L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour un territoire durable ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Un territoire durable environnementalement » est de favoriser la transition écologique du territoire à travers trois axes principaux. Il vise à promouvoir l’utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction pour réduire l’impact sur les ressources locales. Le programme cherche également à développer des systèmes de circulations douces comme alternative au tout automobile. Enfin, il soutient des expérimentations et micro-projets ponctuels pour encourager la production d’énergie locale plus verte.
Quel est le montant de l'aide du fonds LEADER pour l'excellence écologique ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Un territoire durable environnementalement » propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 2 000€ et 50 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au financement européen LEADER 2023-2027 pour l'excellence écologique et énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 « Un territoire durable environnementalement » se répartissent en deux catégories :
Économie des ressources
- Rénovations énergétiques : études sur les matériaux biosourcés, expérimentations de techniques naturelles d’isolation, chantiers-tests, accompagnement technique et actions de communication.
- Systèmes d’économie d’eau : études, conception et mise en place dans les bâtiments publics ou privés, systèmes innovants de traitement des eaux usées.
- Déplacements durables : création de circuits de circulation douce, systèmes de covoiturage, achat de vélos électriques par les collectivités, services d’entretien et de réparation.
Micro-production énergétique
- Études et expérimentations pour la production locale d’électricité verte à petite échelle, dans le cadre de projets s’inscrivant dans une démarche durable globale.
Qui peut bénéficier du dispositif LEADER pour l'excellence écologique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’excellence écologique et énergétique s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- Associations et leurs fédérations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Micro, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs
- Établissements publics
- Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
- Autres personnes morales de droit public
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l’excellence écologique
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Un territoire durable environnementalement – Aller vers une excellence écologique et énergétique » vise à transformer les territoires ruraux en modèles de durabilité. Ce dispositif s’articule autour de trois axes principaux.
Premier axe : promouvoir l’utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction. Ces matériaux réduisent l’impact sur les ressources locales et contribuent à diminuer l’empreinte environnementale du secteur du bâtiment.
Deuxième axe : développer des systèmes de circulations douces pour réduire la dépendance à l’automobile. Cette orientation favorise les déplacements non motorisés et les alternatives de transport plus respectueuses de l’environnement.
Troisième axe : soutenir la production d’énergie locale plus verte à travers des expérimentations et des micro-projets. Cette approche encourage les initiatives citoyennes et locales dans la transition énergétique.
Le financement du Programme LEADER pour l’excellence écologique
Le programme propose une subvention représentant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 € et 50 000 €. Ce soutien financier permet aux porteurs de projets de concrétiser leurs initiatives en faveur de la transition écologique et énergétique.
| Caractéristiques de la subvention | Détails |
|---|---|
| Taux de financement | 80% maximum des dépenses éligibles |
| Montant minimum | 2 000 € |
| Montant maximum | 50 000 € |
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs du territoire. Cette inclusivité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives locales autour des enjeux de durabilité environnementale.
- Associations et leurs fédérations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Micro, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs
- Tous types d’établissements publics
- Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
- Autres personnes morales de droit public
Cette diversité de bénéficiaires favorise l’émergence de projets variés et complémentaires. Les acteurs publics comme privés peuvent ainsi contribuer à la transition écologique de leur territoire selon leurs compétences et leurs moyens.
Types de structures éligibles au Programme LEADER
Les associations jouent un rôle moteur dans l’animation territoriale et la sensibilisation aux enjeux environnementaux. Leur connaissance du terrain et leur capacité à mobiliser les citoyens en font des partenaires essentiels.
Les collectivités territoriales disposent des compétences et des moyens pour mettre en œuvre des projets structurants. Leur implication garantit la cohérence des actions avec les politiques publiques locales.
Les entreprises, notamment les TPE/PME, apportent leur expertise technique et leur capacité d’innovation. Leur participation assure l’ancrage économique des projets et leur viabilité à long terme.
Les opérations éligibles pour l’économie des ressources
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses opérations visant à économiser les ressources naturelles. Ces actions contribuent à réduire l’empreinte écologique des activités humaines sur le territoire.
Rénovations énergétiques et matériaux biosourcés
Les études et expérimentations sur les matériaux locaux et/ou biosourcés constituent un axe majeur du programme. Ces travaux permettent d’identifier les ressources disponibles localement et d’évaluer leur potentiel pour la construction et l’isolation thermique.
L’expérimentation de techniques naturelles de construction et de nouvelles méthodes d’isolation dans les bâtiments publics ou privés est également soutenue. Ces initiatives permettent de tester en conditions réelles l’efficacité et la durabilité de solutions alternatives.
Les chantiers-tests de construction ou d’isolation servent de vitrines pour démontrer la faisabilité technique et économique des approches écologiques. L’organisation de chantiers démonstratifs et la formation de professionnels et/ou de particuliers favorisent la diffusion des bonnes pratiques.
L’accompagnement technique à l’utilisation de matériaux naturels, locaux ou biosourcés à faible bilan carbone est proposé aux porteurs de projets d’éco-construction ou d’auto-construction. Ce soutien facilite l’adoption de solutions plus respectueuses de l’environnement.
Gestion durable de l’eau
Le Programme LEADER 2023-2027 finance les études, la conception et la mise en place de systèmes d’économie d’eau dans les bâtiments publics ou privés. Ces dispositifs permettent de réduire la consommation d’eau potable et de préserver cette ressource précieuse.
Les systèmes de traitement des eaux usées innovants, de proximité et respectueux de l’environnement sont également soutenus. Ces solutions alternatives aux systèmes conventionnels limitent l’impact des rejets sur les milieux naturels.
Solutions de mobilité durable dans le Programme LEADER
La mobilité représente un enjeu majeur pour les territoires ruraux. Le Programme LEADER 2023-2027 encourage le développement de solutions alternatives au tout-automobile pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie.
Développement des circulations douces
La création de circuits de circulations douces complémentaires aux infrastructures existantes est soutenue par le programme. Ces aménagements facilitent les déplacements à pied, à vélo ou par d’autres modes non motorisés.
La mise en place et l’animation de systèmes de covoiturage sur le territoire sont également éligibles. Ces initiatives permettent d’optimiser l’utilisation des véhicules particuliers et de réduire le nombre de voitures en circulation.
Le programme favorise l’achat de vélos électriques par les collectivités ou les prestataires touristiques. Ces équipements peuvent être mis à disposition ou proposés en location aux habitants et aux visiteurs, offrant ainsi une alternative pratique à la voiture.
Les services liés aux déplacements à vélo électrique sont également soutenus, notamment l’ouverture d’ateliers d’entretien et de réparation. La formation à l’entretien et à la réparation de ces véhicules contribue à leur adoption durable.
La micro-production d’énergie dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage la production locale d’énergie renouvelable à petite échelle. Cette approche décentralisée favorise l’autonomie énergétique des territoires et la participation citoyenne à la transition énergétique.
Projets citoyens d’énergie renouvelable
Les études et expérimentations pour la production locale d’électricité verte à petite échelle sont soutenues par le programme. Ces projets doivent démontrer leur implication dans une démarche durable globale pour être éligibles.
La micro-production locale et citoyenne d’énergie permet de valoriser les ressources naturelles du territoire (soleil, vent, biomasse, etc.) tout en impliquant les habitants dans la gouvernance et le financement des installations.
Ces initiatives contribuent à sensibiliser la population aux enjeux énergétiques et à créer une dynamique collective autour de la transition écologique. Elles peuvent également générer des retombées économiques locales et renforcer la résilience du territoire face aux crises énergétiques.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Dans le domaine de l’éco-construction, le programme peut soutenir l’expérimentation de l’utilisation de la paille locale comme isolant dans un bâtiment public. Ce type de projet permet de valoriser une ressource agricole disponible localement et de réduire l’empreinte carbone du bâtiment.
Pour la mobilité durable, la création d’une voie verte reliant plusieurs villages et équipée de stations de recharge pour vélos électriques illustre le type d’initiative éligible. Ce projet favorise les déplacements non motorisés et contribue à réduire les émissions de CO2.
En matière de production d’énergie, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une salle communale, financée en partie par les habitants, correspond aux objectifs du programme. Ce type de projet associe production d’énergie renouvelable et implication citoyenne.
Pour l’économie d’eau, la mise en place d’un système de récupération et de traitement des eaux de pluie pour l’arrosage d’un jardin partagé représente une application concrète des principes soutenus par le programme.