L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les productions locales ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Encourager des productions locales » se décline en trois axes principaux :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
- Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire
Quel est le montant du soutien financier disponible pour les productions locales ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 pour encourager les productions locales, le montant de l’aide correspond à une subvention représentant 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER pour soutenir les productions locales ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » se répartissent en trois catégories :
- Connaître les productions locales : réalisation d’états des lieux et études sur les ressources locales, animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan, actions de communication autour des produits locaux.
- Développer la professionnalisation : accompagnement des professionnels notamment via le numérique, développement de nouvelles formes de commerce (drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés), soutien aux structures multi-services.
- Favoriser l’introduction des produits locaux : études de faisabilité (comme la création d’une cuisine centrale) et équipement des lieux de restauration collective.
Ne sont pas éligibles : crédit-bail, TVA, montage en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contributions en nature, acquisition seule de terrain ou bâtiment.
Qui peut bénéficier de cette aide pour encourager les productions locales ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » est accessible à plusieurs types d’organisations :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations (droit privé et public)
- GIP (Groupements d’Intérêt Public)
- Chambres consulaires
- Offices de tourisme
- PETR (Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux)
- Syndicats mixtes
- SEM (Sociétés d’Économie Mixte) et SPL (Sociétés Publiques Locales)
- Structures coopératives
- Groupements d’entreprises, d’agriculteurs et de forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Micro-entreprises et petites entreprises au sens communautaire
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » s’inscrit dans une démarche territoriale de développement rural. Ce dispositif vise à accompagner les territoires face aux défis actuels.
L’action se concentre sur trois axes principaux. D’abord, l’adaptation au changement climatique par l’accélération des transitions écologique, énergétique et numérique. Ensuite, le renforcement de l’attractivité territoriale en garantissant des services essentiels aux citoyens. Enfin, le développement de l’écotourisme et du tourisme social et solidaire pour valoriser les territoires.
La subvention couvre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un soutien financier significatif pour les porteurs de projets.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 ?
Le dispositif s’adresse à une large gamme d’acteurs territoriaux. Les collectivités territoriales et leurs groupements constituent une part importante des bénéficiaires potentiels.
Les structures publiques comme les établissements publics, les GIP, les associations de droit public, les PETR et les syndicats mixtes peuvent également prétendre à cette aide.
Le programme est aussi ouvert au secteur privé avec :
- Les associations de droit privé
- Les chambres consulaires et offices de tourisme
- Les structures d’économie mixte (SEM, SPL)
- Les structures coopératives
- Les groupements d’entreprises, d’agriculteurs et de forestiers
- Les syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Les micro-entreprises et petites entreprises au sens communautaire
Définition des entreprises éligibles au Programme LEADER
Dans le cadre du Programme LEADER, les micro-entreprises au sens communautaire sont celles qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
Les petites entreprises au sens communautaire emploient moins de 50 personnes et présentent un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
| Type d’entreprise | Nombre d’employés | Chiffre d’affaires ou total du bilan |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | < 10 personnes | ≤ 2 millions € |
| Petite entreprise | < 50 personnes | ≤ 10 millions € |
Les actions soutenues par le Programme LEADER
Le programme s’articule autour de trois axes d’intervention principaux qui visent à valoriser et développer les productions locales.
Connaître les productions locales dans le cadre du Programme LEADER
Cette première catégorie d’actions concerne l’identification et la valorisation des ressources du territoire. Elle comprend :
- La réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les ressources locales
- L’animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan
- La communication et mise en œuvre d’actions dans le cadre d’un PAT
Par exemple, les porteurs de projet peuvent développer des outils de promotion autour de la démarche des « Produits Auxois Naturellement » ou organiser des journées découverte des produits locaux.
Développer la professionnalisation des productions locales
Le deuxième axe vise à renforcer les capacités des producteurs locaux et à moderniser leurs activités. Les actions soutenues incluent :
- L’accompagnement des professionnels pour favoriser leur développement, notamment via le numérique
- Le développement de nouvelles formes de commerce comme les drives fermiers, commerces itinérants ou casiers connectés
- L’encouragement au développement de structures multi-services
Ces initiatives permettent d’adapter les modes de distribution aux nouvelles attentes des consommateurs tout en valorisant les circuits courts.
Favoriser l’introduction des produits locaux dans les infrastructures publiques
Le troisième volet concerne l’intégration des productions locales dans la restauration collective et les services publics :
- Études de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (comme la création d’une cuisine centrale)
- Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple des éplucheuses à légumes)
Cette dimension du programme contribue à structurer des débouchés pérennes pour les producteurs locaux tout en améliorant la qualité de l’alimentation dans les services publics.
Les dépenses éligibles et non éligibles
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, il est essentiel de bien identifier les dépenses qui peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention.
Dépenses couvertes par le Programme LEADER
Les dépenses éligibles concernent principalement les investissements matériels et immatériels directement liés aux opérations décrites précédemment. Cela inclut les frais d’études, d’animation, d’équipement et de communication nécessaires à la réalisation des projets.
La subvention peut atteindre 80% du montant total des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’aide particulièrement avantageux pour les porteurs de projet.
Exclusions du financement
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- La TVA
- Le crédit-bail
- Les montages en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
- Les baux emphytéotiques
- Le bénévolat et les travaux en régie
- L’auto-construction
- Le matériel d’occasion
- Les contributions en nature
- L’acquisition seule de terrain et/ou de bâtiment
Ces exclusions visent à garantir que les fonds sont utilisés pour des investissements nouveaux et durables, conformes aux objectifs du programme.
Le Projet Alimentaire Territorial dans le Programme LEADER
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) constitue un élément central du Programme LEADER 2023-2027. Il s’agit d’une démarche collective qui vise à rapprocher producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs.
Le PAT de l’Auxois Morvan bénéficie d’un soutien spécifique dans le cadre du programme. Son animation fait partie des actions éligibles, tout comme la communication et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
Les PAT répondent à plusieurs enjeux :
- La relocalisation de l’alimentation
- Le soutien à l’installation d’agriculteurs et au maintien des exploitations existantes
- La préservation du foncier agricole
- Le développement de la consommation de produits locaux et de qualité
- La valorisation d’un nouveau mode de développement territorial
Par exemple, la démarche des « Produits Auxois Naturellement » s’inscrit dans cette logique en mettant en avant les productions locales de qualité et en facilitant leur identification par les consommateurs.
L’impact territorial du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » génère des effets positifs multiples sur les territoires concernés.
Sur le plan économique, il contribue à maintenir et développer l’activité agricole et agroalimentaire locale. Il favorise également l’émergence de nouvelles formes de commercialisation adaptées aux réalités territoriales.
D’un point de vue environnemental, le programme encourage des pratiques plus durables en réduisant les distances de transport des produits et en valorisant les ressources locales.
Sur le plan social, il renforce les liens entre producteurs et consommateurs, tout en améliorant l’accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants du territoire.
Le développement de l’écotourisme et du tourisme social et solidaire contribue également à valoriser l’identité territoriale et à renforcer son attractivité.