L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour réduire la dépendance énergétique ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Réduire la dépendance énergétique » est d’aider à la mise en œuvre d’actions favorables à :
- L’utilisation efficace des ressources et le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effets de serre
- La promotion des projets d’écoconstruction, de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables
- La transition des entreprises de proximité vers une économie responsable
- L’évolution des comportements de consommation et de production en matière de transition énergétique
Quel est le montant de la subvention accordée par ce fonds de transition énergétique ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire » correspond à une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'indépendance énergétique ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire » se répartissent en trois catégories :
- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs : définition de stratégies de transition énergétique, mise en réseau des professionnels et mutualisation des actions.
- Opérations en faveur de la transition énergétique : réalisation d’audits et d’études, investissements pour des travaux de construction ou réhabilitation, équipements permettant des économies d’énergie ou d’eau, création de projets collectifs.
- Communication et sensibilisation : actions d’information sur les enjeux du changement climatique, création de lieux de sensibilisation, développement d’outils et d’événements sur la transition énergétique.
Qui peut bénéficier de cette initiative de réduction de la dépendance énergétique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour la réduction de la dépendance énergétique s’adresse à un large éventail de bénéficiaires :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et syndicats mixtes
- Associations de droit privé et public
- Offices de tourisme
- Structures d’économie mixte (SPL, SEM)
- Coopératives et entreprises (micro, PME, grandes)
- Groupements d’entreprises
- Chambres consulaires et syndicats professionnels
- Groupements d’Intérêt Public (GIP)
- Fondations et établissements privés d’enseignement
- Agriculteurs et leurs groupements (GAEC, EARL, SARL)
- Organismes de formation et établissements publics des secteurs agricole et forestier
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la transition énergétique
Le Programme LEADER 2023-2027, à travers son action « Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire », vise à accompagner les acteurs locaux dans leur transition vers un modèle énergétique plus sobre et durable. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche territoriale de lutte contre le changement climatique.
Ce programme soutient financièrement les initiatives qui contribuent à diminuer l’empreinte carbone des territoires et à développer les énergies renouvelables. L’objectif est double : réduire la consommation d’énergie et favoriser la production d’énergie locale et renouvelable.
Le programme encourage également l’évolution des comportements de consommation et de production, en sensibilisant les acteurs du territoire aux enjeux de la transition énergétique et écologique.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 ?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une large variété d’acteurs impliqués dans la transition énergétique des territoires. Cette diversité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives autour des enjeux énergétiques locaux.
Les structures publiques éligibles
Les collectivités territoriales et leurs groupements constituent des bénéficiaires majeurs du programme. Les communes, intercommunalités, départements et régions peuvent ainsi porter des projets structurants pour leur territoire. Les établissements publics, syndicats mixtes et offices de tourisme sont également éligibles.
Les structures publiques spécifiques comme les sociétés publiques locales (SPL), les sociétés d’économie mixte (SEM) et les groupements d’intérêt public (GIP) peuvent aussi prétendre aux subventions du programme.
Les acteurs privés concernés par le Programme LEADER
Le secteur privé n’est pas en reste puisque les associations (de droit privé comme de droit public), les structures coopératives et les fondations peuvent bénéficier du dispositif. Les entreprises de toutes tailles (micro, petites, moyennes et grandes) ainsi que leurs groupements sont également éligibles.
Le monde agricole et forestier est spécifiquement mentionné avec les agriculteurs individuels, les groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL), les organismes de formation et les établissements publics de ces secteurs.
| Type de bénéficiaires | Exemples |
|---|---|
| Secteur public | Communes, intercommunalités, établissements publics |
| Secteur privé | Associations, entreprises, coopératives |
| Secteur agricole et forestier | Agriculteurs, GAEC, EARL, organismes de formation |
| Structures professionnelles | Chambres consulaires, syndicats professionnels |
Actions soutenues par le Programme LEADER 2023-2027
Le programme finance trois grandes catégories d’actions qui contribuent à la réduction de la dépendance énergétique des territoires. Ces actions couvrent l’ensemble des étapes nécessaires à une transition énergétique réussie.
Stratégie et organisation des acteurs
Cette première catégorie concerne la planification et la coordination des efforts en matière de transition énergétique. Elle comprend :
- L’élaboration de stratégies territoriales de transition énergétique
- La définition de politiques globales et de programmes d’actions
- La mise en réseau des professionnels du secteur
- La mutualisation des actions, outils, services et compétences entre acteurs
Ces démarches stratégiques permettent d’assurer la cohérence des actions menées sur le territoire et d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles.
Opérations concrètes pour la transition énergétique
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient également les actions opérationnelles qui contribuent directement à la réduction de la consommation d’énergie et au développement des énergies renouvelables :
- Réalisation d’audits énergétiques pour identifier les potentiels d’économies
- Études d’opportunité ou de faisabilité pour des projets de transition
- Travaux de construction neuve ou de réhabilitation énergétique
- Acquisition de matériel et d’équipements permettant des économies d’énergie
- Investissements pour économiser la ressource en eau (hors surface agricole)
- Développement de projets collectifs et citoyens de production d’énergie
Ces opérations constituent le cœur du programme et permettent des avancées concrètes en matière de transition énergétique.
Communication et sensibilisation dans le cadre du Programme LEADER
La réussite de la transition énergétique passe aussi par l’évolution des comportements. C’est pourquoi le programme soutient :
- Les actions d’information et de sensibilisation aux enjeux climatiques
- Les formations liées à la transition énergétique et écologique
- La création de lieux dédiés à la sensibilisation et à la formation
- Le développement d’outils et d’événements de sensibilisation
- Les démarches de concertation sur ces thématiques
Ces actions permettent d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans la démarche de transition.
Financement et modalités du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif pour les projets de transition énergétique. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un levier important pour les porteurs de projets.
Ce taux de financement élevé témoigne de la volonté d’accélérer la transition énergétique des territoires en réduisant la charge financière pour les porteurs de projets. Il permet de rendre accessibles des investissements qui pourraient être difficiles à réaliser sans ce soutien.
Dépenses éligibles au Programme LEADER
Les dépenses éligibles au programme peuvent être de différentes natures :
- Frais d’études et d’ingénierie (audits, études de faisabilité)
- Coûts de construction ou de rénovation de bâtiments
- Achat d’équipements et de matériels performants
- Dépenses liées à l’organisation d’événements de sensibilisation
- Coûts de conception d’outils pédagogiques
Pour être éligibles, ces dépenses doivent être directement liées aux objectifs du programme et contribuer à la réduction de la dépendance énergétique du territoire.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 peut soutenir une grande variété de projets, comme :
- La rénovation énergétique d’un bâtiment public communal
- L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une école
- La création d’une coopérative citoyenne de production d’énergie renouvelable
- La mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois
- L’organisation d’ateliers de sensibilisation aux économies d’énergie
Ces exemples illustrent la diversité des actions qui peuvent être financées par le programme pour contribuer à la transition énergétique des territoires.
Impact territorial du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à générer des effets positifs multiples sur les territoires. Au-delà de la réduction de la facture énergétique, il contribue à renforcer la résilience locale face aux défis climatiques.
En soutenant des projets d’écoconstruction et de rénovation énergétique, le programme participe à l’amélioration du parc immobilier et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables permet quant à lui d’accroître l’autonomie énergétique des territoires.
Contribution à l’économie locale
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient la transition des entreprises de proximité vers une économie plus responsable. Cette évolution génère plusieurs bénéfices :
- Création d’emplois locaux non délocalisables dans les filières vertes
- Développement de nouvelles compétences et savoir-faire
- Réduction des coûts énergétiques pour les acteurs économiques
- Émergence de nouvelles filières économiques
Ces retombées économiques renforcent l’attractivité du territoire et contribuent à son développement durable.
Dimension participative et citoyenne
Une des spécificités du Programme LEADER 2023-2027 est son soutien aux projets citoyens et participatifs dans le domaine des énergies renouvelables. Cette approche présente plusieurs avantages :
- Implication directe des habitants dans la transition énergétique
- Meilleure acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable
- Retombées économiques locales des projets énergétiques
- Sensibilisation par l’action aux enjeux de la transition
Cette dimension participative est essentielle pour assurer l’appropriation locale des enjeux de la transition énergétique et écologique.