L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les dynamiques rurales de l'économie rurale"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour l'économie rurale?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 est de créer un contexte territorial favorable à l’innovation et aux approches coopératives. Le programme offre les conditions matérielles et immatérielles nécessaires tout en accompagnant les initiatives locales pour soutenir les dynamiques économiques durables du territoire.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds de développement rural ?
Le montant de l’aide du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » correspond à une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » se répartissent en trois catégories :
- Accompagner les mutations agricoles : développement des circuits courts de proximité, soutien aux projets collectifs de valorisation des produits locaux, expérimentation de nouvelles pratiques agricoles face au changement climatique.
- Contribuer à la création d’emploi et à l’innovation : soutien aux commerces de proximité, maintien du tissu local d’entreprises, promotion des coopérations économiques territoriales, appui aux formes d’économie collaborative, expérimentation pour développer l’activité économique liée aux ressources locales.
- Valoriser le potentiel touristique : développement d’une offre touristique durable et accessible, promotion du territoire avec les offices de tourisme, renforcement de la complémentarité entre acteurs, accompagnement à la montée en compétence des professionnels.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'économie rurale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » est accessible aux porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les particuliers
- Les sociétés immobilières et patrimoniales
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » vise à stimuler le développement économique des territoires ruraux. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des programmes européens de développement rural en mettant l’accent sur l’innovation et la coopération entre acteurs locaux.
Ce programme cherche à créer un environnement favorable aux initiatives locales en offrant à la fois un soutien matériel et immatériel. L’objectif est de permettre l’émergence et la pérennisation de dynamiques économiques durables ancrées dans les territoires ruraux.
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un levier financier significatif pour les porteurs de projets souhaitant développer l’économie rurale.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité de porteurs de projets, tant publics que privés. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et coopératives peuvent solliciter ce financement pour leurs initiatives de développement économique rural.
Les porteurs de projets éligibles
Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les associations
- Les entreprises (TPE, PME, coopératives)
- Les organismes de formation professionnelle et d’enseignement
- Les chambres consulaires
Les exclusions du Programme LEADER
Certaines catégories ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
- Les particuliers ne sont pas éligibles au programme
- Les sociétés immobilières et patrimoniales sont exclues du dispositif
| Type de porteur | Éligibilité au Programme LEADER |
|---|---|
| Collectivités et établissements publics | Éligible |
| Entreprises et associations | Éligible |
| Particuliers | Non éligible |
| Sociétés immobilières/patrimoniales | Non éligible |
Les axes d’intervention du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » s’articule autour de trois grands axes d’intervention qui structurent les types de projets soutenus.
Accompagnement des mutations agricoles
Cet axe vise à soutenir l’évolution des pratiques agricoles face aux défis actuels. Les projets soutenus peuvent concerner :
- Le développement des circuits courts de proximité, permettant de rapprocher producteurs et consommateurs
- L’accompagnement des projets collectifs de valorisation des produits locaux
- L’expérimentation de nouvelles pratiques agricoles adaptées au changement climatique
Ces actions permettent de renforcer la résilience des exploitations agricoles tout en valorisant les productions locales.
Création d’emploi et innovation dans les entreprises
Le deuxième axe du Programme LEADER 2023-2027 concerne le soutien au tissu économique local. Il comprend :
- Le soutien à la création et à la modernisation des commerces de proximité
- Les actions visant à maintenir et consolider le tissu local d’entreprises et d’emplois
- Les initiatives favorisant les coopérations économiques entre acteurs du territoire
- Le soutien aux formes d’économie collaborative émergentes
- L’expérimentation pour développer l’activité économique liée aux ressources territoriales
Ces mesures visent à dynamiser l’économie rurale en favorisant l’innovation et la collaboration entre acteurs économiques.
Valorisation du potentiel touristique durable
Le troisième axe concerne le développement touristique durable des territoires ruraux :
- Développement d’une offre touristique durable et accessible à tous
- Promotion du territoire en coordination avec les offices de tourisme et le Syndicat Mixte Toscane Occitane
- Renforcement des complémentarités entre acteurs du secteur touristique
- Accompagnement à la montée en compétence des professionnels du tourisme
Cette dimension touristique permet de valoriser les atouts des territoires ruraux tout en créant de l’activité économique.
Types de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » finance différentes catégories de projets qui contribuent au développement économique des zones rurales.
Projets de développement des circuits courts
Ces projets visent à rapprocher producteurs et consommateurs en réduisant les intermédiaires. Ils peuvent prendre la forme de :
- Création de points de vente collectifs de produits locaux
- Mise en place de plateformes de distribution de produits locaux
- Organisation de marchés de producteurs
- Développement d’outils numériques facilitant la vente directe
Initiatives de soutien aux commerces ruraux
Le maintien et le développement des commerces de proximité constituent un enjeu majeur pour la vitalité des territoires ruraux. Les projets soutenus peuvent inclure :
- La modernisation de commerces existants
- La création de commerces multi-services
- La mise en place de solutions innovantes pour maintenir l’offre commerciale
- Le développement de services complémentaires dans les commerces ruraux
Projets d’adaptation au changement climatique
Face aux défis environnementaux, le Programme LEADER 2023-2027 soutient l’expérimentation de nouvelles pratiques, notamment :
- L’adoption de techniques agricoles économes en eau
- La diversification des cultures pour améliorer la résilience
- L’expérimentation de nouvelles variétés adaptées aux conditions climatiques changeantes
- Le développement de systèmes agroforestiers
Modalités de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets éligibles.
Taux d’intervention et plafonds
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet. Ce taux d’intervention élevé permet de faciliter la réalisation de projets qui pourraient difficilement voir le jour sans ce soutien.
Le montant exact de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- La nature du projet et son impact sur le territoire
- Le statut du porteur de projet (public ou privé)
- L’adéquation avec les priorités définies dans la stratégie locale de développement
- Le caractère innovant de l’initiative
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent généralement :
- Les investissements matériels (équipements, aménagements)
- Les frais d’études et de conseil
- Les dépenses de communication et de promotion
- Les frais de personnel directement liés au projet
- Les coûts de formation
Chaque Groupe d’Action Locale (GAL) peut définir des règles spécifiques concernant l’éligibilité des dépenses en fonction de sa stratégie locale.
Processus de sélection des projets
Les projets candidats au Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner les dynamiques rurales de l’économie rurale » sont évalués selon une procédure structurée.
La sélection s’effectue au niveau local par le Groupe d’Action Locale (GAL), composé d’acteurs publics et privés représentatifs du territoire. Ce comité évalue les projets selon plusieurs critères :
- La pertinence du projet par rapport à la stratégie locale de développement
- Le caractère innovant de l’initiative
- L’impact économique, social et environnemental attendu
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- L’effet levier du financement LEADER
Les porteurs de projets sont généralement invités à présenter leur initiative devant le comité de programmation du GAL, qui statue ensuite sur l’attribution des subventions.