L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Nouvelle économie territoriale"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour la nouvelle économie territoriale ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Nouvelle économie territoriale » est de :
- S’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover
- Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale
- Accompagner et soutenir le développement de l’ESS et de l’IAE
Quel est le montant de l'aide financière allouée à la nouvelle économie territoriale ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Nouvelle économie territoriale » correspond à une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à l'action "Nouvelle économie territoriale" pour 2023-2027 ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 « Nouvelle économie territoriale » se répartissent en trois catégories :
- Économie circulaire : initiatives favorisant le développement de l’économie circulaire, notamment entre acteurs économiques locaux.
- Nouvelles filières et ESS :
- Projets de création et développement de nouvelles filières d’emplois non délocalisables (liés à l’énergie, l’alimentation territoriale, l’environnement, les déchets, etc.), utilisant des formes d’organisation innovantes (SCIC, SCOP) ou associatives.
- Projets de développement de l’Économie Sociale et Solidaire (organisation, mutualisation entre acteurs, développement de l’IAE).
- Économie touristique : initiatives pour créer des produits touristiques locaux innovants, matériels ou immatériels.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la nouvelle économie territoriale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Nouvelle économie territoriale » est accessible aux :
- Collectivités territoriales
- Établissements publics dont les chambres consulaires
- Associations loi 1901
- Entreprises
- Exploitants agricoles
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Nouvelle économie territoriale »
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Nouvelle économie territoriale » vise à transformer l’économie locale en s’appuyant sur les ressources du territoire. Cette initiative européenne soutient les projets innovants qui contribuent à la transition environnementale.
Ce programme s’articule autour de trois axes principaux :
- L’exploitation des dynamiques territoriales existantes pour favoriser l’innovation
- Le soutien aux projets économiques participant à la transition environnementale
- Le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
Le financement prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, permettant ainsi de réduire considérablement l’investissement initial des porteurs de projet.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER « Nouvelle économie territoriale »?
Le programme s’adresse à une diversité d’acteurs du territoire. Les bénéficiaires potentiels comprennent :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Communes, communautés de communes, départements, régions |
| Établissements publics | Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’agriculture) |
| Associations loi 1901 | Associations de développement local, structures d’insertion |
| Entreprises | TPE/PME, SCOP, SCIC |
| Exploitants agricoles | Agriculteurs individuels, GAEC, EARL |
Cette diversité de bénéficiaires permet de créer des synergies entre différents acteurs du territoire et de favoriser les projets collaboratifs. Les porteurs de projets peuvent être des structures déjà établies ou en création.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER
Pour accéder à ce dispositif, les porteurs de projet doivent se situer dans un territoire couvert par un Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER. Le projet doit s’inscrire dans la stratégie locale de développement définie par le GAL et répondre aux objectifs de l’action « Nouvelle économie territoriale ».
Les projets doivent démontrer leur caractère innovant et leur contribution à la transition environnementale du territoire. La dimension collective et partenariale constitue souvent un atout pour l’éligibilité des projets.
Les projets d’économie circulaire soutenus par le Programme
L’économie circulaire représente un axe majeur du Programme LEADER « Nouvelle économie territoriale ». Elle vise à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire les déchets en créant des boucles de valeur locales.
Types de projets d’économie circulaire éligibles
Le programme soutient diverses initiatives dans ce domaine :
- Création de plateformes de mutualisation de ressources entre entreprises
- Développement de filières de réemploi et de recyclage
- Mise en place de systèmes de consigne locaux
- Valorisation des déchets en nouvelles ressources
- Création de circuits courts entre producteurs et consommateurs
Ces projets permettent de créer de la valeur économique tout en réduisant l’impact environnemental des activités. Ils favorisent également la coopération entre acteurs économiques d’un même territoire.
Développement de nouvelles filières et de l’ESS
Le Programme LEADER « Nouvelle économie territoriale » encourage l’émergence de nouvelles filières économiques ancrées dans les territoires. Ces filières répondent aux enjeux de transition et créent des emplois non délocalisables.
Les nouvelles filières soutenues par le Programme LEADER
Plusieurs secteurs sont particulièrement visés :
- Filières liées à la transition énergétique (production d’énergies renouvelables, rénovation énergétique)
- Développement de systèmes alimentaires territoriaux
- Services environnementaux (gestion des espaces naturels, biodiversité)
- Économie des déchets (collecte, tri, valorisation)
Le programme soutient également les formes d’organisation innovantes comme les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ou les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP). Ces structures permettent d’associer différentes parties prenantes autour d’un projet économique à finalité sociale.
Soutien à l’Économie Sociale et Solidaire
L’ESS constitue un levier de développement territorial soutenu par le Programme LEADER. Les projets éligibles dans ce domaine comprennent :
- La structuration de réseaux d’acteurs de l’ESS
- La mutualisation de moyens entre structures de l’ESS
- Le développement de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
- La création de tiers-lieux à vocation économique et sociale
Ces initiatives contribuent à créer un écosystème favorable au développement d’une économie plus inclusive et durable sur les territoires.
L’économie touristique dans le Programme LEADER
Le tourisme représente un secteur économique important pour de nombreux territoires ruraux. Le Programme LEADER « Nouvelle économie territoriale » soutient les initiatives touristiques innovantes qui valorisent les ressources locales.
Produits touristiques innovants éligibles
Le programme finance le développement de produits touristiques qui se distinguent par leur caractère innovant :
- Offres d’écotourisme et de tourisme durable
- Valorisation touristique du patrimoine naturel et culturel
- Développement d’applications numériques pour la découverte du territoire
- Création d’hébergements touristiques écologiques
- Mise en place de circuits thématiques (gastronomie, artisanat, etc.)
Ces produits touristiques doivent contribuer à l’attractivité du territoire tout en respectant ses équilibres environnementaux et sociaux. Ils s’inscrivent dans une logique de tourisme de qualité plutôt que de masse.
Modalités de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER « Nouvelle économie territoriale » offre un soutien financier significatif aux projets éligibles. La subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier financier important.
Dépenses éligibles au Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte comprennent :
- Les investissements matériels (équipements, aménagements)
- Les prestations externes (études, conseils, formations)
- Les frais de personnel directement liés au projet
- Les frais de communication et de promotion
- Certains frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre du projet
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la nature du projet, de son impact sur le territoire et de sa contribution aux objectifs du programme. Un cofinancement public national est généralement nécessaire pour mobiliser les fonds LEADER.
Processus de sélection des projets
La sélection des projets suit un processus en plusieurs étapes :
- Prise de contact avec l’équipe technique du GAL
- Montage du dossier de demande d’aide
- Instruction technique du dossier
- Présentation devant le comité de programmation du GAL
- Décision d’attribution de l’aide
- Conventionnement et mise en œuvre du projet
Les projets sont évalués selon des critères définis localement par chaque GAL, en cohérence avec sa stratégie de développement territorial et les objectifs du Programme LEADER « Nouvelle économie territoriale ».