L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les filières locales environnementales ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour le développement de filières locales environnementales se décline en plusieurs axes :
- Favoriser le développement de filières économiques utilisant les ressources locales et environnementales (bois construction-énergie, éco-matériaux, matériaux biosourcés, paille) issues prioritairement de la région Centre Val de Loire
- Encourager l’innovation, la création d’activité et l’emploi dans l’économie circulaire par le regroupement des entreprises et des acteurs de l’économie sociale et solidaire
- Réduire l’empreinte carbone du territoire
- Conforter l’éco-rénovation et l’éco-construction avec le développement de la production de matériaux biosourcés
- Participer au développement et à la structuration d’une filière de végétaux
Quel est le montant du financement disponible pour les projets de filières locales environnementales ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser le développement de filières locales environnementales » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 6 250 € et 125 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide pour le développement des filières environnementales locales ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser le développement de filières locales environnementales » se répartissent en quatre catégories :
Mise en réseau des acteurs
- Mise en réseau des acteurs économiques
- Mise en place d’une plateforme de monnaie locale ou d’un système d’épargne local
- Soutien au développement commercial, à la promotion et à la distribution des produits
- Sessions de sensibilisation aux démarches RSE
- Formations qualifiantes pour les nouveaux métiers des filières environnementales
- Actions favorisant l’hébergement et l’emploi des jeunes et personnes en reconversion
- Études sur la réutilisation de lieux vacants pour l’hébergement temporaire
Adaptation des filières agricoles
- Expérimentations de nouvelles productions agricoles adaptées aux changements climatiques
- Structuration d’une filière locale de paillage
Filière de production de plants
- Accompagnement des productions de graines et plants
- Structuration d’une filière de production et plantation
- Développement de couverts herbacés favorisant la biodiversité
Valorisation de la production locale
- Soutien aux filières de compost et réemploi
- Soutien à l’écoconstruction et aux matériaux biosourcés
- Études pour le développement d’activités utilisant les ressources locales
- Création et animation de tiers-lieux d’information sur les transitions environnementales
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux filières locales environnementales ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser le développement de filières locales environnementales » sont :
- Associations loi 1901
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes)
- Établissements publics
- Organismes de recherche
- GIP (Groupements d’Intérêt Public)
- Sociétés publiques locales
- Chambres consulaires
- Instituts techniques
- Fondations
- Exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements (CETA, CUMA)
- Sociétés coopératives et autres groupements de producteurs (SCIC, SCOP)
- Propriétaires forestiers privés
- Groupements forestiers
- Groupements fonciers agricoles
- Groupements fonciers ruraux
- TPE et PME, et leurs groupements
- Collectifs d’artisans et commerçants
- Organismes de formation
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les filières locales
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser le développement de filières locales environnementales » vise à soutenir l’émergence et la consolidation d’activités économiques basées sur les ressources du territoire. Ce dispositif s’inscrit dans une logique de transition écologique et de développement territorial durable.
L’action se concentre sur plusieurs axes complémentaires qui répondent aux enjeux environnementaux et économiques actuels. La réduction de l’empreinte carbone constitue un objectif central, tout comme le développement de l’économie circulaire sur le territoire.
Le programme encourage particulièrement l’utilisation de ressources locales issues prioritairement de la région Centre-Val de Loire, comme le bois pour la construction et l’énergie, les éco-matériaux, les matériaux biosourcés ou encore la paille.
Les secteurs prioritaires du Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif cible plusieurs secteurs stratégiques pour le développement des filières locales environnementales :
- L’éco-rénovation et l’éco-construction
- La production de matériaux biosourcés
- Le développement d’une filière végétale locale
- L’économie circulaire et le réemploi
- Les nouvelles productions agricoles adaptées aux changements climatiques
Ces orientations permettent de structurer des filières complètes, de la production à la commercialisation, en passant par la transformation et la distribution des produits.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif s’adresse à une grande diversité d’acteurs du territoire. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des forces vives autour du développement des filières locales environnementales.
| Catégorie | Types de bénéficiaires |
|---|---|
| Structures publiques | Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, GIP, société publique locale |
| Structures agricoles et forestières | Exploitants agricoles, CUMA, CETA, propriétaires forestiers privés, groupements forestiers |
| Entreprises et groupements | TPE, PME, SCIC, SCOP, collectifs d’artisans et commerçants |
| Organismes de soutien | Associations loi 1901, chambres consulaires, organismes de formation, instituts techniques |
Cette diversité de bénéficiaires favorise les synergies entre acteurs publics et privés, condition essentielle pour structurer des filières locales pérennes. Les porteurs de projets peuvent ainsi s’associer pour proposer des initiatives collectives.
Conditions d’éligibilité des structures
Pour les entreprises, le dispositif est réservé aux TPE et PME selon la définition européenne. Les groupements d’entreprises doivent également conserver le statut de PME pour être éligibles. Les exploitants agricoles peuvent exercer à titre principal ou secondaire.
Les organismes de recherche, fondations et instituts techniques peuvent également porter des projets, notamment pour les volets expérimentation et innovation. Cette ouverture permet d’intégrer une dimension recherche et développement dans les filières locales.
Actions soutenues par le Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif finance quatre grandes catégories d’actions qui couvrent l’ensemble des besoins pour développer les filières locales environnementales.
Mise en réseau des acteurs économiques
La mise en réseau constitue un axe fondamental du Programme LEADER 2023-2027. Elle comprend plusieurs types d’actions :
- Création de plateformes de monnaie locale favorisant les échanges au sein des filières
- Développement commercial et promotion des produits issus des filières locales
- Sessions de sensibilisation aux démarches RSE intégrant les filières environnementales
- Formations qualifiantes pour les nouveaux métiers liés à ces filières
Ces actions visent à créer un écosystème favorable au développement des filières en renforçant les liens entre producteurs, transformateurs et distributeurs. L’accompagnement des jeunes, apprentis et personnes en reconversion fait également partie des priorités.
Adaptation des filières agricoles aux enjeux environnementaux
Le programme soutient l’évolution des pratiques agricoles face aux défis climatiques et de biodiversité :
- Expérimentations de nouvelles productions agricoles adaptées aux changements climatiques
- Structuration d’une filière locale de paillage (miscanthus et autres)
- Développement de couverts herbacés favorisant la biodiversité et les pollinisateurs
Ces initiatives permettent aux agriculteurs de diversifier leurs activités tout en contribuant à la transition écologique du territoire. L’expérimentation joue un rôle clé dans l’identification de solutions adaptées au contexte local.
Développement d’une filière de production de plants
Le Programme LEADER 2023-2027 accorde une attention particulière à la filière végétale locale :
- Accompagnement des productions de graines conformes à la réglementation
- Structuration d’une filière de production et plantation
- Organisation de chantiers participatifs pour la plantation de vergers et plants en ville
- Développement de couverts herbacés favorisant la biodiversité
Cette filière répond à des enjeux multiples : préservation de la biodiversité, adaptation au changement climatique, végétalisation des espaces urbains. Elle s’inscrit dans une logique de circuit court pour l’approvisionnement en végétaux.
Valorisation de la production locale et tiers-lieux
Le dispositif soutient également la création d’espaces dédiés à la promotion des filières locales :
- Soutien aux filières de compost et réemploi de matériaux
- Développement de l’écoconstruction et des matériaux biosourcés d’origine non agricole
- Études pour la création de nouvelles activités utilisant les ressources locales
- Création et animation de tiers-lieux conçus avec des matériaux biosourcés
Ces tiers-lieux servent de vitrines pour présenter les ressources, savoir-faire et pratiques environnementales du territoire. Ils constituent des espaces d’information sur les métiers et formations liés aux transitions agricoles et environnementales.
Financement et modalités du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif pour les porteurs de projets. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 6 250 € et 125 000 €.
Ce taux d’intervention élevé permet de réduire considérablement le reste à charge pour les porteurs de projets. Le plancher de 6 250 € correspond à un projet d’environ 7 800 € de dépenses éligibles, tandis que le plafond de 125 000 € s’applique à des projets structurants d’envergure.
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les frais d’études et de diagnostics préalables
- Les coûts d’animation et de mise en réseau
- Les investissements matériels liés aux filières environnementales
- Les actions de communication et de promotion
- Les frais de formation et de sensibilisation
Pour les projets d’aménagement de tiers-lieux, les dépenses liées à l’utilisation de matériaux biosourcés sont particulièrement encouragées. Les études de préfiguration peuvent également être financées pour sécuriser le lancement de nouvelles activités.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Création d’une plateforme de mise en relation des acteurs de la filière bois locale
- Expérimentation de cultures de miscanthus pour le paillage agricole et horticole
- Aménagement d’un espace de démonstration des techniques d’écoconstruction
- Structuration d’une filière de production de plants locaux adaptés au changement climatique
- Formation d’artisans aux techniques de construction utilisant des matériaux biosourcés
Ces exemples illustrent la diversité des initiatives pouvant s’inscrire dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027. L’innovation et la coopération entre acteurs constituent des facteurs de réussite importants pour ces projets.