L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d’attractivité résidentielle et touristique"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour soutenir l'offre culturelle et patrimoniale ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutenir l’offre culturelle et patrimoniale » s’articule autour de trois axes principaux :
- Accompagner la création et le développement de l’offre culturelle et patrimoniale pour les visiteurs et habitants, tout en sauvegardant et valorisant le patrimoine et les savoir-faire
- Favoriser l’interconnaissance, les synergies et la mise en réseau des acteurs culturels, touristiques et de loisirs
- Faciliter l’accès à la culture et aux loisirs pour tous
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets culturels et patrimoniaux soutenus par LEADER?
Le programme LEADER 2023-2027 propose une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 80 000 € pour soutenir les projets culturels et patrimoniaux.
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds européen pour soutenir l'offre culturelle et patrimoniale?
- Actions de recherche archéologique ou mémorielle, de restauration, d’aménagement, de développement, de structuration, de valorisation, de promotion d’un site ou d’un lieu de visite.
- Création et développement d’offres de découverte, d’activités éducatives, d’activités expérientielles et d’actions de mise en réseau liées à un lieu de visite ou un site patrimonial et/ou culturel.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour soutenir l'offre culturelle et patrimoniale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutenir l’offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires » est accessible à tous les porteurs de projets publics et privés disposant d’un numéro SIRET.
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés civiles immobilières
- Les particuliers (personnes physiques sans numéro SIRET agissant à titre personnel)
- Les agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles
Le programme LEADER 2023-2027 pour valoriser le patrimoine local
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif européen qui soutient des projets de développement rural. Pour la période 2023-2027, une action spécifique vise à soutenir l’offre culturelle et patrimoniale comme levier d’attractivité territoriale.
Cette action s’inscrit dans une démarche de valorisation des ressources locales pour renforcer l’attrait des territoires, tant pour les résidents que pour les visiteurs. Le programme finance des initiatives qui mettent en valeur le patrimoine culturel, naturel et les savoir-faire traditionnels.
Les objectifs du programme LEADER pour l’attractivité territoriale
Le programme poursuit trois objectifs principaux :
- Développer et enrichir l’offre culturelle et patrimoniale accessible aux habitants et aux touristes
- Préserver, documenter et valoriser le patrimoine local et les savoir-faire traditionnels
- Créer des synergies entre les acteurs culturels, touristiques et de loisirs
Ces objectifs visent à renforcer l’identité territoriale tout en améliorant l’accès à la culture pour tous. Le programme LEADER considère le patrimoine comme une ressource à mobiliser pour le développement local.
Qui peut bénéficier du soutien à l’offre culturelle et patrimoniale ?
Le programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité de porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et autres structures peuvent solliciter ce financement pour leurs initiatives culturelles et patrimoniales.
Les porteurs de projets éligibles
Sont éligibles tous les porteurs de projets publics et privés disposant d’un numéro SIRET et portant un projet conforme aux objectifs du programme. Les structures comme les associations culturelles, les collectivités locales, les entreprises du secteur touristique ou les organismes de valorisation du patrimoine peuvent déposer une demande.
Certaines catégories sont cependant exclues du dispositif :
| Structures non éligibles | Motif d’exclusion |
|---|---|
| Sociétés civiles immobilières (SCI) | Hors du champ d’application du programme |
| Particuliers | Personnes physiques sans numéro SIRET agissant à titre personnel |
| Agriculteurs | Pour leurs activités agricoles uniquement (peuvent être éligibles pour des activités de diversification) |
Les projets soutenus par le programme LEADER
Le programme LEADER 2023-2027 finance des projets variés qui contribuent à la valorisation du patrimoine et au développement de l’offre culturelle locale. Les initiatives doivent s’inscrire dans une logique de renforcement de l’attractivité territoriale.
Types d’opérations éligibles au programme LEADER
Deux grandes catégories de projets peuvent bénéficier du soutien :
- Actions liées aux sites patrimoniaux et culturels : recherche archéologique, restauration de patrimoine, aménagement de sites, développement et structuration de lieux de visite, actions de valorisation et de promotion.
- Développement d’offres de découverte : création d’activités éducatives, d’expériences immersives, mise en réseau d’acteurs autour d’un site patrimonial ou culturel.
Ces opérations doivent contribuer à préserver et valoriser les richesses locales tout en les rendant accessibles au plus grand nombre. L’innovation dans les modes de médiation culturelle et patrimoniale est également encouragée.
Exemples de projets éligibles au programme LEADER
- Restauration et mise en valeur d’un monument historique avec création d’un parcours de visite
- Aménagement d’un espace muséographique dédié aux savoir-faire traditionnels
- Organisation d’un festival mettant en valeur le patrimoine immatériel local
- Création d’applications numériques pour la découverte du patrimoine
- Mise en réseau des sites culturels d’un territoire pour une offre coordonnée
Financement et modalités de l’aide LEADER
Le programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif pour les projets culturels et patrimoniaux. La subvention accordée peut couvrir une part importante des dépenses engagées par les porteurs de projets.
Montant de l’aide pour soutenir l’offre culturelle
Le financement prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 60% des dépenses éligibles du projet. Un plafond de 80 000 € est appliqué, ce qui signifie que même pour les projets de grande envergure, l’aide ne pourra pas dépasser ce montant.
Le taux de financement peut varier selon la nature du projet, son impact territorial et sa cohérence avec les objectifs du programme. Les porteurs de projets doivent donc prévoir un autofinancement ou d’autres sources de financement pour compléter le budget.
Dépenses éligibles dans le cadre du programme
Les dépenses pouvant être prises en compte concernent :
- Les travaux d’aménagement et de restauration
- L’acquisition d’équipements et de matériels
- Les études préalables et diagnostics
- Les frais de communication et de promotion
- Les prestations de services liées au projet
Pour être éligibles, les dépenses doivent être directement liées au projet présenté et contribuer aux objectifs du programme LEADER. Elles doivent également respecter les règles d’éligibilité des fonds européens.
Procédure de candidature au programme LEADER 2023-2027
Pour bénéficier du soutien à l’offre culturelle et patrimoniale, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique. Le programme LEADER fonctionne selon une approche ascendante, avec une sélection des projets au niveau local.
La première étape consiste à contacter le Groupe d’Action Locale (GAL) du territoire concerné. Cette structure locale est responsable de la mise en œuvre du programme LEADER et accompagne les porteurs de projets dans leur démarche.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée du projet et de ses objectifs
- Un plan de financement prévisionnel
- Un calendrier de réalisation
- Des devis ou estimations de coûts
- Des documents administratifs (statuts, RIB, attestations diverses)
La qualité du dossier et sa cohérence avec les objectifs du programme sont des facteurs déterminants pour l’obtention du financement. Il est donc recommandé de préparer soigneusement cette candidature, en collaboration avec l’équipe technique du GAL.
Critères de sélection des projets culturels et patrimoniaux
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- Contribution aux objectifs du programme LEADER
- Impact sur l’attractivité du territoire
- Caractère innovant ou expérimental
- Dimension partenariale et mise en réseau
- Viabilité économique et pérennité
Le comité de programmation du GAL, composé d’acteurs publics et privés du territoire, examine les candidatures et sélectionne les projets qui bénéficieront du soutien financier. Cette instance veille à la cohérence des projets avec la stratégie locale de développement.