L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif"
Quel est l'objectif du programme LEADER 2023-2027 pour la valorisation des patrimoines?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 est de valoriser les patrimoines et de favoriser le développement culturel, touristique et sportif dans les territoires ruraux.
Quel est le montant de la subvention accordée pour valoriser les patrimoines dans le cadre de ce fonds européen ?
Le montant de la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Valoriser les patrimoines » représente 60% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de financement pour valoriser le patrimoine et développer le tourisme ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 – Action « Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif » sont :
- Restauration et valorisation du petit patrimoine rural non protégé
- Création, réhabilitation et valorisation d’espaces culturels, avec acquisition d’équipements liés aux projets culturels (lieux de spectacles, espaces d’exposition)
- Création, réhabilitation et valorisation de sites sportifs et touristiques, avec acquisition d’équipements (hébergements touristiques, courts de tennis, bâtiments d’accueil, sites de valorisation du patrimoine)
- Actions d’ingénierie de projet thématique pour des projets de valorisation touristique ou patrimoniale
Qui peut bénéficier de cette aide européenne pour valoriser les patrimoines et le développement touristique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif » est accessible aux porteurs de projets publics et privés.
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- SCI
- Particuliers
- Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
- Porteurs de projet privés non inscrits au registre du commerce pour des dossiers de rénovation ou création de gîtes
- Porteurs de projet autres que les Offices de Tourisme pour le soutien en ingénierie
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 pour la valorisation du patrimoine
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la politique européenne de développement rural. L’action « Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif » vise à soutenir les initiatives locales qui contribuent à l’attractivité des territoires ruraux.
Ce dispositif permet de financer des projets variés liés au patrimoine, à la culture, au tourisme et au sport. Il s’adresse aux porteurs de projets publics et privés qui souhaitent développer des actions sur leur territoire.
Les objectifs du Programme LEADER pour la valorisation patrimoniale
Le programme poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour dynamiser les zones rurales. Il cherche à préserver et mettre en valeur le patrimoine local, développer l’offre culturelle et touristique, et améliorer les équipements sportifs.
La stratégie s’appuie sur les ressources et spécificités de chaque territoire pour créer de la valeur ajoutée. Le financement européen vient compléter les initiatives locales pour amplifier leur impact.
| Domaine d’intervention | Exemples de projets éligibles |
|---|---|
| Patrimoine | Restauration de lavoirs, fontaines, chapelles rurales |
| Culture | Création d’espaces d’exposition, lieux de spectacles |
| Tourisme | Rénovation d’hébergements, aménagement de sites touristiques |
| Sport | Développement d’infrastructures sportives en milieu rural |
Qui peut bénéficier de l’action « Valoriser les patrimoines »?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs locaux. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et autres structures peuvent déposer un dossier de demande de subvention.
Toutefois, certaines catégories de porteurs de projets ne sont pas éligibles à ce dispositif. Il est important de vérifier votre éligibilité avant de constituer un dossier.
Porteurs de projets éligibles au Programme LEADER
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations loi 1901
- Entreprises inscrites au registre du commerce
- Offices de tourisme (pour les actions d’ingénierie)
- Établissements publics
Structures et personnes non éligibles
Certaines structures et personnes ne peuvent pas bénéficier de ce financement. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont exclues du dispositif, tout comme les particuliers qui souhaiteraient porter un projet à titre individuel.
Les agriculteurs ne peuvent pas solliciter cette aide pour des projets liés uniquement à leur activité agricole. Pour la rénovation ou création de gîtes, les porteurs de projet privés doivent être inscrits au registre du commerce.
- SCI
- Particuliers
- Agriculteurs (pour leur seule activité agricole)
- Porteurs privés non-inscrits au registre du commerce (pour les gîtes)
- Structures autres que les Offices de Tourisme (pour l’ingénierie)
Les projets soutenus par le Programme LEADER 2023-2027
L’action « Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif » couvre un large éventail de projets. Quatre grandes catégories d’opérations peuvent bénéficier d’un soutien financier.
Restauration et valorisation du petit patrimoine rural
Cette catégorie concerne les éléments patrimoniaux non protégés qui font partie de l’identité locale. Il peut s’agir de lavoirs, fontaines, croix de chemin, fours à pain, ou autres éléments architecturaux caractéristiques.
Ces projets visent à préserver la mémoire collective et à transmettre l’histoire locale aux générations futures. La restauration doit respecter les techniques et matériaux traditionnels pour conserver l’authenticité des ouvrages.
Création et réhabilitation d’espaces culturels
Le Programme LEADER soutient le développement de lieux dédiés à la culture en milieu rural. Ces projets peuvent concerner la création ou la rénovation de salles de spectacle, d’espaces d’exposition, de médiathèques ou d’autres équipements culturels.
L’acquisition d’équipements spécifiques pour ces espaces est également éligible. L’objectif est de favoriser l’accès à la culture pour tous et de dynamiser la vie culturelle locale.
- Aménagement de lieux de diffusion culturelle
- Rénovation de bâtiments pour accueillir des activités artistiques
- Équipement technique pour les espaces culturels
- Création d’espaces polyvalents à vocation culturelle
Développement de sites sportifs et touristiques
Cette catégorie englobe les projets liés au tourisme et aux activités sportives. La création ou réhabilitation d’hébergements touristiques comme les gîtes ruraux peut être financée, à condition que le porteur de projet privé soit inscrit au registre du commerce.
Les infrastructures sportives comme les courts de tennis, parcours sportifs ou autres équipements sont également concernés. Ces projets contribuent à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie des habitants.
Actions d’ingénierie pour la valorisation touristique
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient aussi les actions d’ingénierie de projet thématique. Ces opérations concernent l’expertise et l’accompagnement technique pour des projets de valorisation touristique ou patrimoniale.
Pour cette catégorie spécifique, seuls les Offices de Tourisme peuvent être porteurs de projet. L’ingénierie peut inclure des études de faisabilité, la conception de parcours touristiques, ou l’élaboration de stratégies de valorisation.
Financement et modalités de l’aide LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses éligibles du projet.
Montant de la subvention du Programme LEADER
L’aide financière peut représenter jusqu’à 60% des dépenses éligibles du projet. Un plafond de 30 000 € est appliqué, ce qui signifie que même pour un projet de grande envergure, la subvention ne pourra pas dépasser ce montant.
Ce financement vient généralement en complément d’autres sources de financement comme l’autofinancement ou d’autres subventions publiques. Le cumul des aides publiques doit respecter les règles en vigueur.
Dépenses éligibles dans le cadre de la valorisation patrimoniale
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention concernent directement la réalisation du projet. Elles peuvent inclure les travaux de construction ou rénovation, l’achat d’équipements, les frais d’études préalables ou les prestations de services.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être directement liées aux objectifs du projet et conformes aux règles du programme. Elles doivent également être justifiées par des factures ou pièces de valeur probante.
Procédure de demande pour l’action « Valoriser les patrimoines »
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projet doivent suivre une procédure spécifique. La demande de subvention s’effectue auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) qui gère le programme sur le territoire concerné.
Le dossier doit être déposé avant le début des travaux ou investissements. Tout commencement d’exécution du projet avant le dépôt de la demande peut entraîner l’inéligibilité de l’ensemble du projet.
Constitution du dossier de demande de subvention
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments pour permettre l’évaluation du projet. Une description détaillée du projet, son plan de financement et un calendrier prévisionnel sont requis.
Des pièces justificatives comme les devis, plans ou études préalables doivent être jointes au dossier. Il est recommandé de contacter l’équipe technique du GAL pour obtenir un accompagnement dans la constitution du dossier.
Sélection des projets et versement de l’aide
Les projets sont examinés par le comité de programmation du GAL qui vérifie leur conformité avec la stratégie locale de développement. La sélection s’effectue sur la base de critères définis dans le cadre du programme.
Une fois le projet réalisé, le bénéficiaire doit fournir les justificatifs des dépenses pour obtenir le versement de la subvention. Un contrôle sur place peut être effectué pour vérifier la réalité des investissements.