L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour le développement économique local ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 est d’ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds de développement territorial ?
Le montant de l’aide du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action de préservation et valorisation du développement économique local correspond à une subvention représentant 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action de préservation et développement économique local comprennent :
- Création, reprise et installation d’activités agricoles
- Création et reprise d’activités de services de proximité : artisanat dans les zones urbanisées, commerces de moins de 400 m² offrant des services de proximité
- Études pour la création ou le développement d’équipements à l’échelle intercommunale
- Projets de transformation, vente et logistique des produits agricoles et forestiers
- Investissements favorisant l’utilisation de bois local de qualité pour valoriser la filière
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide au développement rural ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action de préservation et valorisation du développement économique local sont :
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Micro, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs : personnes physiques ou morales ayant un objet agricole
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 pour l’ancrage économique local
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la politique européenne de développement rural. Cette action spécifique vise à soutenir les territoires ruraux en favorisant l’ancrage des activités économiques de proximité, tout en intégrant les enjeux de transition écologique.
Ce dispositif répond aux besoins des territoires ruraux confrontés à des défis comme la désertification commerciale, le manque de services de proximité et la nécessité de valoriser les ressources locales. Il permet de financer des projets contribuant au développement économique durable des zones rurales.
Les objectifs du Programme LEADER pour l’ancrage d’activités
Le programme poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour renforcer le tissu économique local :
- Maintenir et développer les services et commerces de proximité
- Soutenir l’installation et la reprise d’activités agricoles
- Favoriser les circuits courts et la transformation locale
- Valoriser les ressources du territoire, notamment forestières
- Encourager les projets intercommunaux structurants
L’originalité de ce programme réside dans son approche territoriale intégrée qui considère l’économie locale comme un écosystème où chaque activité contribue à la vitalité de l’ensemble.
Les bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif s’adresse à une diversité d’acteurs économiques et institutionnels du territoire. Cette inclusivité permet d’accompagner des projets variés et complémentaires.
| Catégorie de bénéficiaires | Exemples |
|---|---|
| Établissements publics | Chambres consulaires, établissements d’enseignement |
| Personnes morales de droit public | Groupements d’intérêt public |
| Associations | Associations de commerçants, associations de producteurs |
| Collectivités territoriales | Communes, communautés de communes |
| TPE/PME | Artisans, commerçants, entreprises de services |
| Agriculteurs | Exploitants individuels, GAEC, EARL |
Pour être éligible, le porteur de projet doit démontrer que son activité s’inscrit dans une logique de proximité et contribue au développement économique local. Les structures doivent être implantées sur le territoire concerné par le programme LEADER ou y développer leur projet.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises au Programme LEADER
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif doivent répondre à des critères spécifiques :
- Être une micro, petite ou moyenne entreprise selon la définition européenne
- Pour les commerces, avoir une surface inférieure ou égale à 400 m²
- S’implanter dans des espaces déjà urbanisés et viabilisés
- Proposer un service ou produit répondant aux besoins de proximité
Projets soutenus par l’action du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 finance différentes catégories de projets visant à renforcer l’économie locale. Les opérations éligibles s’articulent autour de plusieurs axes d’intervention.
Soutien à l’agriculture locale dans le cadre du Programme LEADER
Le dispositif accompagne les projets agricoles qui contribuent à l’ancrage territorial :
- Installation de nouveaux agriculteurs sur le territoire
- Reprise d’exploitations existantes pour maintenir l’activité
- Relocalisation d’activités agricoles pour répondre aux besoins locaux
- Développement de nouvelles productions adaptées au territoire
Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de transition écologique, favorisant des pratiques respectueuses de l’environnement et répondant aux attentes des consommateurs locaux.
Développement des commerces et services de proximité
Le programme soutient également les initiatives visant à maintenir ou créer des services essentiels pour la population :
- Création ou reprise de commerces de proximité (épiceries, boulangeries…)
- Installation d’artisans dans les zones rurales (plombiers, électriciens…)
- Développement de services itinérants pour desservir les zones les moins peuplées
- Aménagement de locaux commerciaux dans des bâtiments existants
Pour être éligibles, les commerces doivent avoir une surface inférieure ou égale à 400 m² et s’implanter dans des zones déjà urbanisées.
Transformation et valorisation des produits locaux
Un axe important du Programme LEADER 2023-2027 concerne la transformation et la commercialisation des produits du territoire. Cette dimension permet de créer de la valeur ajoutée localement.
Le programme soutient la création d’ateliers de transformation, le développement de points de vente directe et la mise en place de solutions logistiques adaptées. Ces projets permettent aux producteurs de mieux valoriser leurs productions et aux consommateurs d’accéder à des produits locaux de qualité.
Valorisation de la filière bois dans le Programme LEADER
La filière bois bénéficie d’un soutien spécifique dans le cadre du programme :
- Investissements favorisant l’utilisation du bois local dans la construction
- Projets de transformation du bois en produits à forte valeur ajoutée
- Actions de promotion et de valorisation de la filière bois locale
- Développement de circuits courts pour les produits forestiers
Ces initiatives contribuent à la gestion durable des forêts tout en créant des emplois non délocalisables dans les territoires ruraux.
Financement et modalités d’aide du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif pour les projets éligibles. L’aide prend la forme d’une subvention représentant 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’intervention élevé par rapport à d’autres dispositifs.
Les dépenses éligibles peuvent inclure les investissements matériels (équipements, travaux), les études préalables, les frais de personnel directement liés au projet et certaines dépenses immatérielles comme la communication ou la formation.
Études et projets intercommunaux
Le programme accorde une attention particulière aux études et projets développés à l’échelle intercommunale :
- Études de faisabilité pour la création d’équipements structurants
- Diagnostics territoriaux sur les besoins économiques
- Schémas de développement commercial ou artisanal
- Projets mutualisés entre plusieurs communes
Cette dimension intercommunale permet d’optimiser les ressources et de développer des projets plus ambitieux et cohérents à l’échelle du territoire.
Procédure de candidature au Programme LEADER
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projet doivent suivre une démarche structurée :
- Prendre contact avec l’équipe d’animation du Groupe d’Action Locale (GAL) du territoire
- Présenter un avant-projet décrivant les objectifs et les moyens envisagés
- Constituer un dossier complet avec les pièces justificatives requises
- Présenter le projet devant le comité de programmation du GAL
- Après validation, signer une convention d’attribution de l’aide
Il est recommandé de contacter le GAL le plus tôt possible dans la démarche pour bénéficier d’un accompagnement adapté et optimiser les chances de succès du projet.