L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les investissements dans l'agro-alimentaire ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les investissements dans l’agro-alimentaire est de dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers. Ce programme soutient financièrement les projets liés aux métiers de bouche et aux commerces de proximité pour revitaliser les zones urbaines.
Quel est le montant du financement disponible pour les investissements agro-alimentaires et commerces de proximité ?
Le montant de l’aide du Programme LEADER 2023-2027 pour les investissements dans l’agro-alimentaire correspond à une subvention couvrant jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Ce financement reste soumis aux limites fixées par les réglementations européennes et nationales en vigueur.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif LEADER pour les investissements agro-alimentaires et commerces de proximité ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Investissements dans l’agro-alimentaire » comprennent :
- Les projets de transformation et/ou d’outils de transformation des produits alimentaires
- La création de magasins de producteurs pour renforcer l’attractivité d’un centre-bourg, ville ou quartier
- Les projets de développement de logistique de produits alimentaires sur le dernier kilomètre au service de centralités locales
Ne sont pas éligibles les dépenses d’auto-consommation, les contributions en nature et le matériel d’occasion.
La demande d’aide doit être effectuée avant le début des investissements.
Qui peut bénéficier de cette aide européenne pour les investissements dans l'agro-alimentaire et les commerces de proximité ?
Les porteurs de projets publics et privés peuvent bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité ».
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers (personne physique sans numéro de SIRET agissant à titre personnel/privé en dehors de toute activité professionnelle)
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité professionnelle
- Les grandes entreprises
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 pour l’agroalimentaire
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) constitue un axe du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Pour la période 2023-2027, ce programme met l’accent sur le développement des territoires ruraux à travers plusieurs actions ciblées.
L’action « Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité » vise spécifiquement à renforcer l’attractivité des centres-bourgs, villes et quartiers. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de revitalisation des zones rurales et périurbaines.
Les objectifs du Programme LEADER pour l’agroalimentaire
Le Programme LEADER 2023-2027 poursuit plusieurs objectifs à travers cette action dédiée à l’agroalimentaire et aux commerces de proximité :
- Dynamiser les centres-bourgs et renforcer leur attractivité
- Favoriser les circuits courts alimentaires
- Soutenir l’économie locale et l’emploi
- Améliorer l’accès aux produits alimentaires de qualité
- Réduire l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement
Ces objectifs s’alignent avec les priorités européennes en matière de développement rural durable et de transition écologique.
Qui peut bénéficier des aides du Programme LEADER?
L’action « Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité » s’adresse à différents types de porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent.
Porteurs de projets éligibles au Programme LEADER
Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les entreprises du secteur agroalimentaire
- Les artisans des métiers de bouche
- Les commerces de proximité
- Les collectivités territoriales
- Les associations
Pour être éligible, le porteur de projet doit disposer d’un numéro SIRET et agir dans un cadre professionnel.
| Entités non éligibles | Raisons d’exclusion |
|---|---|
| Sociétés Civiles Immobilières (SCI) | Hors du champ d’application du programme |
| Particuliers sans numéro SIRET | Action à titre personnel/privé |
| Agriculteurs (pour leur seule activité professionnelle) | D’autres dispositifs leur sont dédiés |
| Grandes entreprises | Programme orienté vers les PME et TPE |
Projets soutenus par le Programme LEADER 2023-2027
L’action « Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité » soutient deux grandes catégories de projets qui contribuent à la dynamisation des centres-bourgs, villes et quartiers.
Transformation et commercialisation de produits alimentaires
Cette catégorie comprend les projets visant à développer ou améliorer :
- Les outils de transformation des produits alimentaires
- Les magasins de producteurs en centre-bourg
- Les points de vente collectifs
- Les espaces de commercialisation de produits locaux
Ces projets doivent contribuer directement à l’attractivité d’un centre-bourg, d’une ville ou d’un quartier. Par exemple, l’installation d’un atelier de transformation partagé permettant à plusieurs producteurs de valoriser leurs produits et de les vendre localement.
Logistique alimentaire sur le dernier kilomètre
Cette seconde catégorie concerne les projets qui visent à améliorer la distribution des produits alimentaires au niveau local :
- Plateformes logistiques pour produits locaux
- Solutions de livraison mutualisées
- Équipements de stockage et de conservation
- Systèmes de distribution innovants
L’objectif est de faciliter l’accès aux produits alimentaires locaux dans les centralités, tout en réduisant l’impact environnemental. Un exemple serait la création d’une plateforme logistique permettant de regrouper les livraisons de plusieurs producteurs vers les commerces d’un centre-bourg.
Modalités de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier substantiel pour les projets éligibles, avec des conditions spécifiques à respecter.
Taux et plafond de subvention
La subvention peut représenter jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Toutefois, ce taux maximal reste soumis aux dispositions réglementaires européennes et nationales, notamment en matière d’aides d’État. Le montant de l’aide peut donc varier selon :
- La nature du porteur de projet (public ou privé)
- La taille de l’entreprise (TPE, PME)
- Le type d’investissement réalisé
- La localisation du projet
Les règles précises sont définies dans les appels à projets lancés par les Groupes d’Action Locale (GAL) qui gèrent le programme LEADER au niveau local.
Dépenses éligibles et non éligibles
Pour bénéficier du financement, les dépenses doivent respecter certains critères :
- Être directement liées au projet présenté
- Être engagées après le dépôt de la demande d’aide
- Être conformes aux règles d’éligibilité du FEADER
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement :
- Dépenses d’auto-consommation : travaux ou fournitures réalisés par le bénéficiaire pour lui-même
- Contributions en nature : mise à disposition de biens, services, terrains sans paiement
- Matériel d’occasion : seul le matériel neuf est éligible
Procédure de demande pour le Programme LEADER
La demande de subvention dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 suit un processus spécifique qui doit être respecté pour garantir l’éligibilité du projet.
Étapes clés pour solliciter l’aide du Programme LEADER
- Contact préalable avec le Groupe d’Action Locale (GAL) du territoire concerné
- Dépôt de la demande d’aide avant le début des investissements
- Instruction technique du dossier par l’équipe du GAL
- Présentation du projet devant le comité de programmation
- Décision d’attribution de la subvention
- Réalisation du projet
- Demande de paiement avec justificatifs des dépenses
Il est impératif de déposer la demande d’aide avant de commencer les investissements. Tout démarrage des travaux ou commande passée avant le dépôt de la demande rend l’ensemble du projet inéligible.
Documents à fournir pour le Programme LEADER
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Plan de financement prévisionnel
- Devis détaillés des investissements prévus
- Justificatifs d’identité et de situation du porteur de projet
- Note explicative démontrant l’impact du projet sur l’attractivité du centre-bourg
- Autorisations administratives nécessaires (permis, licences)
La qualité et la complétude du dossier sont des facteurs déterminants pour l’obtention de la subvention dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027.