L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour la valorisation touristique ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour la valorisation des sites touristiques se décline en trois axes. Il vise à valoriser les espaces naturels du territoire. Il cherche également à développer l’offre touristique locale pour limiter la fuite de consommation vers l’extérieur. Enfin, il s’attache à sensibiliser les habitants à la richesse patrimoniale naturelle, bâtie et culturelle pour développer le sentiment de fierté territoriale.
Quel est le montant de l'aide financière proposée pour valoriser les sites touristiques dans le cadre de LEADER ?
Le montant de l’aide du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire » correspond à une subvention représentant 35% maximum des dépenses éligibles. Ce taux peut atteindre 40% si le projet fait appel à des chantiers d’insertion dans le cadre des actions de restauration du patrimoine vernaculaire.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER pour valoriser les sites touristiques ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire » comprennent :
- Valorisation des sites touristiques : équipements de pleine nature, aménagements d’accès, circuits de randonnée, supports de découverte, aménagements autour d’étangs, signalétique touristique, outils d’interprétation, aires de jeux et de pique-nique, stations pour cycles
- Tourisme halieutique : aménagements favorisant la pratique de la pêche (parcours thématisés, pontons, travaux d’accessibilité, rampes de mise à l’eau, signalétique)
Ne sont pas éligibles : l’auto-construction, les contributions en nature, les travaux en régie directe, les aménagements halieutiques non ouverts au public, la restauration du patrimoine vernaculaire, la rénovation des monuments aux morts, les travaux sur bâtiments cultuels et cimetières.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif européen pour valoriser les sites touristiques ?
Les entreprises touristiques peuvent bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire ».
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
- Les entreprises et associations qui ne relèvent pas du domaine du patrimoine pour les actions de restauration du patrimoine vernaculaire
Objectifs du Programme LEADER pour la valorisation touristique
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à dynamiser les territoires ruraux à travers plusieurs axes de développement. L’action « Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire » répond à trois objectifs principaux.
La valorisation des espaces naturels constitue le premier pilier de cette action. Il s’agit de préserver et mettre en valeur les richesses environnementales du territoire pour en faire des atouts touristiques.
Le développement de l’offre locale représente le deuxième objectif. Cette stratégie permet de limiter la fuite de consommation touristique vers l’extérieur et de générer des retombées économiques sur le territoire.
Enfin, le programme cherche à sensibiliser les habitants à la richesse patrimoniale de leur région. Cette démarche renforce le sentiment d’appartenance et développe la fierté territoriale, éléments essentiels pour une dynamique touristique pérenne.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER
Les entreprises touristiques constituent les principales structures pouvant prétendre à ce dispositif. Cette catégorie englobe les acteurs économiques dont l’activité principale est liée au tourisme et à la valorisation du patrimoine local.
Structures non éligibles au Programme LEADER
Certaines entités sont explicitement exclues du dispositif :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
- Les entreprises et associations qui ne relèvent pas du domaine du patrimoine pour les actions de restauration du patrimoine vernaculaire
Cette délimitation permet de cibler les acteurs directement impliqués dans le développement touristique et la préservation patrimoniale.
Financement du Programme LEADER 2023-2027
Le soutien financier prend la forme d’une subvention représentant 35% maximum des dépenses éligibles. Ce taux peut être porté à 40% si le projet fait appel à des chantiers d’insertion dans le cadre des actions de restauration du patrimoine vernaculaire.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €, ce qui signifie que le montant maximal de subvention possible s’élève à 35 000 € pour un projet standard et 40 000 € pour un projet intégrant des chantiers d’insertion.
| Type de projet | Taux de subvention | Plafond des dépenses éligibles | Subvention maximale |
|---|---|---|---|
| Projet standard | 35% | 100 000 € | 35 000 € |
| Projet avec chantiers d’insertion | 40% | 100 000 € | 40 000 € |
Conditions de financement du Programme LEADER
Pour bénéficier de ce financement, les projets doivent s’inscrire dans les opérations éligibles définies par le programme. La subvention est versée sur présentation des justificatifs de dépenses et après vérification de la conformité des travaux réalisés.
Opérations éligibles à la valorisation des sites touristiques
Le Programme LEADER soutient deux grandes catégories d’opérations : la valorisation des sites touristiques et la restauration du patrimoine vernaculaire.
Équipements et aménagements touristiques soutenus
Les équipements de pleine nature ou de loisirs destinés à accueillir du public font partie des opérations éligibles. Cela comprend les installations permettant la pratique d’activités de loisirs en extérieur, comme les parcours sportifs ou les aires de jeux.
Les petits aménagements facilitant l’accès, la découverte et la mise en valeur de sites touristiques sont également soutenus. Il s’agit notamment des chemins d’accès, des plateformes d’observation ou des espaces d’accueil.
L’équipement de circuits de randonnée représente un autre volet important. Le programme finance la signalétique, le balisage, les aires de repos ou les points d’information le long des sentiers.
Les supports de découverte de sites naturels, comme les panneaux d’interprétation, les applications numériques ou les livrets pédagogiques, sont aussi éligibles.
Les aménagements autour d’étangs constituent une catégorie spécifique comprenant :
- Les équipements pour la pêche
- Les zones de baignade sécurisées
- Les aires de jeux
- Les installations sanitaires
- Les espaces de pique-nique
La signalétique touristique et les outils d’interprétation font partie intégrante des projets éligibles. Ces éléments permettent d’orienter les visiteurs et de leur fournir des informations sur les sites.
Tourisme halieutique dans le Programme LEADER
Le tourisme lié à la pêche bénéficie d’un soutien spécifique dans le cadre du programme. Les projets éligibles comprennent :
- La réalisation d’aménagements favorisant la pratique de la pêche
- La mise en tourisme et la sécurisation d’espaces dédiés
- La création de parcours de pêche thématisés
- L’installation de pontons
- Les travaux d’accessibilité des sites
- Les rampes de mise à l’eau
- La signalétique spécifique
Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche globale valorisant les bonnes pratiques et le respect de l’environnement.
Restauration du patrimoine vernaculaire
Le patrimoine vernaculaire désigne les constructions traditionnelles locales qui témoignent des savoir-faire et des modes de vie passés. Sa restauration constitue un axe majeur du Programme LEADER 2023-2027.
Éléments exclus de la restauration patrimoniale
Certains types de travaux ou de biens sont exclus du dispositif :
- Les travaux réalisés en régie directe (par les services internes de la collectivité)
- La rénovation des Monuments aux morts
- Les travaux sur les bâtiments cultuels (églises, chapelles, etc.)
- Les travaux concernant les cimetières
Dans le cadre des chantiers collectifs, les coûts de déplacement, de restauration et de main d’œuvre ne sont pas pris en compte.
Dépenses non éligibles au Programme LEADER
Plusieurs catégories de dépenses sont explicitement exclues du financement :
- Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature
- Les travaux réalisés en régie directe par les services de la collectivité
- Les travaux d’aménagements halieutiques dont le site ne sera pas ouvert au public ou à la clientèle
Ces exclusions visent à garantir la qualité des réalisations et leur accessibilité au plus grand nombre.
Plafonnement des dépenses dans le Programme LEADER
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € par projet. Ce plafond s’applique à l’ensemble des opérations, qu’il s’agisse de valorisation de sites touristiques ou de restauration du patrimoine vernaculaire.
Cette limite permet de répartir les financements sur un plus grand nombre de projets et d’éviter la concentration des aides sur quelques opérations de grande envergure.
Procédure de demande pour le Programme LEADER
- Prendre contact avec l’équipe technique du GAL (Groupe d’Action Locale) du territoire
- Présenter un avant-projet détaillant les objectifs, les moyens et le budget prévisionnel
- Constituer un dossier de demande comprenant les pièces justificatives requises
- Soumettre le dossier au comité de programmation du GAL pour évaluation
- Attendre la notification de décision avant de commencer les travaux
Le respect de cette procédure est essentiel pour l’obtention du financement. Tout démarrage de travaux avant l’accusé de réception de dossier complet rend le projet inéligible.