer les écosystèmes locaux
- Réduire l’empreinte carbone des activités territoriales
- Renforcer l’autonomie alimentaire et énergétique
- Créer des emplois non délocalisables dans l’économie verte
- Sensibiliser et mobiliser les habitants autour des enjeux écologiques