L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour soutenir la production locale ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » est de répondre au défi de l’adaptation et du maintien de la réponse de proximité.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets de production locale ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » propose une subvention couvrant 60% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 15 000€ et 50 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide en faveur de la production locale ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » comprennent :
- La mise en place d’actions favorisant le partage de connaissances et d’expertise à l’échelle du territoire du Pays
- Les actions de mise en réseau des professionnels
- La création ou réhabilitation d’espaces adaptés aux nouveaux rythmes et attentes de la clientèle, proposant des services et produits de qualité dans un cadre respectueux de l’environnement
- La création ou réhabilitation d’espaces permettant d’étoffer ou de créer une offre et des services
Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ne sont pas éligibles. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 25 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la production locale ?
Les porteurs de projets publics et privés peuvent bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Innover en soutenant une production et une consommation locales ».
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la production locale
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action « Innover en soutenant une production et une consommation locales », vise à renforcer les circuits courts et l’économie de proximité sur les territoires ruraux. Ce dispositif répond aux enjeux de résilience économique locale et d’adaptation aux nouveaux modes de consommation.
L’objectif principal est de maintenir et développer des services de proximité qui répondent aux besoins des habitants tout en valorisant les ressources locales. Le programme encourage les initiatives qui favorisent les échanges entre producteurs et consommateurs au sein d’un même territoire.
Les axes prioritaires du Programme LEADER pour la consommation locale
Le programme s’articule autour de plusieurs axes stratégiques pour soutenir l’innovation en matière de production et consommation locales :
- Le développement des circuits courts alimentaires
- La valorisation des savoir-faire et produits du territoire
- L’adaptation des espaces commerciaux aux nouvelles attentes des consommateurs
- La mise en réseau des acteurs économiques locaux
Ces orientations permettent de structurer des filières locales plus résilientes et de renforcer l’attractivité économique des territoires ruraux.
Montant et conditions de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention représentant jusqu’à 60% des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est encadré avec un minimum de 15 000 € et un plafond de 50 000 € par projet.
Pour être éligibles, les projets doivent présenter un montant minimum de dépenses de 25 000 €. Ce seuil permet de cibler des initiatives structurantes pour le territoire tout en garantissant un effet levier significatif de l’aide publique.
| Caractéristiques du financement | Montants |
|---|---|
| Taux de subvention maximum | 60% des dépenses éligibles |
| Montant minimum de l’aide | 15 000 € |
| Montant maximum de l’aide | 50 000 € |
| Seuil minimum de dépenses éligibles | 25 000 € |
Modalités de versement des aides du Programme LEADER
Le versement de la subvention s’effectue généralement en deux temps : une avance possible au démarrage du projet, puis le solde sur présentation des justificatifs de dépenses. Les porteurs de projets doivent prévoir une trésorerie suffisante pour assurer le préfinancement des actions, le versement du solde intervenant après réalisation.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif s’adresse à une diversité d’acteurs publics et privés impliqués dans le développement local. Les porteurs de projets peuvent être des collectivités territoriales, des associations, des entreprises ou des groupements d’acteurs économiques.
Certaines catégories sont explicitement exclues du dispositif :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers à titre individuel
- Les agriculteurs lorsqu’ils agissent uniquement dans le cadre de leur activité agricole de production
Les agriculteurs peuvent toutefois être éligibles s’ils développent des activités de diversification ou de transformation qui dépassent le cadre strict de la production agricole.
Structures collectives et Programme LEADER
Les projets portés par des structures collectives (groupements d’entreprises, coopératives, associations de producteurs) sont particulièrement encouragés dans le cadre du Programme LEADER. Ces formes d’organisation permettent de mutualiser les ressources et de créer des synergies entre différents acteurs du territoire.
Types de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER « Innover en soutenant une production et une consommation locales » finance plusieurs catégories de projets qui contribuent au développement des circuits courts et de l’économie de proximité.
Actions de partage de connaissances dans le Programme LEADER
Les initiatives visant à partager les connaissances et l’expertise à l’échelle du territoire sont éligibles. Il peut s’agir d’ateliers de formation, de séminaires thématiques ou de plateformes d’échange entre producteurs et consommateurs.
Ces actions permettent de diffuser les bonnes pratiques et de sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux de la production et de la consommation responsables.
Mise en réseau des professionnels
Le programme soutient les démarches collectives qui favorisent la mise en réseau des professionnels d’un même secteur ou de secteurs complémentaires. Ces réseaux peuvent prendre la forme de groupements d’intérêt économique, de plateformes collaboratives ou d’associations professionnelles.
La mise en réseau contribue à structurer les filières locales et à renforcer la compétitivité des entreprises du territoire.
Création ou réhabilitation d’espaces adaptés
Les projets de création ou de réhabilitation d’espaces commerciaux ou de services sont également éligibles, à condition qu’ils répondent aux nouvelles attentes des consommateurs. Ces espaces doivent proposer des produits et services de qualité dans un cadre respectueux de l’environnement.
- Aménagement de points de vente collectifs pour les producteurs locaux
- Création d’espaces multiservices en milieu rural
- Réhabilitation de locaux commerciaux vacants pour accueillir des activités innovantes
- Développement de tiers-lieux combinant vente, services et animation
Dépenses éligibles et non éligibles
Pour bénéficier du Programme LEADER, les porteurs de projets doivent présenter des dépenses qui correspondent aux critères d’éligibilité définis par le dispositif.
Les dépenses éligibles peuvent inclure :
- Les investissements matériels (équipements, aménagements)
- Les frais d’études et de conseil
- Les dépenses de communication et de promotion
- Les coûts de personnel directement liés au projet
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement :
- Les dépenses d’auto-construction (travaux réalisés par le porteur de projet lui-même)
- Les contributions en nature (mise à disposition gratuite de biens ou services)
Exemples de projets financés par le Programme LEADER
Pour illustrer les possibilités offertes par le Programme LEADER, voici quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus :
- Création d’une plateforme numérique de mise en relation entre producteurs locaux et consommateurs
- Aménagement d’un espace de vente collectif pour artisans et producteurs du territoire
- Mise en place d’un réseau de distribution de produits locaux pour la restauration collective
- Réhabilitation d’un local commercial pour créer un espace multiservices incluant un point de vente de produits locaux
Ces exemples montrent la diversité des initiatives qui peuvent être soutenues dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027.