L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour soutenir la production et consommation locales ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » est de renforcer l’offre locale, particulièrement à travers le secteur agricole, en favorisant la qualité et la proximité. Le programme vise également à sensibiliser et coordonner la demande auprès des différents publics : habitants, élèves, travailleurs et touristes.
Quel est le montant de la subvention territoriale pour soutenir la production locale ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 5 000 € et 50 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement européen pour soutenir la production et consommation locales ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 – Action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » comprennent :
- Les projets de sensibilisation du grand public au bien et mieux manger
- Le développement de nouveaux points de vente de produits locaux
- L’initiation de projets valorisant des produits locaux
- Le soutien à la filière agricole par des actions innovantes renforcées par une dynamique collective
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les dépenses d’auto-construction
- Les contributions en nature
- Le soutien aux investissements dans la transformation/commercialisation de produits agricoles dépassant 300 000 €
Les dépenses éligibles doivent atteindre un minimum de 8 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide pour soutenir la production locale ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » sont les porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
Objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour la production locale
Le programme LEADER 2023-2027 dans son action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » vise à renforcer les circuits courts sur les territoires ruraux. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de développement territorial intégré.
L’objectif principal est de soutenir l’offre agricole locale en l’orientant vers des productions de qualité et de proximité. En parallèle, le programme cherche à sensibiliser différents publics à l’importance d’une alimentation locale et durable.
Ce dispositif s’adresse à plusieurs types de consommateurs :
- Les habitants permanents du territoire
- Les élèves des établissements scolaires
- Les travailleurs et actifs du territoire
- Les touristes et visiteurs temporaires
Les axes prioritaires du programme LEADER 2023-2027
Le programme s’articule autour de quatre axes d’intervention qui structurent l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » :
- La sensibilisation au bien-manger et à l’alimentation de qualité
- Le développement de nouveaux points de vente pour les produits locaux
- La valorisation des produits du terroir
- Le soutien à l’innovation dans la filière agricole locale
Ces axes répondent aux enjeux de transition alimentaire et de développement économique local identifiés dans la stratégie européenne Farm to Fork.
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour la consommation locale ?
Le dispositif s’adresse à une variété de porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. Les structures éligibles peuvent être des collectivités territoriales, des associations, des entreprises ou des groupements d’agriculteurs.
Certaines entités sont explicitement exclues du dispositif :
| Entités non éligibles | Raison |
|---|---|
| Sociétés Civiles Immobilières (SCI) | Hors du champ d’application du programme |
| Particuliers | Le programme cible les structures organisées |
Types de structures pouvant porter un projet LEADER
Les porteurs de projets peuvent être :
- Des collectivités territoriales et leurs groupements
- Des établissements publics
- Des associations loi 1901
- Des entreprises (TPE, PME, coopératives)
- Des groupements d’agriculteurs
- Des chambres consulaires
Pour être éligible, le porteur doit démontrer sa capacité à mener le projet et sa contribution aux objectifs du programme LEADER 2023-2027.
Projets éligibles au programme LEADER 2023-2027
Les projets soutenus dans le cadre de l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :
Actions de sensibilisation au bien-manger
Ces projets visent à éduquer le grand public aux enjeux d’une alimentation saine et locale. Ils peuvent prendre la forme d’ateliers culinaires, de campagnes d’information ou d’événements thématiques autour des produits locaux.
Les actions peuvent cibler différents publics : scolaires, familles, personnes âgées ou professionnels de la restauration collective.
Développement de points de vente de produits locaux
Le programme soutient la création ou l’amélioration de circuits de distribution pour les produits locaux. Cela peut inclure :
- L’aménagement de marchés de producteurs
- La création de points de vente collectifs
- Le développement de plateformes numériques de vente directe
- L’équipement de magasins de producteurs
Projets de valorisation des produits locaux
Ces initiatives mettent en avant les spécificités et la qualité des productions locales. Les projets peuvent concerner :
- La création de marques territoriales
- Le développement de nouvelles gammes de produits transformés
- L’organisation d’événements de promotion
- La mise en place de circuits touristiques autour des produits du terroir
Actions innovantes pour la filière agricole locale
Le programme LEADER 2023-2027 encourage les démarches collectives innovantes qui renforcent la filière agricole locale. Ces projets peuvent inclure :
- La mutualisation d’équipements de transformation
- La création de nouvelles filières adaptées au territoire
- L’expérimentation de techniques agricoles durables
- La mise en place de systèmes alimentaires territoriaux intégrés
Montant et conditions de financement
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » propose un soutien financier sous forme de subvention.
Le taux de financement peut atteindre 80% maximum des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est encadré par des seuils :
- Montant minimal : 5 000 €
- Montant maximal : 50 000 €
Pour être recevable, le projet doit présenter un minimum de 8 000 € de dépenses éligibles. Cette condition garantit que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour générer un impact territorial.
Dépenses éligibles dans le cadre du programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte comprennent :
- Les investissements matériels (équipements, aménagements)
- Les frais d’études et de conseil
- Les coûts de personnel directement liés au projet
- Les dépenses de communication et de promotion
- Les frais de formation
Restrictions et exclusions du programme LEADER 2023-2027
Certaines dépenses et projets sont explicitement exclus du financement dans le cadre de l’action « Innover en soutenant une production et une consommation locales ».
Exclusions territoriales et financières
Le programme exclut :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les projets de transformation/commercialisation de produits agricoles dépassant 300 000 €
Cette restriction vise à concentrer les financements sur les territoires ruraux et les projets de taille intermédiaire, conformément à la philosophie du programme LEADER.
Dépenses non éligibles
Certaines catégories de dépenses ne peuvent pas être financées :
- Les dépenses d’auto-construction
- Les contributions en nature
Ces exclusions s’expliquent par la difficulté à évaluer et à contrôler ces types de dépenses dans le cadre des règles européennes de gestion des fonds.
Articulation avec les autres dispositifs de soutien
Le programme LEADER 2023-2027 et son action « Innover en soutenant une production et une consommation locales » s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien au développement rural et à l’agriculture.
Ce dispositif peut être complémentaire d’autres aides :
- Les aides à l’installation agricole
- Les mesures agro-environnementales et climatiques
- Les dispositifs régionaux de soutien aux circuits courts
- Les programmes alimentaires territoriaux (PAT)
La complémentarité entre ces différents dispositifs permet de maximiser l’impact des financements publics sur les territoires ruraux et de soutenir une transition vers des systèmes alimentaires plus durables et localisés.