L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les mobilités du quotidien ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Adapter et renforcer les mobilités du quotidien » est triple. Il vise à faciliter le développement des mobilités sur le territoire, à conforter et adapter une offre de services de proximité qui soit inclusive et innovante, et à favoriser les changements en matière d’énergie.
Quel est le montant du financement accordé pour les projets de mobilité locale ?
Le Programme LEADER 2023-2027, à travers son action sur les mobilités quotidiennes, offre une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement permet aux territoires de développer des solutions de transport adaptées aux besoins locaux.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien aux mobilités quotidiennes ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour adapter et renforcer les mobilités quotidiennes sont :
- Mobilité active et transport collectif :
- Initiatives à l’échelle des bassins de mobilité pour le transport décarboné (augmentation de la part modale du vélo)
- Développement de l’offre de transport et promotion de l’usage collectif (covoiturage, transports en commun, transport à la demande, mobilités solidaires, autostop)
- Limitation de l’autosolisme et intermodalité :
- Initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture
- Liaisons entre pôles de proximité et infrastructures de transport (gares, haltes ferroviaires, dessertes de bus)
- Promotion de l’intermodalité et des solutions de mobilité
- Communication sur les solutions de mobilités partagées et actives (plateforme de mobilité)
Qui peut bénéficier de cette aide à la mobilité quotidienne ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire » est accessible aux :
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Organismes qualifiés de droit public
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre
- Associations loi 1901
- Entreprises (petites ou moyennes selon la définition du décret 2008-1354)
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire » vise à transformer les déplacements quotidiens des habitants. Cette initiative s’articule autour de trois axes principaux.
Le premier axe concerne le développement des mobilités sur le territoire, avec une attention particulière portée aux solutions de transport décarbonées et collectives. Le deuxième axe se concentre sur l’adaptation de l’offre de services de proximité, en la rendant plus inclusive et innovante. Le troisième axe encourage les changements en matière d’énergie.
Ce programme s’inscrit dans une démarche de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie des habitants des zones rurales et périurbaines.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER mobilités ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités s’adresse à deux catégories de porteurs de projets : les maîtres d’ouvrage publics et les maîtres d’ouvrage privés.
Les maîtres d’ouvrage publics éligibles
Dans le secteur public, plusieurs types d’entités peuvent prétendre au financement :
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements (communautés de communes, d’agglomération, métropoles)
- Les établissements publics (CCAS, offices de tourisme publics, etc.)
- Les organismes qualifiés de droit public
Les maîtres d’ouvrage privés concernés
Du côté des acteurs privés, le programme est accessible à :
- Les organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
- Les associations loi 1901
- Les petites et moyennes entreprises (selon la définition nationale du décret 2008-1354 du 18 décembre 2008)
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager des initiatives variées et complémentaires pour répondre aux enjeux de mobilité sur les territoires.
Les projets soutenus par le Programme LEADER mobilités
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire » finance deux grandes catégories de projets liés aux déplacements quotidiens.
Développement de la mobilité active et du transport collectif
Cette catégorie englobe les initiatives visant à promouvoir des modes de déplacement plus durables :
- Les projets encourageant les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité en matière de transport décarboné
- Les actions visant à augmenter la part modale du vélo dans les déplacements
- Le développement de l’offre de transport collectif
- Les solutions favorisant l’usage collectif des moyens de déplacement
Ces projets peuvent prendre diverses formes : création de pistes cyclables, mise en place de services de covoiturage, développement de transports en commun adaptés aux zones rurales, ou encore initiatives de mobilités solidaires.
Réduction de l’autosolisme et développement de l’intermodalité
Cette seconde catégorie concerne les projets qui visent à réduire l’usage individuel de la voiture et à faciliter la combinaison de différents modes de transport :
- Les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture
- Les projets facilitant les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport
- Les actions encourageant l’intermodalité et la promotion des solutions de mobilité
- Le renforcement de la communication autour des solutions de mobilités partagées et/ou actives
| Type de projet | Exemples d’actions | Objectifs visés |
|---|---|---|
| Mobilité active | Aménagements cyclables, services de location de vélos | Réduction des émissions, amélioration de la santé |
| Transport collectif | Navettes, transport à la demande, covoiturage organisé | Désenclavement des zones rurales, inclusion sociale |
| Intermodalité | Plateformes multimodales, parkings relais | Fluidification des parcours, réduction de l’autosolisme |
| Communication | Applications, signalétique, campagnes d’information | Sensibilisation, changement des comportements |
Financement et modalités du Programme LEADER mobilités
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire » propose un soutien financier conséquent pour les projets éligibles. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Ce taux de financement élevé témoigne de l’importance accordée aux enjeux de mobilité dans les territoires ruraux et périurbains. Il permet de rendre viables des projets qui, sans ce soutien, ne pourraient pas voir le jour.
Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent généralement :
- Les études préalables et diagnostics
- Les investissements matériels liés à la mise en œuvre du projet
- Les frais de personnel directement affectés au projet
- Les actions de communication et de sensibilisation
- Les prestations externes nécessaires à la réalisation du projet
Exemples de projets financés par le Programme LEADER mobilités
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce programme, voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de ce financement :
- La création d’une plateforme numérique de mise en relation pour le covoiturage à l’échelle d’un bassin de vie
- L’aménagement de voies cyclables sécurisées reliant plusieurs communes
- La mise en place d’un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite
- L’installation de bornes intermodales aux points stratégiques du territoire
- Le développement d’une application mobile centralisant toutes les offres de mobilité du territoire
L’impact territorial du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire » s’inscrit dans une vision globale du développement territorial. Il ne se limite pas à la question des déplacements mais intègre des dimensions environnementales, sociales et économiques.
En facilitant les déplacements et en proposant des alternatives à la voiture individuelle, ce programme contribue à désenclaver certains territoires ruraux. Il permet de réduire les inégalités d’accès aux services, à l’emploi et aux loisirs.
Les bénéfices environnementaux du Programme LEADER mobilités
Sur le plan environnemental, le programme favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. En encourageant les mobilités actives comme le vélo et la marche, il contribue également à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des nuisances sonores.
Les projets soutenus participent à la transition énergétique des territoires, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de neutralité carbone. Ils permettent de tester et de déployer des solutions innovantes adaptées aux spécificités des zones rurales et périurbaines.
L’inclusion sociale à travers le Programme LEADER 2023-2027
La dimension sociale est également au cœur du Programme LEADER mobilités. En développant des solutions de transport adaptées aux besoins des populations, il contribue à lutter contre l’isolement et l’exclusion.
Les personnes ne disposant pas de véhicule personnel, les seniors, les jeunes ou les personnes en situation de précarité sont particulièrement concernés par ces initiatives. Le programme permet ainsi de renforcer la cohésion sociale et territoriale.
En soutenant des projets portés par des acteurs variés (collectivités, associations, entreprises), le Programme LEADER 2023-2027 favorise également la coopération et la gouvernance partagée à l’échelle des territoires.