L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour la préservation des biens communs ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs » est double. Il vise à valoriser le patrimoine naturel et culturel des territoires concernés. Il cherche également à engager plus fortement ces territoires dans une transition énergétique, climatique et écologique.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette initiative de préservation ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs » correspond à une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour la préservation des biens communs ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs » comprennent :
- Les investissements pour partager les connaissances sur les biens communs locaux (biodiversité, eau, patrimoines) et la transition énergétique
- Le recensement des patrimoines matériels et immatériels et la coordination des initiatives
- Le soutien aux projets de préservation du patrimoine vernaculaire
- L’accompagnement des projets valorisant la qualité paysagère et environnementale
- Le développement de stratégies « Climat-Air-Énergie » et leur mise en application
- L’animation d’opérations de réduction des consommations énergétiques
- Le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle
Sont également éligibles les projets de coopération interterritoriale et transnationale pour la transition écologique et la valorisation des patrimoines, ainsi que le soutien préparatoire à ces projets.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux biens communs ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs » est accessible aux :
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personnes physiques
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les biens communs
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs » vise à soutenir des initiatives locales qui contribuent à la protection de l’environnement et à la mise en valeur du patrimoine. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche territoriale qui reconnaît l’importance des ressources communes.
Les biens communs concernés par ce programme comprennent à la fois le patrimoine naturel (biodiversité, ressources en eau) et le patrimoine culturel (bâti vernaculaire, traditions locales). La préservation de ces éléments constitue un enjeu pour l’identité des territoires ruraux.
Le programme met également l’accent sur la transition énergétique et écologique. Cette orientation répond aux défis climatiques actuels et encourage les territoires à adopter des pratiques plus durables dans leurs projets de développement.
Les deux axes principaux du Programme LEADER pour les biens communs
| Axe | Objectifs | Exemples d’actions |
|---|---|---|
| Patrimoine naturel et culturel | Valorisation et préservation | Restauration du petit patrimoine, inventaires participatifs, sentiers d’interprétation |
| Transition écologique | Adaptation au changement climatique | Stratégies climat-air-énergie, mobilités alternatives, réduction des consommations énergétiques |
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER pour la valorisation des biens communs s’adresse à une diversité d’acteurs locaux. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire autour de projets communs.
Les structures publiques comme les collectivités territoriales peuvent porter des projets structurants à l’échelle intercommunale. Leur rôle est souvent central dans la coordination des initiatives et la mise en œuvre de stratégies territoriales.
Les personnes morales de droit privé, notamment les entreprises impliquées dans la valorisation du patrimoine ou les transitions écologiques, sont également éligibles. Leur expertise technique peut s’avérer précieuse dans la réalisation de projets innovants.
Le rôle des associations dans le Programme LEADER
Les associations constituent des acteurs clés pour la mise en œuvre du programme. Elles peuvent intervenir dans différents domaines:
- Protection de l’environnement et de la biodiversité
- Valorisation du patrimoine culturel et historique
- Sensibilisation des publics aux enjeux écologiques
- Développement des mobilités alternatives
Les personnes physiques peuvent également bénéficier du dispositif, notamment pour des projets de préservation du patrimoine dont elles seraient propriétaires ou pour des initiatives citoyennes contribuant aux objectifs du programme.
Types d’opérations soutenues par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 pour la valorisation des biens communs finance une variété d’opérations qui répondent aux enjeux de préservation du patrimoine et de transition écologique. Les projets doivent s’inscrire dans une logique territoriale cohérente.
Actions de sensibilisation aux biens communs
Le programme soutient les initiatives qui visent à partager la connaissance sur les biens communs locaux. Ces actions permettent de renforcer la conscience collective autour de l’importance de ces ressources partagées.
Les projets de sensibilisation peuvent prendre différentes formes:
- Ateliers pédagogiques sur la biodiversité locale
- Expositions sur le patrimoine immatériel du territoire
- Conférences et débats sur les enjeux de la transition écologique
- Outils numériques de découverte des patrimoines
Préservation du patrimoine vernaculaire dans le Programme LEADER
Le patrimoine vernaculaire représente l’ensemble des constructions traditionnelles qui témoignent des savoir-faire locaux. Sa préservation constitue un axe important du Programme LEADER 2023-2027.
Les projets structurants de préservation peuvent concerner:
- La restauration de petits édifices (lavoirs, fontaines, moulins)
- La réhabilitation de bâtiments agricoles traditionnels
- La mise en valeur d’éléments paysagers caractéristiques
- La documentation et l’inventaire des techniques de construction locales
Projets de transition énergétique et écologique
Le Programme LEADER 2023-2027 accorde une place significative aux initiatives qui contribuent à la transition énergétique et écologique des territoires. Ces projets visent à réduire l’empreinte environnementale des activités humaines.
L’élaboration de stratégies globales « Climat-Air-Énergie » constitue un préalable pour structurer l’action territoriale. Ces documents stratégiques permettent d’identifier les priorités et de coordonner les interventions des différents acteurs.
Développement des énergies renouvelables locales
Le Programme LEADER soutient le déploiement des énergies renouvelables à petite échelle. Cette approche favorise l’autonomie énergétique des territoires et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les projets peuvent concerner:
- L’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
- La création de petites unités de méthanisation valorisant les déchets agricoles
- Le développement de réseaux de chaleur alimentés par des ressources locales
- L’expérimentation de solutions innovantes adaptées aux spécificités territoriales
Mobilités alternatives dans le cadre du Programme LEADER
Le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle thermique représente un levier pour réduire l’impact environnemental des déplacements. Le Programme LEADER encourage les initiatives qui facilitent l’adoption de ces nouvelles pratiques.
Les projets de mobilité peuvent prendre différentes formes:
- Aménagement d’itinéraires cyclables sécurisés
- Mise en place de services d’autopartage en milieu rural
- Création de plateformes de covoiturage adaptées aux besoins locaux
- Développement de solutions de transport à la demande
Financement et modalités du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER pour la valorisation des biens communs propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. La subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’intervention élevé comparé à d’autres dispositifs.
Les dépenses éligibles comprennent généralement les investissements matériels (équipements, travaux) et immatériels (études, animations). Le programme peut également soutenir les frais de personnel directement liés à la mise en œuvre des projets.
Projets de coopération dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage particulièrement les démarches de coopération entre territoires. Ces projets permettent de partager les expériences et de mutualiser les ressources autour d’enjeux communs.
Deux types de coopération sont soutenus:
- La coopération interterritoriale entre différents territoires français
- La coopération transnationale avec des partenaires européens ou internationaux
Le programme peut financer des actions préparatoires aux projets de coopération, comme les rencontres entre partenaires potentiels ou les études de faisabilité. Cette phase préliminaire permet de construire des partenariats solides et des projets cohérents.
Exemples de réalisations possibles
Le Programme LEADER 2023-2027 pour la valorisation des biens communs peut soutenir une grande diversité de projets. Voici quelques exemples concrets d’initiatives qui correspondent aux objectifs du programme.
Un projet d’inventaire participatif de la biodiversité locale peut mobiliser les habitants autour de la connaissance de leur environnement. Cette démarche collective permet de sensibiliser le public tout en collectant des données utiles pour la préservation des espèces.
La restauration d’un moulin traditionnel et sa transformation en espace pédagogique illustre la valorisation du patrimoine vernaculaire. Ce type de projet combine préservation du bâti ancien et sensibilisation aux techniques traditionnelles.
Initiatives innovantes soutenues par le Programme LEADER
Le programme peut également accompagner des démarches plus innovantes qui répondent aux défis contemporains. Ces projets expérimentaux ouvrent de nouvelles perspectives pour les territoires ruraux.
La création d’un réseau de micro-forêts en milieu urbain et périurbain contribue à la fois à la préservation de la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique. Ces espaces naturels densément plantés selon la méthode Miyawaki offrent de multiples services écosystémiques.
Le développement d’une application numérique de valorisation du patrimoine immatériel permet de préserver et transmettre les savoir-faire traditionnels. Cette approche moderne de la conservation patrimoniale touche de nouveaux publics et facilite la transmission intergénérationnelle.