L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les ressources naturelles et énergétiques?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques » est triple. Il vise à promouvoir la sobriété énergétique, à soutenir les initiatives favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols), et à développer de nouvelles filières économiques comme l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre). Ce programme est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant du soutien financier accordé pour préserver les ressources naturelles ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques » propose un financement avec des taux variables. Le taux de cofinancement du FEADER est de 80% de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique atteint 100% des dépenses éligibles retenues, mais se limite à 65% pour les investissements productifs. La subvention varie entre 10 000€ et 80 000€ pour les porteurs privés, et entre 30 000€ et 80 000€ pour les porteurs publics.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif pour préserver les ressources naturelles et énergétiques ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques » sont :
- Études préparatoires : études stratégiques, diagnostics, audits, études de faisabilité et de potentiels énergétiques (schémas directeurs d’aménagement lumière, atlas de biodiversité, schémas des énergies renouvelables)
- Actions de sensibilisation : campagnes, animations pédagogiques, événements sur la transition énergétique, l’économie circulaire et la protection de l’environnement
- Équipements et aménagements : achat de matériel, signalétique, travaux de structuration de sites pour l’accueil du public et restauration environnementale (jardins pédagogiques, milieux remarquables)
Qui peut bénéficier de cette aide LEADER pour la préservation des ressources naturelles ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Associations loi 1901
- Organismes consulaires
- Entreprises
- Organisations professionnelles et groupements d’employeurs avec statut juridique propre
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Groupements de professionnels de la santé avec personnalité morale (CPTS)
- Établissements médicaux-sociaux publics ou privés (CLIC, EHPAD, MARPA)
- Établissements publics de santé (centres hospitaliers, hôpitaux locaux)
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques » vise à soutenir les initiatives territoriales en faveur de la transition écologique. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des programmes européens de développement rural.
L’action se concentre sur trois axes principaux. D’abord, la promotion de la sobriété énergétique pour réduire les consommations et optimiser l’utilisation des ressources. Ensuite, le soutien aux initiatives favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement. Enfin, le développement de nouvelles filières économiques durables.
La sobriété énergétique dans le Programme LEADER
La sobriété énergétique constitue un pilier fondamental du programme. Elle se traduit par des actions visant à réduire les consommations d’énergie à l’échelle locale. Les projets peuvent concerner l’optimisation énergétique des bâtiments publics, la réduction de l’éclairage nocturne ou la mise en place de systèmes de gestion intelligente de l’énergie.
Les collectivités peuvent par exemple réaliser un schéma directeur d’aménagement lumière pour repenser l’éclairage public. Les associations peuvent organiser des ateliers de sensibilisation aux écogestes. Les entreprises peuvent investir dans des équipements moins énergivores.
Préservation des ressources naturelles
Le programme soutient les actions de préservation des ressources naturelles essentielles. Cela inclut la protection de la ressource en eau, l’amélioration de la qualité de l’air, la préservation de la biodiversité, la gestion des biodéchets et la régénération des sols.
Les projets éligibles peuvent prendre diverses formes : création d’atlas de la biodiversité communale, restauration de zones humides, mise en place de systèmes de compostage collectif, ou encore développement de jardins pédagogiques.
Financement du Programme LEADER 2023-2027
Le financement de ce dispositif repose sur le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Ce fonds intervient à hauteur de 80% de la dépense cofinancée, ce qui représente un levier financier significatif pour les porteurs de projets.
Les taux d’aide publique varient selon la nature des projets. Pour la majorité des actions, le taux peut atteindre 100% des dépenses éligibles. Pour les investissements productifs, ce taux est plafonné à 65%.
| Type de porteur | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| Porteurs privés | 10 000 € | 80 000 € |
| Porteurs publics | 30 000 € | 80 000 € |
Cette répartition permet d’adapter le soutien financier à la nature et à l’ampleur des projets. Les subventions sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2027, date de fin du programme.
Calcul du financement LEADER
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses éligibles retenues. Le FEADER intervient à hauteur de 80% du montant total de l’aide publique accordée. Les 20% restants proviennent de cofinancements nationaux (État, Région, Département, communes ou intercommunalités).
Pour un projet porté par une association avec 50 000 € de dépenses éligibles, l’aide publique pourrait atteindre 50 000 € (taux de 100%). Sur ce montant, 40 000 € proviendraient du FEADER (80%) et 10 000 € des cofinanceurs nationaux (20%).
Qui peut bénéficier de l’action LEADER?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs locaux. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire autour des enjeux environnementaux et énergétiques.
Les bénéficiaires publics
Les collectivités territoriales et leurs groupements figurent parmi les principaux bénéficiaires. Communes, communautés de communes, départements et régions peuvent porter des projets structurants pour le territoire.
Les établissements publics comme les parcs naturels régionaux, les offices de tourisme ou les établissements d’enseignement sont également éligibles. Les groupements d’intérêt public et les établissements publics de santé complètent cette catégorie.
Les bénéficiaires privés
Le secteur privé n’est pas en reste avec l’éligibilité des entreprises, quelle que soit leur taille. Les associations loi 1901 constituent un autre groupe important de bénéficiaires potentiels, notamment celles œuvrant dans le domaine de l’environnement.
Les organismes consulaires (chambres d’agriculture, de commerce, de métiers), les organisations professionnelles et les fondations peuvent également solliciter ces financements. Les bailleurs sociaux et les établissements médico-sociaux complètent la liste des bénéficiaires privés.
- Associations environnementales
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Groupements d’agriculteurs
- Organismes de formation
- Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
Projets éligibles au Programme LEADER 2023-2027
L’action « Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques » soutient une variété de projets. Ces initiatives doivent s’inscrire dans les objectifs généraux du programme et répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du territoire.
Études et diagnostics préalables
Les études visant à consolider les projets dans le domaine des ressources énergétiques et de la préservation de l’environnement sont éligibles. Ces travaux préparatoires permettent d’établir un état des lieux et de définir une stratégie d’action pertinente.
Plusieurs types d’études peuvent être financés : études stratégiques, diagnostics préalables, audits énergétiques, études de faisabilité ou études de potentiels énergétiques. Par exemple, l’élaboration d’un schéma des énergies renouvelables à l’échelle intercommunale ou la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale.
Actions de sensibilisation et d’animation
Les campagnes de sensibilisation et les animations pédagogiques constituent un autre volet important des projets soutenus. Ces actions visent à informer et mobiliser les acteurs locaux autour des enjeux environnementaux et énergétiques.
Le programme finance notamment l’organisation d’événements thématiques, les actions d’information et de communication, ainsi que les activités de conseil. Ces initiatives peuvent porter sur la transition énergétique, l’économie circulaire ou la protection de la biodiversité.
- Organisation d’ateliers pédagogiques sur les économies d’énergie
- Mise en place de défis familles à énergie positive
- Animation de forums sur les matériaux biosourcés
- Création de supports de communication sur la biodiversité locale
Équipements et aménagements
Le Programme LEADER soutient également les investissements matériels liés à la préservation de l’environnement et à la transition énergétique. Ces équipements doivent contribuer directement aux objectifs du programme.
Les achats et installations d’équipements, de matériel de signalétique, les travaux de structuration de sites pour accueillir du public et les actions de restauration environnementale sont éligibles. On peut citer comme exemples l’aménagement de jardins pédagogiques, la restauration de milieux remarquables ou l’installation de panneaux d’information sur la biodiversité.
Focus sur l’économie circulaire et les matériaux biosourcés
Le Programme LEADER 2023-2027 met l’accent sur le développement de nouvelles filières économiques durables. L’économie circulaire et les matériaux biosourcés ou géosourcés occupent une place de choix dans cette stratégie.
L’économie circulaire vise à limiter le gaspillage des ressources en créant des boucles de valeur positives. Elle s’oppose au modèle linéaire traditionnel (extraire, fabriquer, consommer, jeter) en favorisant le réemploi, la réparation et le recyclage.
Les matériaux biosourcés dans le Programme LEADER
Les matériaux biosourcés sont issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Le programme cite notamment le chanvre et la paille comme exemples. Ces matériaux présentent généralement un bilan carbone favorable et contribuent à la réduction de l’empreinte environnementale du secteur de la construction.
Les matériaux géosourcés comme la terre ou la pierre sont également mis en avant. Ces ressources locales, utilisées depuis des siècles dans la construction traditionnelle, connaissent un regain d’intérêt dans le contexte de la transition écologique.
Le programme peut soutenir des projets de développement de ces filières : création de plateformes de transformation, formation des artisans, expérimentations techniques ou actions de promotion auprès des maîtres d’ouvrage.