L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour l'adaptation des services?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » est multiple. Ce dispositif vise à garantir l’équité d’accès aux services de proximité. Il cherche également à optimiser les déplacements et à décarboner les mobilités. Le programme a aussi pour but de réduire la fracture numérique. Enfin, il s’attache à améliorer l’accueil des jeunes et des familles.
Quel est le montant de l'aide accordée pour les projets d'adaptation des services?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER 2023-2027 pour l'adaptation des services?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » se répartissent en deux catégories :
- Adaptation de l’offre de services :
- Animation territoriale et accompagnement des projets de services à la personne et aux familles
- Accompagnement à la création, au développement et à la modernisation de services inclusifs et écoresponsables
- Amélioration des connaissances
- Actions collectives de formation, sensibilisation et communication
- Accessibilité à l’offre de services :
- Animation territoriale
- Actions de développement des nouvelles mobilités décarbonées (douces, partagées, solidaires, intermodalité) et d’acculturation au numérique
- Amélioration des connaissances
- Actions collectives de formation, sensibilisation et communication
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'adaptation des services?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » est accessible aux personnes morales publiques ou privées.
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 et ses objectifs
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la continuité des précédentes programmations européennes visant à soutenir le développement rural. L’action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » répond aux défis actuels des territoires ruraux.
Cette action du Programme LEADER 2023-2027 vise à garantir l’équité d’accès aux services de proximité, optimiser et décarboner les déplacements, réduire la fracture numérique et améliorer l’accueil des jeunes et des familles.
Le financement prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier financier pour les porteurs de projets.
Les principes fondamentaux du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) repose sur une approche territoriale intégrée. Il encourage les initiatives locales et l’innovation dans les zones rurales.
La méthode LEADER s’appuie sur sept caractéristiques essentielles :
- L’approche ascendante (bottom-up)
- L’approche territoriale
- Le partenariat local public-privé
- L’innovation
- L’approche intégrée et multisectorielle
- La mise en réseau
- La coopération
Qui peut bénéficier de l’action du Programme LEADER 2023-2027?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » sont les personnes morales publiques ou privées. Cette définition large permet d’inclure différents types d’acteurs.
Les structures publiques éligibles
Parmi les bénéficiaires publics, on trouve les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements), les établissements publics et les syndicats mixtes. Ces structures peuvent porter des projets d’intérêt général répondant aux besoins des populations rurales.
Les structures privées concernées
Les associations, entreprises, coopératives et autres formes d’organisations privées peuvent également prétendre aux financements. Cette ouverture permet de soutenir l’initiative privée dans le développement de services innovants en milieu rural.
| Type de bénéficiaire | Exemples | Types de projets possibles |
|---|---|---|
| Public | Communes, EPCI, syndicats mixtes | Services publics de proximité, mobilités durables |
| Privé à but non lucratif | Associations, fondations | Services à la personne, inclusion numérique |
| Privé à but lucratif | Entreprises, coopératives | Solutions de mobilité partagée, services innovants |
Les opérations éligibles à l’action du Programme LEADER
L’action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » du Programme LEADER 2023-2027 soutient deux grandes catégories d’opérations : l’adaptation de l’offre de services et l’amélioration de leur accessibilité.
Adapter l’offre de services aux besoins actuels
Cette première catégorie vise à faire évoluer les services pour qu’ils répondent mieux aux attentes des populations rurales. Elle comprend plusieurs types d’interventions :
- L’animation territoriale pour identifier les besoins et coordonner les actions
- L’accompagnement des projets exemplaires de services à la personne et aux familles
- Le soutien à la création, au développement ou à la modernisation de services inclusifs et écoresponsables
- Les études pour améliorer la connaissance des besoins et des solutions
- Les actions collectives de formation, sensibilisation et communication
Améliorer l’accessibilité des services dans le Programme LEADER
La seconde catégorie concerne l’accessibilité physique et numérique aux services. Elle inclut :
- L’animation territoriale pour coordonner les initiatives
- Les actions exemplaires de développement des mobilités décarbonées (douces, partagées, solidaires)
- Les projets favorisant l’intermodalité dans les déplacements
- Les initiatives d’acculturation au numérique pour réduire la fracture digitale
- Les études et diagnostics pour améliorer les connaissances
- Les actions collectives de formation, sensibilisation et communication
Modalités de financement et taux d’intervention
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » propose un taux d’intervention attractif. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet.
Ce taux élevé vise à encourager l’émergence d’initiatives locales et à réduire la charge financière pour les porteurs de projets. Il permet de lever les freins financiers qui pourraient empêcher la réalisation d’actions innovantes.
Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme
Les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la subvention comprennent généralement :
- Les frais d’études et de diagnostic préalables
- Les coûts d’animation et d’ingénierie de projet
- Les investissements matériels nécessaires
- Les dépenses de communication et de sensibilisation
- Les frais de formation
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par l’action « Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités » du Programme LEADER 2023-2027, voici quelques exemples de projets potentiellement éligibles.
Projets de mobilité durable en zone rurale
Dans le domaine de la mobilité, le Programme LEADER peut soutenir la création de services d’autopartage rural, la mise en place de plateformes de covoiturage local ou l’aménagement de voies cyclables sécurisées entre villages.
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les communes rurales ou la création de services de transport à la demande écologiques sont également des exemples pertinents.
Services numériques et inclusion digitale
Pour réduire la fracture numérique, le Programme LEADER 2023-2027 peut financer des espaces numériques partagés, des ateliers d’initiation au numérique pour les seniors ou des services administratifs itinérants équipés d’outils digitaux.
Le développement d’applications mobiles facilitant l’accès aux services locaux ou la formation de médiateurs numériques en milieu rural sont d’autres exemples d’initiatives éligibles.
Services aux familles et aux jeunes
Pour améliorer l’accueil des familles et des jeunes, le Programme LEADER peut accompagner la création de lieux d’accueil parents-enfants itinérants, la mise en place de solutions de garde d’enfants adaptées aux horaires atypiques ou le développement d’espaces jeunesse multiservices.
Les projets intergénérationnels favorisant le lien social ou les initiatives facilitant l’installation de jeunes actifs en zone rurale peuvent également bénéficier de ce soutien.