L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions durables?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 est de développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et de garantir un niveau de protection élevé des ressources naturelles et patrimoniales.
Quel est le montant de la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions durables ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain » correspond à une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions durables ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Agir en faveur de transitions plus durables » sont réparties en plusieurs volets :
- Volet Énergies renouvelables/Économies d’énergies : installation de chaudières bois sans réseau de chaleur, aménagement d’espaces favorisant la végétalisation (îlots de fraîcheur, parkings végétalisés), création ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un an pour les porteurs de projets publics.
- Volet Mobilité : projets d’écomobilité, kits d’aide aux entreprises pour les mobilités actives, plans de mobilité des entreprises, plateformes de covoiturage, bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Volet Changement de pratiques : création d’espaces de réemploi, actions pour le développement du numérique.
- Volet Patrimoine : études de recensement du patrimoine bâti, travaux de réhabilitation du patrimoine et des ouvrages d’art, animations autour du patrimoine, création de sentiers d’interprétation.
- Volet Ressources naturelles : actions de sensibilisation aux ressources naturelles, équipements de débardage alternatifs, travaux de préservation des paysages et de la biodiversité (hors financement FEDER et sites Natura 2000).
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions durables ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain » s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Structures coopératives
- PME au sens communautaire
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Offices de tourisme
- Communauté de Communes Loue Lison
- Syndicats mixtes
- Agriculteurs
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions durables
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain » vise à accompagner les territoires dans leur adaptation aux changements climatiques. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des programmes européens de développement rural et met l’accent sur la protection des ressources naturelles et patrimoniales.
Ce programme offre un soutien financier sous forme de subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles. Il s’adresse à un large éventail d’acteurs locaux, des collectivités territoriales aux PME, en passant par les associations et les agriculteurs.
Les objectifs du Programme LEADER pour les transitions durables
Le programme vise à répondre aux défis environnementaux actuels à travers plusieurs axes d’intervention. Il encourage les initiatives locales qui contribuent à la transition écologique et énergétique des territoires.
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable et participer à la résilience des territoires face aux changements climatiques. La préservation des ressources naturelles et la valorisation du patrimoine local constituent également des priorités.
Les bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif s’adresse à une diversité d’acteurs impliqués dans le développement territorial. Cette inclusivité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire autour des enjeux de transition.
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Structures coopératives
- PME au sens communautaire
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Offices de tourisme
- Communauté de Communes Loue Lison
- Syndicats mixtes
- Agriculteurs
Cette diversité de bénéficiaires favorise l’émergence de projets variés et complémentaires, renforçant ainsi l’impact global du programme sur le territoire.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER pour les transitions
Pour bénéficier du soutien du Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projets doivent répondre à certains critères. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des volets thématiques définis par le programme et contribuer aux objectifs de transition durable.
Les demandeurs doivent démontrer la viabilité de leur projet et sa contribution aux enjeux de transition écologique du territoire. Le respect des réglementations environnementales en vigueur est également un prérequis.
Les volets thématiques du Programme LEADER 2023-2027
Le programme s’articule autour de cinq volets thématiques qui couvrent les différents aspects de la transition durable. Cette approche permet d’aborder de manière cohérente les multiples facettes des défis environnementaux.
| Volet | Exemples de projets éligibles |
|---|---|
| Énergies renouvelables/Économies d’énergies | Chaudières bois, aménagements végétalisés, rénovation de logements vacants |
| Mobilité | Écomobilité, plans de mobilité d’entreprises, plateformes de covoiturage |
| Changement de pratiques | Espaces de réemploi, développement du numérique |
| Patrimoine | Réhabilitation du patrimoine bâti, sentiers d’interprétation |
| Ressources naturelles | Actions de sensibilisation, méthodes de débardage alternatives |
Volet Énergies renouvelables et économies d’énergie
Ce volet du Programme LEADER 2023-2027 soutient les initiatives visant à réduire la consommation énergétique et à développer les énergies renouvelables. L’installation de chaudières bois sans réseau de chaleur figure parmi les opérations éligibles.
Les projets d’aménagement favorisant la végétalisation et la préservation des sols sont également encouragés. Ces aménagements peuvent prendre la forme d’îlots de fraîcheur ou de parkings végétalisés, contribuant ainsi à l’adaptation aux changements climatiques.
Pour les porteurs de projets publics, la création ou la rénovation de logements vacants depuis plus d’un an peut bénéficier du soutien du programme. Cette mesure vise à revitaliser le parc immobilier existant tout en améliorant sa performance énergétique.
Volet Mobilité du Programme LEADER pour les transitions
La mobilité constitue un enjeu majeur de la transition écologique. Ce volet soutient les projets favorisant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Les initiatives en faveur de l’écomobilité et des moyens de transport écologiques sont particulièrement visées. Le programme peut également participer à l’acquisition de kits d’aide aux entreprises pour promouvoir les mobilités actives.
L’élaboration de plans de mobilité pour les entreprises, le développement de plateformes de covoiturage et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques figurent parmi les opérations éligibles. Ces mesures visent à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements.
Soutien aux changements de pratiques et préservation du patrimoine
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage l’adoption de nouvelles pratiques plus durables et la valorisation du patrimoine local. Ces deux volets complémentaires contribuent à la transition écologique tout en préservant l’identité du territoire.
Actions en faveur du changement de pratiques
Ce volet soutient les initiatives visant à transformer les modes de consommation et de production. La création et l’aménagement d’espaces de réemploi permettent de prolonger la durée de vie des objets et de réduire les déchets.
Les actions transversales en faveur du développement du numérique sont également éligibles. Ces projets peuvent contribuer à la dématérialisation des services et à la réduction des déplacements.
Préservation et valorisation du patrimoine dans le Programme LEADER
Le patrimoine bâti constitue un élément identitaire fort des territoires. Le programme soutient la réalisation d’études de recensement du patrimoine bâti identitaire et l’élaboration de plans d’actions pour sa réhabilitation.
Les travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art peuvent bénéficier d’un soutien financier. Les actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire sont également éligibles.
La création et la réhabilitation de sentiers d’interprétation permettent de sensibiliser le public à la richesse patrimoniale du territoire tout en proposant des activités de découverte à faible impact environnemental.
Protection des ressources naturelles dans le Programme LEADER
La préservation des ressources naturelles constitue un axe majeur du Programme LEADER 2023-2027. Ce volet vise à protéger la biodiversité et les paysages identitaires du territoire.
Les actions d’animation, de sensibilisation et de communication liées à la sauvegarde et à la valorisation des ressources naturelles peuvent bénéficier d’un soutien. Ces initiatives contribuent à la prise de conscience des enjeux environnementaux.
Le programme encourage également l’adoption de méthodes de débardage alternatives plus durables à travers le financement d’équipements spécifiques. Ces techniques permettent de limiter l’impact des activités forestières sur les écosystèmes.
Les travaux, aménagements et équipements visant à préserver et valoriser les paysages identitaires et la biodiversité sont éligibles, à condition qu’ils ne soient pas financés par le FEDER. Cette restriction s’applique aux sites hors Natura 2000 et aux projets non couverts par le FEDER.
Modalités de financement du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un levier financier significatif pour les porteurs de projets.
Les dépenses éligibles peuvent inclure les investissements matériels, les frais d’études, les coûts de personnel directement liés au projet et les dépenses de communication. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la nature du projet et de son impact sur les objectifs du programme.
Le versement de la subvention s’effectue généralement en plusieurs tranches, avec un acompte possible au démarrage du projet et le solde après sa réalisation et la vérification des dépenses effectuées. Les porteurs de projets doivent conserver l’ensemble des justificatifs de dépenses pour les contrôles éventuels.