L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour les TPE ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Soutenir l’activité et le développement des TPE » est de permettre le maintien du tissu économique local, la revitalisation des centres bourgs et le soutien aux investissements pour moderniser l’outil de travail.
Quel est le montant de l'aide accordée aux TPE dans le cadre de ce programme européen ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action de soutien aux TPE, propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement vise à renforcer l’activité et le développement des très petites entreprises dans les territoires ruraux.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour soutenir les TPE?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Soutenir l’activité et le développement des TPE » comprennent :
- Le développement et la structuration des filières identifiées comme prioritaires par le territoire
- Les aides directes aux entreprises (incluant les bilans conseils)
- L’animation de réseaux professionnels
- La mise en place d’actions collectives de proximité
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux très petites entreprises ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’activité et le développement des TPE » s’adresse aux porteurs publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
- Les entreprises relevant d’autres secteurs que le commerce de proximité (commerces alimentaires, hygiène-beauté, tabac-presse) et la filière café-restaurant
Présentation du Programme LEADER 2023-2027 pour les TPE
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’activité et le développement des TPE » s’inscrit dans la stratégie européenne de développement rural. Ce dispositif vise à dynamiser l’économie locale en apportant un soutien financier aux très petites entreprises (TPE) qui constituent le tissu économique des territoires ruraux.
Ce programme s’articule autour de trois objectifs principaux : maintenir le tissu économique local, revitaliser les centres-bourgs et moderniser les outils de travail des entreprises. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui en fait un levier financier significatif pour les TPE.
Les principes fondamentaux du Programme LEADER pour les TPE
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) repose sur une approche territoriale intégrée. Il s’appuie sur des Groupes d’Action Locale (GAL) qui définissent une stratégie de développement adaptée aux besoins spécifiques de leur territoire.
L’action « Soutenir l’activité et le développement des TPE » s’intègre dans cette démarche en ciblant particulièrement les petites structures qui font vivre l’économie de proximité. Le programme met l’accent sur les filières identifiées comme prioritaires par chaque territoire.
Qui peut bénéficier du soutien aux TPE via LEADER ?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à différents types de porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. Cette ouverture permet d’accompagner une diversité d’initiatives contribuant au développement économique local.
Les bénéficiaires éligibles au Programme LEADER pour les TPE
Les porteurs de projets peuvent être des entreprises individuelles, des SARL, des associations à vocation économique ou des collectivités territoriales portant des projets en faveur des TPE. Le programme cible particulièrement les commerces de proximité et la filière café-restaurant, considérés comme des acteurs essentiels de la vie locale.
| Types de bénéficiaires éligibles | Exemples |
|---|---|
| Commerces de proximité | Épiceries, boulangeries, boucheries |
| Commerces d’hygiène et beauté | Salons de coiffure, instituts de beauté |
| Tabac-presse | Bureaux de tabac, maisons de la presse |
| Filière café-restaurant | Cafés, restaurants, bistrots |
Les structures non éligibles
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne peuvent pas bénéficier de ce programme, leur objet social étant principalement la gestion de biens immobiliers et non l’activité commerciale directe.
Les particuliers sont également non éligibles, le programme s’adressant aux structures professionnelles. Enfin, les entreprises ne relevant pas des secteurs du commerce de proximité ou de la filière café-restaurant ne peuvent pas prétendre à cette aide.
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Particuliers
- Entreprises hors secteurs prioritaires
Les opérations soutenues par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’activité et le développement des TPE » finance plusieurs types d’opérations visant à renforcer l’économie locale. Ces actions s’inscrivent dans une logique de développement et de structuration des filières identifiées comme prioritaires.
Développement des filières prioritaires
Le programme soutient le développement des filières considérées comme stratégiques pour le territoire. Ces filières sont définies dans le cadre des actions collectives de proximité, en fonction des spécificités et des besoins locaux.
Les aides peuvent prendre différentes formes, notamment des subventions directes aux entreprises pour leurs investissements ou des prestations de conseil pour améliorer leur fonctionnement. Ces aides visent à renforcer la compétitivité des TPE et à assurer leur pérennité.
Animations de réseaux et actions collectives
Au-delà du soutien individuel aux entreprises, le Programme LEADER finance également des actions collectives bénéficiant à l’ensemble d’une filière ou d’un territoire. Ces actions peuvent prendre la forme d’animations de réseaux professionnels, favorisant les échanges d’expériences et les collaborations entre entreprises.
Les actions collectives peuvent également inclure des opérations de promotion, des formations mutualisées ou des initiatives visant à structurer une offre commerciale cohérente à l’échelle d’un territoire. Ces démarches contribuent à créer un environnement favorable au développement des TPE.
Modalités de financement du Programme LEADER pour les TPE
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier substantiel aux porteurs de projets éligibles. La subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un taux d’intervention particulièrement avantageux par rapport à d’autres dispositifs d’aide.
Taux d’intervention et dépenses éligibles
Le taux maximal de 80% s’applique sur les dépenses considérées comme éligibles dans le cadre du programme. Ces dépenses peuvent concerner des investissements matériels (équipements, aménagements) ou immatériels (études, conseils, formations).
Les dépenses éligibles sont généralement liées à la modernisation de l’outil de travail, à l’amélioration des conditions d’accueil de la clientèle ou au développement de nouvelles activités. Le programme peut également soutenir des dépenses visant à améliorer l’efficacité énergétique des locaux commerciaux.
- Acquisition de matériel et d’équipements professionnels
- Travaux d’aménagement des locaux commerciaux
- Prestations de conseil et d’accompagnement
- Actions de communication et de promotion
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’activité et le développement des TPE » peut financer une diversité de projets contribuant au maintien et au développement du tissu économique local. Voici quelques exemples concrets de projets potentiellement éligibles.
Modernisation des commerces de proximité
Un commerce alimentaire souhaitant moderniser son équipement peut bénéficier d’une subvention pour l’acquisition de matériel plus performant ou plus économe en énergie. De même, un salon de coiffure peut être accompagné pour rénover son espace d’accueil et améliorer l’accessibilité de son local.
Ces projets de modernisation contribuent directement à la revitalisation des centres-bourgs en maintenant une offre commerciale attractive. Ils permettent également aux TPE de rester compétitives face à la concurrence des grandes surfaces périphériques.
Actions collectives pour la filière café-restaurant
Le Programme LEADER peut soutenir des actions collectives bénéficiant à l’ensemble de la filière café-restaurant d’un territoire. Par exemple, une animation de réseau visant à valoriser les produits locaux dans la restauration ou une formation mutualisée sur l’accueil touristique.
Ces actions collectives permettent de structurer l’offre à l’échelle du territoire et de créer des synergies entre les différents acteurs économiques. Elles contribuent à renforcer l’attractivité globale du territoire, au bénéfice de l’ensemble des TPE.