L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour les commerces de proximité ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire » est de créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités. Le programme vise également à accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.
Quel est le montant des subventions disponibles pour le renforcement économique territorial?
Le programme LEADER 2023-2027 propose des financements pour renforcer la dynamique économique territoriale avec :
- Une subvention représentant 80% maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités
- Une subvention de 60% maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds d'aide pour renforcer la dynamique économique et l'attractivité territoriale?
- Actions d’ingénierie de projet thématique permettant de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales
- Projets de dynamisation des centres bourgs incluant équipements économiques, aménagement d’espaces communs, services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés
- Équipements pour le développement et maintien de l’accès aux services : création, réhabilitation et équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour renforcer l'attractivité économique du territoire ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire » est accessible aux porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Présentation du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la politique européenne de développement rural. Il vise à soutenir des projets innovants en zones rurales pour renforcer l’attractivité des territoires. L’action spécifique « Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire » se concentre sur le soutien aux commerces de proximité et le développement des services à la population.
Cette initiative s’appuie sur le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour financer des projets structurants qui répondent aux besoins locaux. Le programme favorise une approche territoriale intégrée et participative.
Objectifs du Programme LEADER pour les territoires ruraux
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à créer un environnement propice au développement économique local. Il s’articule autour de plusieurs axes d’intervention pour dynamiser les zones rurales.
Soutien aux commerces de proximité
Le programme permet de moderniser et diversifier l’offre commerciale et artisanale dans les territoires ruraux. Il accompagne les commerçants et artisans dans leurs projets de développement pour maintenir une offre de proximité.
Les actions soutenues peuvent concerner la rénovation de locaux commerciaux, l’acquisition d’équipements ou encore la mise en place de services innovants.
Développement des services à la population
Le Programme LEADER finance également des projets visant à améliorer l’accès aux services essentiels. Ces initiatives contribuent à maintenir la population sur le territoire et à attirer de nouveaux habitants.
Les projets peuvent inclure la création d’espaces multiservices, la mise en place de services itinérants ou le développement de solutions numériques pour faciliter l’accès aux services publics.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif s’adresse à une variété d’acteurs impliqués dans le développement local. Les porteurs de projets peuvent être publics ou privés, sous certaines conditions.
| Porteurs éligibles | Porteurs non éligibles |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Sociétés Civiles Immobilières (SCI) |
| Associations | Particuliers |
| Entreprises | Agriculteurs (pour leur seule activité agricole) |
| Établissements publics |
Les porteurs de projets doivent démontrer que leur initiative s’inscrit dans la stratégie locale de développement et répond aux objectifs du Programme LEADER. Les projets collectifs ou collaboratifs sont particulièrement encouragés.
Types d’opérations financées par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient différentes catégories de projets qui contribuent à la dynamisation économique et à l’attractivité des territoires ruraux.
Actions d’ingénierie de projet
Ces actions visent à accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. L’ingénierie permet de mutualiser les expertises entre territoires et d’assurer un maillage cohérent des initiatives.
Le programme finance notamment :
- Les études préalables à la mise en œuvre de projets structurants
- L’animation territoriale pour mobiliser les acteurs locaux
- L’expertise thématique pour accompagner les porteurs de projets
Projets de dynamisation des centres-bourgs
Le Programme LEADER soutient les initiatives qui s’inscrivent dans une stratégie globale de revitalisation des centres-bourgs. Ces projets visent à renforcer l’attractivité des cœurs de village et à y maintenir une activité économique.
Les opérations éligibles comprennent :
- La création ou réhabilitation d’équipements à vocation économique
- L’aménagement d’espaces communs et de services collectifs
- La renaturation et l’aménagement paysager de sites déqualifiés
Équipements pour les services à la population
Le programme finance des projets visant à développer et maintenir l’accès aux services essentiels pour les habitants des zones rurales. Ces initiatives contribuent à améliorer la qualité de vie et à lutter contre l’isolement.
Sont notamment éligibles :
- La création de bâtiments permettant la mutualisation de services
- La réhabilitation de locaux pour accueillir des services aux publics
- L’équipement de structures dédiées aux services à la population
Modalités de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose des taux d’intervention variables selon la nature des projets et le statut des porteurs. Le financement s’appuie sur les fonds européens FEDER.
Taux d’intervention du Programme LEADER
Les subventions accordées dans le cadre du programme varient selon le type d’opération :
- 80% maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités
- 60% maximum de FEDER pour toutes les autres actions éligibles
Ces taux s’appliquent dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales. Le montant de l’aide peut être plafonné en fonction des règles relatives aux aides d’État.
Cumul des aides du Programme LEADER
Les subventions obtenues dans le cadre du Programme LEADER peuvent, sous certaines conditions, être cumulées avec d’autres financements publics. Toutefois, le taux maximum d’aides publiques doit respecter la réglementation en vigueur.
Les porteurs de projets doivent indiquer dans leur plan de financement l’ensemble des aides sollicitées pour éviter tout surfinancement.
Processus de sélection des projets LEADER 2023-2027
Les projets candidats au Programme LEADER font l’objet d’une procédure de sélection rigoureuse. Cette démarche garantit que les initiatives financées répondent aux objectifs de la stratégie locale de développement.
- Dépôt d’un dossier de candidature auprès du Groupe d’Action Locale (GAL)
- Analyse technique du projet par l’équipe d’animation
- Présentation devant le comité de programmation
- Décision d’attribution de la subvention
- Conventionnement et mise en œuvre du projet
Les projets sont évalués selon plusieurs critères, notamment leur impact sur le territoire, leur caractère innovant et leur viabilité économique. La dimension partenariale et la prise en compte des enjeux environnementaux sont également valorisées.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 peut financer une diversité de projets qui contribuent à la dynamisation économique et à l’attractivité des territoires ruraux.
Dans le domaine des commerces de proximité
Le Programme LEADER peut soutenir la création d’une halle marchande dans un centre-bourg pour accueillir des producteurs locaux et artisans. Ce type de projet favorise les circuits courts et crée un lieu d’animation commerciale.
La modernisation d’un commerce multiservice en milieu rural peut également bénéficier du programme. Ces commerces jouent un rôle essentiel dans le maintien des services de base.
Pour les services à la population
La création d’un espace France Services itinérant permettant d’apporter les services publics au plus près des habitants peut être financée par le Programme LEADER. Ce type de dispositif répond aux problématiques de mobilité en zone rurale.
L’aménagement d’un tiers-lieu combinant espace de coworking, services numériques et lieu de convivialité constitue également un projet type. Ces espaces hybrides contribuent à l’attractivité du territoire pour les télétravailleurs et entrepreneurs.