L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 est de contribuer à la modification des pratiques et d’enclencher la transition systémique. Le programme vise également à augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique au niveau local, permettant à chacun d’approfondir ses connaissances pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds européen pour la transition systémique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Enclencher la transition systémique » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les projets territoriaux engagés dans une démarche de transition.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER pour la transition systémique ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 – Action « Enclencher la transition systémique » sont :
- Innovation économique et sociale : soutien aux nouveaux modèles économiques, émergence de tiers-lieux, réhabilitation de locaux délaissés pour activités de proximité, transition numérique des entreprises locales
- Économie circulaire et sobriété : développement de ressourceries, reconditionnement à but social, réparation d’objets, valorisation des déchets, mise en réseau des acteurs, partage de savoirs et ressources
- Éducation environnementale : actions de R&D et leur vulgarisation, valorisation du patrimoine naturel
- Stockage de carbone : renaturation et restauration des forêts, développement du label « Végétal local », nouveaux modèles de gestion forestière durable
- Adaptation au changement climatique : études sur les habitats naturels, outils de planification, actions d’accompagnement et d’animation
- Diffusion des connaissances : outils de capitalisation, médiation et démonstration en matière de transitions
Qui peut bénéficier de ce dispositif LEADER pour la transition systémique ?
Les organisations pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Enclencher la transition systémique » sont :
- Collectivités territoriales et locales
- Groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI)
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Groupements d’intérêt public
- Chambres consulaires
- Structures coopératives
- PME au sens communautaire
- Organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Groupements d’agriculteurs et forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Offices de tourisme
- Fondations
- Entreprises à but d’emploi
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Enclencher la transition systémique » vise à transformer les pratiques territoriales face aux défis environnementaux. Ce dispositif européen s’inscrit dans une démarche de développement rural intégré et participatif.
L’action se concentre sur deux axes principaux : la modification des pratiques pour engager une transition systémique et l’amélioration des connaissances sur les conséquences du changement climatique à l’échelle locale. Cette double approche permet aux territoires de s’adapter de manière efficace aux nouvelles réalités climatiques.
Le programme soutient financièrement les initiatives locales avec une subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles. Cette aide substantielle vise à lever les freins financiers qui pourraient empêcher la mise en œuvre de projets innovants.
Transition systémique dans le Programme LEADER
La transition systémique représente un changement global dans la façon dont les territoires fonctionnent. Elle implique une transformation des modèles économiques, sociaux et environnementaux pour créer des systèmes plus durables et résilients.
Dans le cadre du Programme LEADER, cette transition se traduit par le soutien à des projets qui repensent les activités économiques, favorisent l’économie circulaire et développent de nouvelles approches face au changement climatique.
Les bénéficiaires éligibles au financement
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une large gamme d’acteurs territoriaux. Cette diversité de bénéficiaires permet d’assurer une approche multisectorielle des enjeux de transition.
| Catégorie | Types de bénéficiaires |
|---|---|
| Acteurs publics | Collectivités territoriales, EPCI, établissements publics, syndicats mixtes |
| Structures privées | Associations, PME, structures coopératives, fondations |
| Organismes professionnels | Chambres consulaires, syndicats professionnels, offices de tourisme |
| Secteurs spécifiques | Groupements d’agriculteurs et forestiers, entreprises à but d’emploi |
Les porteurs de projets peuvent être des acteurs publics comme les collectivités territoriales et les établissements publics, mais aussi des structures privées telles que les associations, les PME ou les structures coopératives.
Les organismes professionnels comme les chambres consulaires et les syndicats professionnels peuvent également bénéficier du programme, ainsi que des acteurs spécifiques comme les groupements d’agriculteurs ou les entreprises à but d’emploi.
Conditions d’éligibilité des bénéficiaires
Pour être éligible au Programme LEADER, les bénéficiaires doivent porter un projet qui s’inscrit dans les thématiques définies par le programme et qui répond aux enjeux de transition systémique. Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire couvert par le Groupe d’Action Locale (GAL) concerné.
Les structures candidates doivent démontrer leur capacité à mener à bien le projet et à assurer son suivi administratif et financier. Une attention particulière est portée aux projets collaboratifs impliquant plusieurs acteurs du territoire.
Les opérations soutenues par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient une variété d’opérations regroupées en plusieurs catégories d’actions. Ces opérations visent toutes à contribuer à la transition systémique des territoires.
Innovation économique et sociale
Le programme soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques adaptés aux défis actuels. Cela inclut le développement de tiers-lieux, espaces partagés qui favorisent la collaboration et l’innovation.
La réhabilitation de locaux délaissés pour y développer des activités économiques de proximité fait également partie des opérations éligibles. Ces projets permettent de revitaliser des espaces abandonnés tout en créant de l’activité économique locale.
Le soutien à la transition numérique des entreprises locales et des commerces de proximité constitue un autre axe important. Cette modernisation permet aux acteurs économiques de s’adapter aux nouvelles pratiques de consommation.
Économie circulaire et lutte contre le gaspillage
Le Programme LEADER encourage le développement de ressourceries et d’organisations permettant le reconditionnement d’objets. Ces structures contribuent à réduire les déchets en donnant une seconde vie aux objets.
La mise en réseau des acteurs de l’économie circulaire est également soutenue pour favoriser les synergies et les échanges de bonnes pratiques. Cette mise en réseau permet de créer des écosystèmes locaux plus efficaces.
- Développement de ressourceries et ateliers de réparation
- Projets de valorisation des déchets par le réemploi
- Initiatives de partage de savoirs et de ressources
- Création de plateformes d’échange de matériaux
Actions pour l’environnement et la recherche
Le Programme LEADER 2023-2027 met l’accent sur l’éducation environnementale et la recherche appliquée. Il soutient les actions de R&D en lien avec le territoire et l’usage durable des ressources locales.
Les projets de valorisation du patrimoine naturel, incluant la biodiversité et les paysages, sont également éligibles. Ces initiatives contribuent à préserver les richesses naturelles tout en sensibilisant le public à leur importance.
Renaturation et gestion forestière durable
Le programme encourage les actions visant à augmenter le potentiel de stockage de carbone des territoires. Cela passe notamment par la renaturation et la restauration de la fonctionnalité des forêts.
Le soutien au label « Végétal local » et à la production de graines naturelles locales fait partie des opérations éligibles. Cette approche favorise la préservation de la biodiversité locale et l’adaptation des écosystèmes aux conditions climatiques spécifiques.
- Identification des essences locales adaptées au changement climatique
- Mise en place de pépinières de végétaux locaux
- Développement de nouveaux modèles de gestion forestière
- Restauration d’écosystèmes dégradés
Outils et planification face au changement climatique
Le Programme LEADER soutient la réalisation d’études sur la typologie des habitats naturels et leur bilan carbone. Ces travaux permettent de mieux comprendre les dynamiques écologiques locales et d’identifier les leviers d’action.
Le développement d’outils de planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique est également encouragé. Ces instruments aident les territoires à anticiper les évolutions climatiques et à s’y adapter.
Animation et médiation dans le Programme LEADER
Le programme finance les actions d’animation et d’accompagnement au changement. Ces démarches sont essentielles pour faciliter l’appropriation des enjeux par les acteurs locaux et favoriser leur engagement.
La capitalisation et la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques sont également soutenues. Le partage d’expériences permet d’accélérer la transition en s’appuyant sur les réussites déjà observées.
Les outils de médiation et de démonstration jouent un rôle clé dans la sensibilisation des populations. Ils rendent concrets les enjeux du changement climatique et les solutions possibles à l’échelle locale.
Processus de sélection et mise en œuvre des projets
Les projets candidats au Programme LEADER sont évalués par le Groupe d’Action Locale (GAL) du territoire concerné. Cette instance locale, composée d’acteurs publics et privés, sélectionne les projets selon leur pertinence par rapport à la stratégie territoriale.
La sélection s’appuie sur des critères définis localement, qui peuvent inclure l’impact environnemental, la création d’emplois, l’innovation ou encore le caractère partenarial du projet. Une attention particulière est portée aux initiatives qui contribuent directement à la transition systémique.
Financement des projets LEADER
Le financement des projets retenus peut atteindre 80% des dépenses éligibles. Cette subvention provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), complété par des contreparties nationales.
Les dépenses éligibles peuvent inclure les investissements matériels, les études, l’animation, la communication ou encore la formation. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la nature du projet et de son impact potentiel sur le territoire.
Le versement de la subvention s’effectue généralement en plusieurs fois, sur présentation des justificatifs de dépenses. Un acompte peut être versé au démarrage du projet pour faciliter sa mise en œuvre.