L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’économie locale"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour soutenir l'économie locale ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’économie locale » est de :
- Valoriser le patrimoine alimentaire et développer une identité alimentaire
- Mettre en valeur les productions locales et promouvoir les marchés locaux
- Remobiliser les réseaux de commerçants
- Structurer et renforcer l’offre commerciale existante
- Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation
Quel est le montant des subventions disponibles dans le cadre de ce fonds européen ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action « Soutenir l’économie locale », propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif LEADER ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutenir l’économie locale » sont :
- Actions d’information, d’animation, de communication, de sensibilisation et développement d’événementiels
- Visites sur d’autres territoires pour l’échange de bonnes pratiques et méthodes de production
- Études sur l’offre et les besoins des consommateurs, usagers et entreprises
- Création et développement de points de vente fixes ou itinérants (incluant l’acquisition de véhicules professionnels)
- Développement d’offres d’approvisionnement pour la restauration collective
- Investissements pour la production et transformation de produits alimentaires (hors agriculteurs)
- Création, réhabilitation et aménagement de potagers et vergers collectifs
Qui peut bénéficier de cette initiative européenne de développement rural ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’économie locale » s’adresse à plusieurs types de bénéficiaires :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Syndicats
- Fondations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales ayant un objet agricole)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l’économie locale
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’économie locale » vise à dynamiser les territoires ruraux en renforçant leur tissu économique. Cette initiative s’articule autour de plusieurs axes complémentaires qui répondent aux besoins spécifiques des zones rurales.
La valorisation du patrimoine alimentaire constitue un pilier central de ce programme. Il s’agit de mettre en avant les spécificités culinaires locales et de développer une identité alimentaire forte qui distingue le territoire.
Le programme encourage également la promotion des productions et des marchés locaux. Cette démarche permet de raccourcir les circuits de distribution et de valoriser le savoir-faire des producteurs du territoire.
Les axes prioritaires du Programme LEADER pour l’économie
- Valorisation du patrimoine alimentaire local
- Promotion des productions et marchés de proximité
- Remobilisation des réseaux de commerçants
- Structuration de l’offre commerciale
- Facilitation de l’accès à l’emploi et à la formation
La remobilisation des réseaux de commerçants représente un enjeu majeur pour maintenir une activité économique dans les zones rurales. Le programme soutient les initiatives qui visent à redynamiser ces réseaux et à favoriser leur collaboration.
Enfin, le Programme LEADER 2023-2027 porte une attention particulière à l’accès à l’emploi et à la formation. Cette dimension est essentielle pour permettre aux habitants des zones rurales de développer leurs compétences et de trouver des opportunités professionnelles localement.
Les bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’économie locale » s’adresse à un large éventail d’acteurs du territoire. Cette diversité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives pour dynamiser l’économie locale.
Structures publiques éligibles au Programme LEADER
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de ce dispositif. Cela inclut les communes, départements, régions ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Tous les types d’établissements publics sont également éligibles, qu’il s’agisse d’établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux. Les autres personnes morales de droit public comme les groupements d’intérêt public peuvent aussi prétendre à ces financements.
Structures privées et particuliers éligibles
Le programme s’ouvre aux associations régies par les lois de 1901 et 1908, ainsi qu’à leurs fédérations. Ces structures jouent souvent un rôle moteur dans l’animation territoriale et le développement de projets innovants.
Les entreprises de petite taille ne sont pas oubliées : microentreprises, petites et moyennes entreprises peuvent solliciter ces aides pour développer leurs activités. Les agriculteurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales ayant un objet agricole, font partie des bénéficiaires potentiels.
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Structures publiques | Communes, EPCI, établissements publics |
| Associations | Associations loi 1901, fédérations |
| Entreprises | TPE, PME, microentreprises |
| Agriculteurs | Exploitants individuels, GAEC, EARL |
| Particuliers | Personnes inscrites au répertoire SIRENE |
Les particuliers peuvent également bénéficier du programme à condition d’être inscrits au répertoire SIRENE. Cette inscription atteste d’une activité économique reconnue, même à titre individuel.
Les opérations soutenues par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’économie locale » finance diverses opérations qui contribuent au développement économique des territoires ruraux. Ces actions couvrent plusieurs domaines complémentaires.
Actions d’animation et de communication
Les initiatives d’information, d’animation et de communication sont soutenues par le programme. Ces actions permettent de sensibiliser le public aux enjeux du développement local et de promouvoir les ressources du territoire.
Le développement d’événementiels fait partie des opérations éligibles. Ces manifestations contribuent à l’attractivité du territoire et à la mise en valeur de ses atouts économiques et culturels.
Les visites sur d’autres territoires pour l’échange de bonnes pratiques sont également encouragées. Ces déplacements permettent de s’inspirer d’expériences réussies ailleurs et d’adapter ces méthodes au contexte local.
Études et développement commercial
Le programme finance les études portant sur l’offre et les besoins des consommateurs, des usagers et des entreprises. Ces analyses sont essentielles pour adapter les projets aux réalités du territoire.
La création et le développement de points de vente fixes ou itinérants sont soutenus. Cela inclut l’acquisition et l’aménagement de véhicules professionnels destinés à maintenir ou compléter l’offre commerciale locale.
- Réalisation d’études de marché
- Création de points de vente adaptés au territoire
- Développement de solutions de vente itinérantes
- Mise en place de systèmes d’approvisionnement local
Le soutien au développement d’une offre d’approvisionnement de la restauration collective constitue un axe important. Cette démarche favorise les circuits courts et valorise les productions locales.
Investissements productifs et projets collectifs
Les investissements permettant la production et la transformation de produits alimentaires sont éligibles, à l’exception de ceux réalisés par les agriculteurs et groupements d’agriculteurs (qui relèvent d’autres dispositifs).
Le programme soutient la création, la réhabilitation et l’aménagement de potagers et vergers collectifs. Ces espaces partagés favorisent le lien social et contribuent à la souveraineté alimentaire des territoires.
Modalités de financement et taux d’intervention
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir l’économie locale » propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. Ce financement prend la forme d’une subvention qui peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Ce taux d’intervention maximum de 80% représente un levier financier important pour les acteurs locaux. Il permet de concrétiser des projets qui n’auraient pas pu voir le jour sans ce soutien.
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses éligibles concernent les investissements matériels nécessaires à la réalisation du projet. Il peut s’agir d’équipements, de matériels ou d’aménagements directement liés à l’opération.
Les frais de personnel affectés au projet peuvent également être pris en compte. Ces dépenses doivent être directement liées à la mise en œuvre de l’opération financée.
Les coûts indirects liés à l’opération sont parfois éligibles sous certaines conditions. Ces frais généraux doivent être en rapport avec l’activité soutenue et proportionnés à l’ampleur du projet.
Processus de sélection des projets
La sélection des projets s’effectue par le Groupe d’Action Locale (GAL) qui gère le programme LEADER sur le territoire. Ce comité évalue les projets selon des critères définis localement.
Les projets sont analysés au regard de leur contribution aux objectifs du programme et de leur impact potentiel sur l’économie locale. L’innovation et la durabilité constituent des critères d’appréciation importants.
La cohérence avec la stratégie locale de développement est également évaluée. Les projets doivent s’inscrire dans les priorités définies par le territoire pour bénéficier du soutien du Programme LEADER 2023-2027.